Politiques, protocoles, lignes directrices et rapports sur les systèmes d'approvisionnement en eau
Trouver les politiques sur le financement, protocoles, lignes directrices, rapports et évaluations relatifs aux systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations.
Sur cette page
Politique sur le financement des services d'eau potable et de traitement des eaux usées
Politique et normes sur les niveaux de services pour l'eau potable et l'eau usée
Politique de Services aux Autochtones Canada sur l'apport d'une aide financière aux Premières Nations relative à la prestation de services d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves.
Protocoles sur les systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées
Processus de mobilisation : Mise à jour du protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les Premières Nations
Mobilisation sur les ébauches de mises à jour des normes pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien et la surveillance des systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations.
Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations
Normes de conception, de construction, de fonctionnement, d'entretien et de surveillance des systèmes d'approvisionnement en eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations.
Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations
Normes de conception, de construction, de fonctionnement, d'entretien et de surveillance des systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations.
Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations
Normes minimales et codes à suivre pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées autonomes qui doivent être financés, en tout ou en partie, par Services aux Autochtones Canada.
Lignes directrices sur la gestion de l'eau potable et des eaux usées
Lignes directrices sur la conception des ouvrages et systèmes d'alimentation en eau potable dans les collectivités des Premières Nations
Lignes directrices à l'intention des ingénieurs qui planifient les systèmes d'approvisionnement en eau potable dans les communautés des Premières Nations.
Plan de gestion de l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations
Guide visant à aider les communautés des Premières Nations à élaborer des plans de gestion de l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
Plan de protection des sources d'eau dans les réserves des Premières Nations
Guide visant à aider les communautés des Premières Nations à élaborer des plans de protection des sources d'eau dans les réserves.
Plan d'intervention d'urgence pour les systèmes d'alimentation en eau potable dans les collectivités des Premières Nations
Guide visant à aider les communautés des Premières Nations à élaborer des plans d'intervention d'urgence pour leurs systèmes d'approvisionnement en eau potable.
Plan d'intervention d'urgence pour les systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations
Guide visant à aider les communautés des Premières Nations à élaborer des plans d'intervention d'urgence pour leurs systèmes de traitement des eaux usées.
Rapports et évaluations
Rapport sur les systèmes décentralisés d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées
Un rapport complet sur les systèmes décentralisés d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations, fondé sur les expériences vécues et les réussites des Premières Nations, combiné aux dernières données scientifiques sur les risques pour la santé publique. Le rapport présente des recommandations formulées par les Premières Nations sur la manière d'améliorer la prestation des services liés aux systèmes décentralisés d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout des Premières Nations – 2009–2011
Une évaluation complète de 4 000 systèmes d'aqueduc et d'égout desservant 571 Premières Nations participantes, réalisée de 2009 à 2011.
Ressources de Santé Canada
Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
Lignes directrices qui définissent les paramètres de qualité de l'eau potable que chaque système d'approvisionnement en eau devrait s'efforcer d'atteindre.