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Rapport annuel au Parlement 2022
Rapport annuel au Parlement 2021
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Rapport annuel au Parlement 2020
Sixième rapport législatif annuel (2020) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014
Septième rapport législatif annuel (2021) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014
Huitième rapport législatif annuel (2022) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014
Neuvième rapport législatif annuel (2023) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014
Dixième rapport législatif annuel (2024) conformément à l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014

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La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseigncents personnels rapport annuel au Parlement

Rapport d'étape

Rapport d'étape sur la mise en œuvre de la prévention et gestion des manquements 2017 : Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

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Date de modification :: 2026-06-18