Demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, appartenance à une Première Nation et carte de statut : quelle est la différence?
L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, l'appartenance à une Première Nation et la demande de carte de statut ne sont pas la même chose.
Sur cette page :
L'inscription
- Qu'est-ce que cela signifie? Également connu sous le nom de statut d'Indien, l'inscription au registre des Indiens fait référence à votre statut juridique en tant que personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens. Lorsque vous présentez votre demande, vous pouvez choisir une Première Nation à laquelle vous souhaitez être affilié dans le registre des Indiens. Cela ne signifie pas toujours que vous devenez automatiquement membre.
- Combien de temps faut-il pour traiter une demande? Nous traitons généralement une demande d'inscription complète en moins de 6 mois, mais cela peut prendre 2 ans ou plus dans certains cas.
- Comment présenter une demande? Vous pouvez présenter une demande d'inscription par la poste ou en personne dans n'importe quel bureau régional, auprès d'une source fiable ou de votre bureau de Première Nation, si elle offre le service d'inscription.
- Faut-il la renouveler? Non. L'inscription n'a pas besoin d'être renouvelée.
- Quels en sont les avantages? Les personnes inscrites peuvent bénéficier d'une série de droits et d'avantages liés au statut d'Indien.
- Y a-t-il des frais pour s'inscrire? Il n'y a pas de frais pour présenter une demande d'inscription, mais il peut y avoir des frais pour fournir certains documents requis.
L'appartenance
- Qu'est-ce que cela signifie? L'appartenance signifie que vous figurez sur la liste des membres de la Première Nation. Cette liste peut être tenue par Services aux Autochtones Canada (SAC) en vertu de l'article 11 de la Loi sur les Indiens, ou par la Première Nation en vertu de l'article 10, ou encore dans le cadre d'une entente sur l'autonomie gouvernementale. Certaines Premières Nations peuvent utiliser le terme « citoyenneté » plutôt qu'« appartenance ». Pour savoir si l'appartenance à votre Première Nation est gérée par SAC ou par la Première Nation, consultez le site Profils des Premières Nations ou Contactez Services aux Autochtones Canada ou la Première Nation.
- Combien de temps faut-il pour traiter une demande? Si SAC gère la liste de membres de votre Première Nation, les délais de traitement sont les mêmes que pour l'inscription, car vous devenez automatiquement membre dès que vous êtes inscrit au registre. Si votre Première Nation gère sa liste de membres, vous devez la contacter pour savoir combien de temps cela prend, car vous ne devenez pas automatiquement membre au moment de l'inscription.
- Comment présenter une demande? Si SAC gère la liste de membres de votre Première Nation, vous faites votre demande via votre demande d'inscription. Si votre Première Nation gère sa liste de membres, vous devez la contacter pour savoir comment faire une demande.
- Faut-il la renouveler? Si SAC gère la liste de membres, il n'est pas nécessaire de la renouveler. Si la Première Nation gère la liste de membres, vous devez contacter votre Première Nation pour obtenir plus d'informations.
- Quels en sont les avantages? Les membres des Premières Nations peuvent bénéficier d'une série de droits et d'avantages.
- Y a-t-il des frais pour présenter une demande? Si la liste de membres est gérée par SAC, il n'y a pas de frais pour présenter une demande, mais certains documents requis peuvent entraîner des frais. Si la liste de membres est gérée par la Première Nation, vous devez communiquer avec celle-ci pour obtenir plus de renseignements.
La carte de statut
- Qu'est-ce que cela signifie? Les cartes de statut sont des pièces d'identité émises par le gouvernement qui confirme que vous êtes inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens. Il y a 2 versions : le certificat sécurisé de statut d'Indien (carte de statut sécurisée) et le certificat de statut d'Indien (carte de statut).
- Combien de temps faut-il pour traiter une demande? Une fois inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, il faut habituellement de 8 à 12 semaines pour traiter une demande de carte de statut sécurisée dûment remplie. Votre Première Nation peut être en mesure de délivrer une carte de statut sur place.
- Comment présenter une demande? Vous pouvez présenter une demande de carte de statut sécurisée par la poste ou en personne à n'importe quel bureau régional, ou par l'intermédiaire d'une source fiable ou de votre bureau de Première Nation, s'ils offrent le service de carte de statut sécurisée.
- Faut-il la renouveler? Oui. Une carte de statut sécurisée doit être renouvelée tous les 10 ans pour les adultes et les adultes à charge et tous les 5 ans pour les enfants. La carte de statut doit être renouvelée tous les 5 ans pour les adultes et les adultes à charge et tous les 3 ans pour les enfants.
- Quels en sont les avantages? Les 2 cartes sont des formes acceptables de pièces d'identité avec photo émises par le gouvernement et peuvent être utilisées pour accéder aux droits et avantages droits et avantages liés à l'inscription et à l'appartenance.
- Y a-t-il des frais pour présenter une demande? Il n'y a pas de frais pour présenter une demande de carte de statut sécurisée, mais il peut y avoir des frais pour fournir certains documents requis. Vous pouvez soumettre votre photo sans frais en utilisant l'application photo CSSI.