Programme des services de santé non assurés - Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : Rapport annuel 2023 à 2024

Introduction

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) offre aux personnes inscrites des Premières Nations et aux Inuits reconnus une couverture des frais associés à une gamme de soins de santé médicalement nécessaires. Le Programme des SSNA couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d'équipement médical, de services de consultation en santé mentale et de transport pour raison médicale afin d'obtenir les services de santé nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou dans la communauté où réside le client. Ce rapport porte sur l'exercice 2023 à 2024. Un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars. En 2023 à 2024, le Programme des SSNA a offert à 959 207 clients admissibles l'accès à des soins et à des services.

Selon les engagements du Canada découlant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille avec les organisations autochtones, notamment l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami, afin de faire avancer les priorités communes pour améliorer des résultats sur la santé pour les Premières Nations et les Inuits.

Dans sa trentième édition, le rapport annuel de 2023 à 2024 des SSNA présente des données nationales et régionales sur les clients du Programme des SSNA, les dépenses, les types de services offerts et l'utilisation de ces services. Ce rapport est publié conformément aux responsabilités de gestion du rendement qui incombent au Programme des SSNA, et il s'adresse aux groupes cibles suivants :

• les organisations et les gouvernements des Premières Nations et des Inuits au niveau des communautés et des régions, ainsi qu'à l'échelle nationale;
• les gestionnaires et les employés des régions et de l'administration centrale de Services aux Autochtones Canada;
• d'autres intéressés au sein d'organisations gouvernementales et non gouvernementales dont le travail touche la prestation de soins de santé aux communautés des Premières Nations et des Inuits.

Clients admissibles par région : Mars 2024

C'est dans la région de l'Ontario que l'on retrouve la plus grande proportion de la population admissible, soit 24,3 % du total national, suivi par la région du Manitoba (17,8 %) et la région de la Saskatchewan (17,7 %).

Il convient de signaler que les données démographiques sont fondées sur la région de l'inscription à une bande et ne représentent pas forcément la région de résidence actuelle. La majorité des clients de la Colombie-Britannique auparavant couverts par le Programme des SSNA le sont maintenant par la Régie de la Santé des Premières Nations de la C.-B., donc ne sont pas représentés dans ce graphique. Les autres clients de la Colombie‑Britannique sont Inuits ou encore sont associés à des bandes de la Colombie-Britannique tout en habitant dans d'autres provinces et territoires du Canada, où ils sont admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA.

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Figure 2.1 : Clients admissibles, par région

Cette image est une carte du Canada qui contient les données démographiques suivantes :

• Atlantique : 70 772
• Québec : 86 429
• Ontario : 233 140
• Manitoba : 170 336
• Saskatchewan : 169 832
• Alberta : 135 168
• Colombie-Britannique : 18 612
• Yukon : 7 932
• Territoires du Nord-Ouest : 28 452
• Nunavut : 38 534
• Population admissible totale : 959 207 personnes

Population admissible par type de client et par région : Mars 2023 et mars 2024

Des 959 207 clients admissibles à la fin de l'exercice 2023 à 2024, 905 990 (94,5 %) étaient des clients des Premières Nations et 53 217 (5,5 %) étaient des clients inuits. Le nombre de clients des Premières Nations a augmenté de 2,5 %, et le nombre de clients inuits, de 2,5 %.

De mars 2023 à mars 2024, c'est au Colombie-Britannique le nombre total de clients admissibles a connu la plus forte variation en pourcentage, avec une augmentation de 4,0 %, suivi de le Québec et le Nunavut, avec une augmentation de 3,8 % et de 3,0 %, respectivement.

Population de clients admissibles au fil du temps : De mars 2015 à mars 2024

Au cours des dix dernières années, le nombre total de clients admissibles selon le SVS est passé de 824 033 en mars 2014 à 959 207 en mars 2024, ce qui représente une augmentation de 16,4 %.

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 2.1 : Clients admissibles, de mars 2015 à mars 2024

Cette image illustre la population admissible au Programme des SSNA au cours des dix dernières années, comme suit :

• 2015 : 824 033
• 2016 : 839 129
• 2017 : 853 088
• 2018 : 867 749
• 2019 : 873 312
• 2020 : 887 518
• 2021 : 898 839
• 2022 : 915 895
• 2023 : 936 006
• 2024 : 959 207

Au cours des cinq dernières années, le nombre total de clients admissibles au Programme des SSNA est passé de 887 518 en mars 2020 à 959 207 en mars 2024, soit une augmentation de 8,1 %. Le Québec a connu la plus forte augmentation de clients admissibles durant cette période, avec un taux de croissance de 16,3 %. Colombie-Britannique et la région de l'Atlantique ont suivi avec des taux de croissance respectifs de 12,4 % et de 8,3 %.

Croissance annuelle de la population, population canadienne et population de clients admissibles : 2015 à 2024

Au cours des 10 dernières années, la population de clients admissibles au programme SSNA a augmenté plus rapidement que la population canadienne. De 2015 à 2023, la population canadienne a augmenté de 12,8 %, tandis que le nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits admissibles au Programme des SSNA a augmenté de 16,4 %.

Source : Données du SVS et du document no 91-002-XWE du catalogue de Statistique Canada, Statistiques démographiques trimestrielles, adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel pour Graphique 2.2 : Croissance annuelle de la population, population canadienne et population de clients admissibles

Voici un graphique linéaire qui illustre la croissance annuelle de la population admissible au Programme des SSNA et celle de la population canadienne.

Année	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Clientèle du Programme des SSNA	824 033	839 129	853 088	867 749	873 312	887 518	898 839	915 895	936 006	959 207
Taux de croissance	1,9 %	1,8 %	1,7 %	1,7 %	0,6 %	1,6 %	1,3 %	1,9 %	2,2 %	2,5 %
Population canadienne	35 535 348	35 832 513	36 264 604	36 708 083	37 058 856	37 589 262	38 007 166	38 226 498	38 929 902	40 097 761
Taux de croissance	1,1 %	0,8 %	1,2 %	1,2 %	1,0 %	1,4 %	1,1 %	0,6 %	1,8 %	3,0 %

Population de clients admissibles par groupe d’âge, genre et région : Mars 2024

Le programme des SSNA reconnaît l'importance de disposer de données représentatives sur nos clients de diverses identités de genre. Depuis 2020, les clients peuvent choisir « Homme », « Femme » ou « Autre genre » comme identifiant de genre lorsqu'ils s'enregistrent ou mettent à jour leur information auprès de SAC, ce qui est saisi dans les données démographiques ainsi que dans les données d'utilisation des services. Étant donné que la population de personnes choisissant un autre genre est petite, il est parfois nécessaire d'agréger les données dans une variable sur le genre à deux catégories pour protéger la confidentialité des réponses fournies, conformément aux pratiques gouvernementales visant à protéger la vie privée des personnes. Dans ces cas, les personnes de la catégorie « Autre genre » sont réparties de manière égale dans les deux autres catégories de genre et sont désignées par le symbole « ＋ ».

• « Homme ＋ » inclut les hommes (et/ou les garçons), ainsi que certaines personnes de genre non binaires.
• « Femme ＋ » inclut les femmes (et/ou les filles), ainsi que certaines personnes de genre non binaires

Sur les 959 207 clients admissibles au Programme des SSNA inscrits au SVS au 31 mars 2023, 49,2 % étaient des hommes (472 365), 50,8 % étaient des femmes (486 842) et un faible pourcentage de clients ont choisi un autre genre (186).

L'âge moyen des clients admissibles était de 35 ans. Dans les régions, l'âge moyen allait de 29 ans au Nunavut à 42 ans en Colombie-Britannique.

L'âge moyen des hommes et des femmes admissibles était de 34 ans et de 36 ans respectivement. L'âge moyen des hommes allait de 28 ans au Nunavut à 40 ans en Colombie-Britannique. L'âge moyen des femmes allait de 29 ans au Nunavut à 44 ans en Colombie-Britannique. L'âge moyen des clients choisissant un autre genre était de 22 ans.

Analyse de la population, par groupe d’âge : Mars 2024

Dans son ensemble, la clientèle des SSNA est plutôt jeune comparativement à l'ensemble de la population canadienne. La proportion des clients des SSNA qui ont moins de 20 ans est de 28,4 %, tandis que cette tranche d'âge représente 21,0 % de l'ensemble de la population canadienne. Près des deux tiers (61,3 %) des clients admissibles ont moins de 40 ans, comparativement à 49,2 % pour la population canadienne. L'âge moyen de la clientèle des SSNA est de 35 ans, comparativement à 42 ans pour l'ensemble de la population canadienne.

Source : Données du SVS et du tableau CANSIM 051-0001 de Statistique Canada, Population par groupe d'âge et sexe, adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 2.3 : Proportion de la population canadienne et de la population cliente des SSNA par groupe d’âge

Ce graphique linéaire illustre la répartition par groupe d’âge de la population canadienne et de la clientèle des SSNA, comme suit :

• le pourcentage de la population canadienne âgée de 0 à 9 ans est de 10,0 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 0 à 9 ans est de 10,7 %;
• le pourcentage de la population canadienne âgée de 10 à 19 ans est de 11,0 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 10 à 19 ans est de 17,7 %;
• le pourcentage de la population canadienne âgée de 20 à 29 ans est de 13,8 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 20 à 29 ans est de 17,0 %;
• le pourcentage de la population canadienne âgée de 30 à 39 ans est de 14,4 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 30 à 39 ans est de 15,9 %;
• le pourcentage de la population canadienne âgée de 40 à 49 ans est de 12,8 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 40 à 49 ans est de 12,0 %;
• le pourcentage de la population canadienne âgée de 50 à 59 ans est de 12,4 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 50 à 59 ans est de 11,2 %;
• le pourcentage de la population canadienne âgée de 60 ans et plus est de 25,6 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 60 ans et plus est de 15,5 %.

La comparaison de la clientèle admissible en mars 2020 et en mars 2024 permet de constater son vieillissement. La proportion de clients âgés de 40 ans et plus dans la clientèle globale est passée de 36,8 % en 2019 à 38,7 % en 2023. La population âgée, définie comme la clientèle de 65 ans et plus, augmente lentement en proportion de la population totale de la clientèle des SSNA. En 2015, les personnes âgées représentaient 7,5 % de la population globale des SSNA. Plus récemment, en 2024, les personnes âgées représentaient 10,6 %.

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 2.4 : Proportion de la clientèle admissible des SSNA par groupe d'âge

Ce graphique illustre la répartition par groupe d’âge de la population des Premières Nations et des Inuits, comme suit :

• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 0 à 9 ans était de 13,2 % en mars 2020 et de 10,7 % en mars 2024;
• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 10 à 19 ans était de 17,7 % en mars 2020 et de 17,7 % en mars 2024;
• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 20 à 29 ans était de 17,7 % en mars 2020 et de 17,0 % en mars 2024;
• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 30 à 39 ans était de 14,7 % en mars 2020 et de 15,9 % en mars 2024;
• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 40 à 49 ans était de 12,0 % en mars 2020 et de 12,0 % en mars 2024;
• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgée de 50 à 59 ans était de 11,4 % en mars 2020 et de 11,2 % en mars 2024;
• la proportion de la population des Premières Nations et des Inuits âgés de 60 ans et plus était de 13,4 % en mars 2020 et de 15,5 % en mars 2024.

Facteurs influençant la durabilité du Programme des SSNA : 2023 à 2024

Dans le système de santé canadien, les pressions sur les coûts et les services sont liées à des facteurs tels que le vieillissement de la population et la hausse de la demande ainsi que l'utilisation des services et des produits relatifs à la santé, en particulier des médicaments. En plus de ces facteurs, les dépenses du Programme des SSNA sont déterminées par le nombre de clients admissibles et leurs besoins médicaux. Une grande proportion des clients des SSNA vit dans de petites communautés éloignées et doit utiliser le transport pour raison médicale pour accéder à des soins de santé non disponibles localement.

Facteurs influençant les dépenses du Programme des SSNA :

Dépenses du Programme des SSNA selon la catégorie de services (en millions de dollars) : 2023 à 2024

Pendant l'exercice 2023 à 2024, les dépenses totales du Programme des SSNA se sont élevées à 2 098,2 millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 10,9 % par rapport aux dépenses des SSNA en 2022 à 2023, qui s'élevaient à 1 891,7 millions de dollars. Les frais de transport pour raison médicale représentaient la plus grande proportion des dépenses, soit 37,6 % (789,6 millions de dollars), suivis des frais de prestations pharmaceutiques, soit 30,9 % (648,6 millions de dollars) et des frais de prestations dentaires, soit 18,1 % (379,9 millions de dollars).

Les dépenses de transport médical, de pharmacie et de soins dentaires des SSNA représentaient 86,7 % de toutes les dépenses des SSNA en 2023 à 2024.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 3.1 : Dépenses du Programme des SSNA, par catégorie de services (en millions de dollars)

Ce diagramme circulaire illustre les dépenses des SSNA en millions de dollars et la proportion des différentes catégories de services pendant l’exercice financier 2023 à 2024, comme suit :

• les dépenses totales pour le transport pour raison médicale sont de 789,6 millions de dollars, ce qui représente 37,6 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les services pharmaceutiques sont de 648,6 millions de dollars, ce qui représente 30,9 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les soins dentaires sont de 379,9 millions de dollars, ce qui représente 18,1 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM) sont de 75,1 millions de dollars, ce qui représente 3,6 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour le counseling en santé mentale sont de 117,4 millions de dollars, ce qui représente 5,6 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les soins de la vue sont de 52,0 millions de dollars, ce qui représente 2,5 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les autres soins de santé sont de 35,5 millions de dollars, ce qui représente 1,7 % des dépenses totales.

Les dépenses totales du Programme des SSNA (2 098,2 millions de dollars) ne comprennent pas les frais administratifs, qui s'élèvent à environ 68,8 millions de dollars. De plus amples renseignements sont fournis dans la section 11.

Dépenses du Programme des SSNA et croissance, par catégorie de services : 2023 à 2024

Les dépenses du Programme des SSNA ont augmenté de 10,9 % ou 206,4 millions de dollars depuis l'exercice financier de 2022 à 2023. Les augmentations nettes de dépenses les plus importantes ont été enregistrées dans le secteur des transports médicaux et des services pharmaceutiques des SSNA, soit 79,0 millions de dollars et 50,8 millions de dollars respectivement. Les facteurs affectant l'augmentation des dépenses relatives aux services sont abordés dans les sections suivantes du rapport.

Les dépenses dans la catégorie « Autres » sont liées à :

• la surveillance du programme, y compris les coûts opérationnels liés au Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS)
• le financement supplémentaire de la RSPN pour les clients supplémentaires qui sont devenus admissibles après le transfert des responsabilités en raison de modifications apportées à la législation fédérale
• les accords de contribution pour soutenir l'engagement avec les organisations partenaires autochtones
• les navigateurs des SSNA

Dépenses du Programme des SSNA, par catégorie de services et région (en milliers de dollars) : 2023 à 2024

La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales, avec 503,1 millions de dollars, soit 24,0 % du montant total des dépenses nationales. Elle est suivie de l'Ontario, qui a enregistré des dépenses de 414,8 millions de dollars (19,8 %), et de la Saskatchewan, qui a enregistré des dépenses de 393,3 millions de dollars (18,7 %). En comparaison, les dépenses les plus faibles sont celles de la région de l'Atlantique (102,5 millions de dollars, soit 4,9 %).

Les dépenses engagées par l'administration centrale dans la catégorie « Autres » sont celles des services de traitement des demandes de paiement, et aussi les dépenses opérationnelles associées à la surveillance du Programme des SSNA et à l'élaboration de politiques. Il s'agit notamment d'ententes avec la RSPN pour financer les clients supplémentaires qui sont devenus admissibles en raison du transfert de responsabilités de 2013, des changements apportés à la législation fédérale, ainsi que d'ententes de contribution avec des organisations autochtones partenaires, comme l'Assemblée des Premières Nations et Inuit Tapiriit Kanatami, ainsi que des organisations autochtones régionales. Les dépenses de l'administration centrale représentent 29,1 millions de dollars, soit 1,4 % des dépenses totales des SSNA, et ne comprennent pas les coûts administratifs de l'administration centrale (68,8 millions de dollars) présentés à la section 11.

Dépenses annuelles du Programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation

En 2023 à 2024, les dépenses du Programme des SSNA ont totalisé 2 098,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 10,9 % par rapport aux 1 891,7 millions de dollars de 2022 à 2023. Depuis 2014 à 2015, les dépenses totales ont augmenté de 103,4 %. La croissance annualisée de cette période a été de 7,4 %. Les taux de croissance ont beaucoup varié entre 2014 à 2015 et 2023 à 2024; on a observé le taux de croissance le plus bas (-1,9 %) en 2020 à 2021 et le taux le plus élevé (13,7 %) en 2021 à 2022.

Plusieurs facteurs contribuent à cette variation des taux de croissance des dépenses des SSNA (figure 3.1). Les changements dans la population des clients admissibles ont une influence directe sur la croissance. Entre autres exemples notables, on compte le transfert de la responsabilité relative aux membres de Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique à la RSPN en 2013 à 2014, la création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en 2011 et les changements apportés à la Loi sur les Indiens qui ont entraîné un afflux de nouveaux clients admissibles. La pandémie de coronavirus (COVID-19) et les restrictions de santé publique provinciales et territoriales sur la prestation de soins en personne durant l'exercice 2020 à 2021, ainsi qu'une prestation des bénéfices du Programme des SSNA supérieure à la normale durant l'exercice 2021 à 2022 lorsque les restrictions ont été levées, ont eu un impact sur la croissance durant ces années.

Source : Données du SAGIR et du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 3.2 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles des SSNA en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

• 2014 à 2015 : 1 031 $, 0,5 %
• 2015 à 2016 : 1 101 $, 6,7 %
• 2016 à 2017 : 1 207 $, 9,7 %
• 2017 à 2018 : 1 309 $, 8,4 %
• 2018 à 2019 : 1 391 $, 6,2 %
• 2019 à 2020 : 1 519 $, 9,3 %
• 2020 à 2021 : 1 491 $, -1,9 %
• 2021 à 2022 : 1 695 $, 13,7 %
• 2022 à 2023 : 1 892 $, 11,6 %
• 2023 à 2024 : 2 098 $, 10,9 %

Dépenses annuelles du Programme des SSNA, par catégorie de services (en milliers de dollars)

Dans la période de dix années s'étant terminée en 2023 à 2024, les dépenses des SSNA liées aux soins de santé mentale et au transport pour raison médicale ont augmenté davantage que les dépenses engagées dans les autres catégories de services. Les dépenses en santé mentale des SSNA ont connu la plus forte croissance en pourcentage, soit 667,8 %, passant de 15,3 millions en 2014 à 2015 à 117,4 millions en 2023 à 2024. Les dépenses de transport pour raison médicale des SSNA ont connu la plus forte croissance, passant de 358,0 millions en 2014 à 2015 à 789,6 millions en 2023 à 2024, soit une variation de 120,6 %.

Au cours de la même période, les dépenses du Programme des SSNA liées à l'équipement médical et aux fournitures médicales (ÉMFM) des SSNA ont augmenté de 157,0 %, et les dépenses de services de soins dentaires des SSNA ont augmenté de 91,0 %.

Dépenses du Programme des SSNA par personne, par région : 2023 à 2024

Les dépenses par personne sont le total des dépenses du Programme des SSNA divisé par le nombre de clients admissibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice.

À l'échelle nationale, les dépenses par personne pour tous les types de services se sont élevées à 2 157 $ en 2023 à 2024. C'est à la région du Nord que les dépenses par personne ont été les plus élevées, soit de 2 956 $. Manitoba suivait avec des dépenses par personne de 2 953 $. Ces montants supérieurs à la moyenne s'expliquent en partie par le fait que les coûts du transport pour raison médicale sont élevés dans ces régions, en raison du grand nombre de clients des Premières Nations et inuits vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement. Inversement, la région de l'Atlantique affichait les dépenses par personne les moins élevées (1 445 $), ce qui s'explique par les dépenses relativement faibles de celle-ci au chapitre du transport pour raison médicale.

Source : Données du SFF et du SVS adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 3.3 : Dépenses du Programme des SSNA par personne, par région

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA en millions de dollars par exercice et par région. Dépenses par personne :

• 1 445 $ en Atlantique
• 1 597 $ au Québec
• 1 779 $ en Ontario
• 2 953 $ au Manitoba
• 2 316 $ en Saskatchewan
• 2 131 $ en Alberta
• 2 956 $ dans le Nord
• 2 157 $ à l'échelle nationale

Répartition des dépenses pharmaceutiques des SSNA (en millions de dollars) : 2023 à 2024

Les services pharmaceutiques des SSNA comprennent plusieurs composantes. Les médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) sont la composante qui a coûté le plus cher, soit 510,1 millions de dollars, ou 78,6 % de l'ensemble des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. Les médicaments en vente libre (MVL) et les médicaments à accès contrôlé (MAC), qui ont totalisé 122,0 millions de dollars (18,9 %), venaient en deuxième place.

Les médicaments régionaux, qui ont coûté 2,2 million, soit 0,3 % du coût des services pharmaceutiques, sont des médicaments sur ordonnance et des médicaments en vente libre payés par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

Les ententes de contribution, qui se sont élevées à 13,6 millions de dollars, ou 2,1 % de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques, servent à financer les services pharmaceutiques fournis par le biais d'ententes comme ceux conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et la Nation crie de Bigstone, en Alberta.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 4.1 : Répartition des dépenses pharmaceutiques des SSNA (en millions de dollars)

Cette image est un diagramme circulaire qui montre les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques en millions de dollars et la proportion des dépenses totales par composante :

• les dépenses en médicaments sur ordonnance (STRDPSS) sont de 510,1 millions de dollars et représentent 78,6 % des dépenses totales;
• les dépenses en médicaments en vente libre et à accès contrôlé (STRDPSS) sont de 122,9 millions de dollars et représentent 18,9 % des dépenses totales;
• les dépenses liées aux ententes de contribution sont de 13,6 millions de dollars, et représentent 2,1 % des dépenses totales;
• les dépenses liées aux médicaments régionaux sont de 2,2 million de dollars et représentent 0,3 % des dépenses totales;
• les dépenses totales sont de 648,6 millions de dollars.

Dépenses totales des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par type et région (en milliers de dollars) : 2023 à 2024

Les coûts afférents aux médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante, soit 510,1 millions de dollars, ou 78,6 % de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (21,2 %); suivie du Manitoba (19,8 %) et de l'Ontario (18,5 %).

La deuxième composante en importance est celle des médicaments en vente libre (MVL) et des médicaments à accès contrôlé (MAC), dont les coûts ont totalisé 122,7 millions de dollars, ou 17,1 % des dépenses. C'est dans les régions du Manitoba (23,0 %), de la Saskatchewan (21,4 %) et de l'Alberta (17,1 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2023 à 2024.

Dépenses annuelles des SSNA liées aux services pharmaceutiques

Les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 7,1 % au cours de l'exercice 2023 à 2024. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques a été le plus élevé en 2019 à 2020 (8,3 %) et le plus bas en 2020 à 2021 (5,1 %).

Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques est de 4,9 %. L'utilisation de médicaments génériques moins coûteux à mesure qu'ils sont offerts sur le marché a permis de modérer la croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques. De plus, les SSNA ont négocié des ententes sur les listes de produits avec les fabricants de médicaments pour permettre la couverture de certains médicaments à un prix réduit grâce à des rabais. Le 31 mars 2024, le Programme des SSNA comptait près de 350 ententes concernant la liste des produits en vigueur.

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 4.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuels

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

• 2019 à 2020 : 510,7 millions de dollars, croissance de 8,3 %;
• 2020 à 2021 : 536,7 millions de dollars, croissance de 5,1 %;
• 2021 à 2022 : 566,1 millions de dollars, croissance de 5,5 %;
• 2022 à 2023 : 605,8 millions de dollars, croissance de 7,0 %;
• 2023 à 2024 : 648,6 millions de dollars, croissance de 7,1 %;

Dépenses du Programme des SSNA liées aux dépenses pharmaceutiques par personne et par région : 2023 à 2024

Les dépenses par personne sont le total des dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques divisé par le nombre de clients admissibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice.

En 2023 à 2024, les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques s'élevaient à 676 $ par personne à l'échelle nationale. Ce montant représente une augmentation de 4,5 % par rapport aux 647 $ enregistrés en 2022 à 2023.

Avec un montant par personne de 810 $, le Québec a affiché les dépenses les plus élevées à ce chapitre, suivi de la Saskatchewan (809 $).

La région du Nord est celle où les dépenses ont été les moins élevées par personne (479 $), suivie de l'Ontario (515 $). Si les dépenses par personne sont relativement peu élevées dans le Nord, c'est notamment parce que les taux d'utilisation y sont inférieurs à la moyenne et que la population y est plus jeune et consomme des médicaments moins chers.

Source : Données du SFF et du SVS adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 4.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et par région

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées aux services pharmaceutiques du Programme des SSNA, par personne et par région, comme suit :

• Atlantique : 699 $
• Québec : 810 $
• Ontario : 515 $
• Manitoba : 753 $
• Saskatchewan : 809 $
• Alberta : 759 $
• Nord : 479 $
• À l'échelle nationale: 676 $

Taux d’utilisation des services pharmaceutiques, par région

Les taux d'utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du STRDPSS au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles. En 2023 à 2024, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 61 %.

Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisqu'ils n'englobent pas les services pharmaceutiques fournis en vertu d'ententes de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires. Par exemple, on ne trouve pas de données sur les services utilisés par la population cliente de la Nation crie de Bigstone en Alberta et par la population cliente d'Akwesasne en Ontario dans le STRDPSS. Si l'on avait fait abstraction de ces populations, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques en 2023 à 2024 aurait été de 71,1 % en Alberta et de 54,1 % en Ontario. Si les populations clientes de la Nation de Bigstone et d'Akwesasne n'avaient pas été incluses dans l'ensemble des clients des SSNA, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques aurait été de 62,3 %.

Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA par groupe d’âge, sexe et région : 2023 à 2024

Des 959 207 clients admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA, un total de 583 416 bénéficiaires ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2023 à 2024. De ce nombre, on compte 330 824 femmes (57 %) et 252 592 hommes (43 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle admissible des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

L'âge moyen des bénéficiaires était de 37 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 38 ans chez les femmes et de 37 ans chez les hommes.

Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux services pharmaceutiques et des demandes de paiement, par groupe d’âge : 2023 à 2024

En 2023 à 2024, 3,6 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 0,6 % de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques et de seulement 0,8 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 10,6 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 25,1 % de toutes les demandes de paiement soumises pour des services pharmaceutiques et de 17,1 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques.

En 2023 à 2024, les bénéficiaires des 65 ans ou plus ont soumis en moyenne 92 demandes de paiement, par rapport à 74 demandes de paiement par bénéficiaire de 60 à 64 ans et à 6 demandes de paiement par bénéficiaire de 0 à 4 ans.

Source : Données du STRDPSS, du SFF et du SVS adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 4.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux services pharmaceutiques et des demandes de paiement, par groupe d’âge

Ce graphique linéaire illustre en pourcentage les dépenses annuelles liées aux services pharmaceutiques du Programme des SSNA et l’incidence par groupe d’âge, comme suit :

Âge	Clients admissibles	Dépenses	Demandes de paiement
0-4	3,6 %	0,8 %	0,6 %
5-9	7,1 %	1,6 %	1,0 %
10-14	8,7 %	2,0 %	1,3 %
15-19	9,0 %	3,2 %	2,1 %
20-24	8,4 %	4,3 %	3,0 %
25-29	8,5 %	6,4 %	4,9 %
30-34	8,6 %	8,2 %	7,0 %
35-39	7,3 %	8,5 %	7,6 %
40-44	6,3 %	8,7 %	8,0 %
45-49	5,7 %	8,9 %	8,4 %
50-54	5,7 %	9,7 %	9,4 %
55-59	5,5 %	9,9 %	10,0 %
60-64	4,9 %	10,7 %	11,6 %
65+	10,6 %	17,1 %	25,1 %
Total	100,0 %	100,0 %	100,0 %

Une analyse des dépenses liées aux services pharmaceutiques par bénéficiaire des SSNA révèle que ces dépenses varient en fonction de l'âge. Par exemple, pendant l'exercice 2023 à 2024, chaque enfant de 0 à 9 ans ayant reçu des services pharmaceutiques a engendré des dépenses moyennes de 263 $. Les dépenses augmentent graduellement d'un groupe d'âge à l'autre et atteignent 1 047 $ chez les bénéficiaires de 30 à 35 ans, ce qui est comparable aux dépenses moyennes globales de 1 088 $. C'est chez les bénéficiaires de 60 à 64 ans que les dépenses moyennes par bénéficiaire sont les plus élevées, à savoir 1 829 $ pour les demandes de paiement de services pharmaceutiques au cours de l'exercice.

Dix principales classes thérapeutiques des SSNA par nombre de bénéficiaires : 2023 à 2024

Le tableau 4.5 présente les dix principales classes thérapeutiques de médicaments sur ordonnance en fonction du nombre de bénéficiaires. De 2023 à 2024, les pénicillines ont été la classe de produits pour laquelle il y a eu le plus grand nombre de bénéficiaires distincts, soit 170 086. Les antidépresseurs se sont classés au deuxième rang, avec 126 254 bénéficiaires distincts. Ils étaient suivis des inhibiteurs de la pompe à protons (114 743 bénéficiaires distincts).

Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments en vente libre (y compris les médicaments à accès contrôlé), par classe thérapeutique : 2023 à 2024

Le tableau 4.6 montre le nombre de demandes par classe thérapeutique pour les médicaments en vente libre (MVL).

Les vitamines représentaient le plus grand nombre de demandes de remboursement de médicaments en vente libre en 2023 à 2024, soit 1,7 million de remboursements, ou 33,5 % de toutes les demandes de remboursement de médicaments en vente libre. Les médicaments agissant sur le système nerveux central venaient au deuxième rang des demandes de remboursement de médicaments en vente libre (1,1 million de demandes, ou 21,5 %), suivis des médicaments du tube digestif (390 494 demandes, ou 7,8 %).

Répartition des dépenses en EMFM des SSNA (en millions de dollars) : 2023 à 2024

Les services d'EMFM des SSNA comprennent plusieurs composantes. Le coût de l'équipement médical payé par l'intermédiaire du SRTDPSS était la composante la plus importante et représentait 51,4 millions de dollars, ou 68,4 % de toutes les dépenses en EMFM des SSNA, suivi des fournitures médicales payées par le STRDPSS, qui s'élevaient à 22,2 millions ou 29, %.

Les ententes de contribution, qui se sont élevées à 0,8 million de dollars, ou 1,1 % de toutes les dépenses liées à l'EMFM, servent à financer les services fournis par le biais d'ententes comme ceux conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et la Nation crie de Bigstone, en Alberta.

Les dépenses régionales en EMFM, c'est-à-dire les articles d'EMFM payés par l'intermédiaire des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, s'élevaient à 0,7 million de dollars, ou 0,9 %.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 5.1 : Répartition des dépenses d’EMFM des SSNA (en millions de dollars)

Ce diagramme circulaire illustre les dépenses du Programme des SSNA liées à l’EMFM en millions de dollars et la proportion des dépenses totales par composante :

• les fournitures médicales (STRDPSS) ont coûté 22,2 millions de dollars, soit 29,6 %;
• l'équipement médical (STRDPSS) a coûté 51,4 millions de dollars, soit 68,4 %;
• les dépenses liées aux ententes de contribution a coûté 0,8 million de dollars, soit 1,1 %;
• l'EMFM (régions) a coûté 0,7 million de dollars, soit 0,9 %;
• les dépenses totales a coûté 75,1 millions de dollars.

Dépenses totales des SSNA liées à l’EMFM, par type et région (en milliers de dollars) : 2023 à 2024

Les coûts de l'équipement médical payés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante, soit 51,4 millions de dollars, ou 68,4 % de toutes les dépenses des SSNA liées à l'EMFM. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (23,3 %); suivie du Manitoba (21,6 %) et de l'Alberta (18,9 %).

La deuxième composante la plus importante était le coût des fournitures médicales (22,2 millions, ou 29,6 %). C'est dans les régions de la Saskatchewan (25,2 %), du Manitoba (18,1 %) et de l'Alberta (17,5 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2023 à 2024.

Toutes les autres dépenses en EMFM, y compris les coûts des ententes de contribution, ne représentent que 2,0 % des dépenses totales en EMFM.

Dépenses du programme SSNA liées a l’EMFM et taux de variation annuel

Les dépenses des SSNA liées à l'EMFM ont augmenté de 15,3 % au cours de l'exercice 2023 à 2024. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées à l'EMFM a été le plus élevé en 2021 à 2022 (17,9 %) et le plus bas en 2020 à 2021 (-4,3 %).

Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées à l'EMFM est de 10.1 %.

Source : Données du SFF et du FIRMS adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 5.2 : Dépenses annuelles en EMFM des SSNA

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

• 2019 à 2020 : 53,2 $, et 14,5 %;
• 2020 à 2021 : 50,9 $, et -4,3 %;
• 2021 à 2022 : 60,1 $, et 17,9 %;
• 2022 à 2023 : 65,2 $, et 8,3 %;
• 2022 à 2023 : 75,1 $, et 15,3 %;

Dépenses du Programme des SSNA liées à l’EMFM par personne et par région : 2023 à 2024

Les dépenses par personne correspondent au total des dépenses d'EMFM du Programme des SSNA divisé par le nombre de clients admissibles, que les clients aient ou non soumis une demande de remboursement au cours de la période de référence.

En 2023 à 2024, les dépenses des SSNA liées à l'EMFM s'élevaient à 78 $ par personne à l'échelle nationale. Ce montant représente une augmentation de 12,5 % par rapport aux 70 $ enregistrés en 2022 à 2023.

C'est à la Saskatchewan que les dépenses en EMFM par personne des SSNA étaient les plus élevées (104 $), suivies de l'Alberta (101 $).

C'est au Québec (44 $) que les dépenses en EMFM par personne étaient les moins élevées, suivies de celles de l'Ontario (52 $). Les dépenses par personne relativement peu élevées au Québec et en Ontario sont attribuables aux programmes provinciaux qui offrent une aide financière à la fourniture de certains articles médicaux à tous les résidents.

Source : Données du SFF et du SVS adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 5.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées à l’EMFM par personne et par région

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées aux EMFM du Programme des SSNA, par personne et par région, comme suit :

• les dépenses s'élèvent à 77 $ pour l'Atlantique;
• les dépenses s'élèvent à 44 $ pour le Québec;
• les dépenses s'élèvent à 52 $ pour l'Ontario;
• les dépenses s'élèvent à 92 $ pour le Manitoba;
• les dépenses s'élèvent à 104 $ pour la Saskatchewan;
• les dépenses s'élèvent à 101 $ pour l'Alberta;
• les dépenses s'élèvent à 92 $ pour le Nord;
• les dépenses s'élèvent à 78 $ à l'échelle nationale.

Taux d’utilisation de l’EMFM des SSNA selon la région

Les taux d'utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service d'EMFM payé par l'intermédiaire du STRDPSS au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2023 à 2024, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les prestations d'EMFM payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 8 %.

Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisqu'ils n'englobent pas les services d'EMFM fournis en vertu d'ententes de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires.

Bénéficiaires des services d’EMFM des SSNA par groupe d’âge, sexe et région : 2023 à 2024

Des 959 207 clients admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA, un total de 81 504 bénéficiaires, soit 8,5 % de la population cliente des SSNA, ont reçu au moins un service d'EMFM payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2023 à 2024. De ce nombre, on compte 47 104 femmes (58 %) et 34 400 hommes (42 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle admissible des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

Les bénéficiaires de services d'EMFM étaient âgés en moyenne de 50 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 51 ans chez les femmes et de 49 ans chez les hommes.

Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées à l’EMFM et des demandes de paiement, par groupe d’âge : 2023 à 2024

En 2023 à 2024, 3,6 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 1,7 % de toutes les demandes de remboursement de services d'EMFM et de seulement 2,2 % des dépenses totales liées aux services d'EMFM. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 10,6 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 35,7 % de toutes les demandes de remboursement de services d'EMFM et de 35,8 % des dépenses totales liées à l'EMFM.

En moyenne, les bénéficiaires de services d'EMFM ont présenté cinq demandes de remboursement d'EMFM en 2023 à 2024, un taux qui variait peu d'un groupe d'âge à l'autre.

Source : Données du STRDPSS, du SFF et du SVS adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 5.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées à l’EMFM et des demandes de paiement, par groupe d’âge

Cette image montre les dépenses annuelles liées aux dépenses d’EMFM du Programme des SSNA, et la fréquence des demandes de paiement par groupe d’âge, comme suit :

Âge	Clients admissibles	Dépenses	Demandes de paiement
0-4	3,6 %	2,2 %	1,7 %
5-9	7,1 %	3,9 %	3,2 %
10-14	8,7 %	3,1 %	2,6 %
15-19	9,0 %	2,9 %	2,6 %
20-24	8,4 %	2,4 %	2,6 %
25-29	8,5 %	2,8 %	3,3 %
30-34	8,6 %	3,5 %	4,3 %
35-39	7,3 %	4,2 %	4,4 %
40-44	6,3 %	4,8 %	4,8 %
45-49	5,7 %	6,1 %	6,2 %
50-54	5,7 %	7,7 %	7,9 %
55-59	5,5 %	9,5 %	9,8 %
60-64	4,9 %	11,3 %	10,8 %
65+	10,6 %	35,8 %	35,7 %
Total	100,0 %	100,0 %	100,0 %

Dépenses en fournitures médicales des SSNA par catégorie : 2023 à 2024

En 2023 à 2024, les fournitures médico-chirurgicales comme les aides à l'incontinence représentaient 78,5 % de toutes les dépenses en fournitures médicales, soit une diminuation par rapport aux 79,0 % enregistrés en 2022 à 2023. Les fournitures d'autosoins, comme les poches d'alimentation entérale, représentaient 6,5 % de l'ensemble des dépenses en fournitures médicales, suivies des fournitures prothétiques, comme des doublures prothétiques, qui représentaient 4,4 %.

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 5.5 : Dépenses du Programme des SSNA en fournitures médicales selon la catégorie

Ce graphique linéaire illustre le pourcentage que représentent les dépenses en équipement médical des SSNA par catégorie, comme suit :

• les fournitures médico-chirurgicales représentent 78,5 %;
• les fournitures d'autosoins représentent 6,5 %;
• les fournitures prothétiques représentent 4,4 %
• les fournitures d'audiologie représentent 4,0 %;
• les fournitures d'alimentation en oxygène représentent 2,5 %;
• les fournitures d'inhalothérapie représentent 2,1 %;
• toutes les autres dépenses représentent 1,9 %.

Dépenses du Programme des SSNA en équipement médical selon la catégorie : 2023 à 2024

En 2023 à 2024, l'équipement d'aide à la mobilité comme les fauteuils roulants représentait 21,7 % de toutes les dépenses en équipement médical, soit une augmentation par rapport aux 22,7 % enregistrés en 2022 à 2023. L'équipement d'audiologie, comme les prothèses auditives, représentait 21,0 % de toutes les dépenses en équipement médical, suivi par l'équipement respiratoire comme les machines de ventilation en pression positive continue (13,5 %).

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 5.6 : Dépenses du Programme des SSNA en fournitures médicales selon la catégorie

Ce graphique linéaire illustre le pourcentage que représentent les dépenses en équipement médical des SSNA par catégorie, comme suit :

• l'équipement d'aide à la mobilité représentait 21,7 %;
• l'équipement d'audiologie représentait 21,0 %;
• les fournitures d'autosoins représentent 13,5 %;
• l'équipement respiratoire représentait 11,0 %
• l'équipement d'alimentation en oxygène représentait 8,8 %;
• les orthèses représentaient 8,0 %;
• toutes les autres dépenses représentent 16,0 %.

Répartition des dépenses liées aux soins dentaires des SSNA (en millions de dollars) : 2023 à 2024

Les dépenses liées aux soins dentaires des SSNA sont constituées de plusieurs composantes distinctes. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 354,8 millions de dollars ou 93,4 % de tous les coûts associés aux soins dentaires des SSNA.

Les ententes de contribution (15,7 millions de dollars), soit 4,1 % de toutes les dépenses associées aux soins dentaires, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les ententes de contribution servent notamment à financer les soins dentaires fournis dans le cadre d'ententes conclues comme avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et la Nation crie de Bigstone, en Alberta.

Les dépenses liées aux dentistes à contrat, qui fournissent des services aux clients des communautés éloignées, se sont chiffrées à 9,4 millions de dollars, ou 2,5 %, des coûts totaux.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 6.1 : Répartition des dépenses liées aux soins dentaires des SSNA (en millions de dollars)

Cette image est un diagramme circulaire qui montre les dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires en millions de dollars, par composante :

• les dépenses pour les paiements à l'acte (STRDPSS) sont de 354,8 millions de dollars et représentent 93,4 % des dépenses totales;
• les dépenses pour les dentistes à contrat sont de 9,4 millions de dollars et représentent 2,5 % des dépenses totales;
• les dépenses pour les ententes de contribution sont de 15,7 millions de dollars et représentent 4,1 % des dépenses totales;
• les dépenses totales liées aux soins dentaires sont de 379,9 millions de dollars.

Dépenses totales du Programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars) : 2023 à 2024

En 2023 à 2024, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 379,9 millions de dollars. La plus grande proportion de ces dépenses a été enregistrée dans les régions de l'Ontario (20,8 %), de la Saskatchewan (20,5 %), et de l'Alberta (19,6 %). La région de l'Ontario est celle où le total des dépenses liées aux soins dentaires a été le plus élevé (79,0 millions de dollars), et la région de l'Atlantique est celle où il a été le plus faible (14,4 millions de dollars).

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Globalement, les dépenses liées aux soins dentaires des SSNA ont augmenté de 15,4 % à l'exercice 2023 à 2024. Au cours des cinq derniers exercices, la croissance annuelle des dépenses des SSNA liées aux soins dentaires a varié de 28,2 % en 2021 à 2022 à -16,0 % en 2020 à 2021.

La pandémie de coronavirus (COVID-19) et les restrictions de santé publique provinciales et territoriales sur la prestation de soins en personne durant l'exercice 2020 à 2021, ainsi qu'une prestation des bénéfices du Programme des SSNA supérieure à la normale durant l'exercice 2021 à 2022 lorsque les restrictions ont été levées, ont eu un impact sur la croissance durant ces 2 années.

Le taux de croissance annualisé sur 5 ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires est de 7,6 %.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 6.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du SSNA liées aux soins dentaires en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

• 2019 à 2020 : 277,5 $, 5,1 %;
• 2020 à 2021 : 233,2 $, -16,0 %;
• 2021 à 2022 : 299,1 $, 28,2 %;
• 2023 à 2024 : 329,1 $, 10,0 %;
• 2023 à 2024 : 379,9 $, 15,4 %;

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires par personne et par région : 2023 à 2024

Les dépenses par personne sont le total des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires divisé par le nombre de clients admissibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice.

En 2023 à 2024, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont atteint 396 $ par personne à l'échelle nationale, soit une augmentation de 12,6 % par rapport à 2022 à 2023 (352 $).

C'est en Alberta que les dépenses liées aux soins dentaires par personne étaient les plus élevées (551 $), suivies de la région du Nord (515 $). C'est dans la région de l'Atlantique que les dépenses liées aux soins dentaires étaient les moins élevées par personne, soit 204 $ par client admissible.

Les coûts par personne correspondent aux dépenses liées aux soins dentaires seulement et n'incluent pas les soins dentaires supplémentaires qui peuvent être fournis aux populations inuites et des Premières Nations par l'intermédiaire d'autres programmes de Services aux Autochtones Canada ou par d'autres transferts et d'autres ententes.

Source : Données du SFF et du SVS adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 6.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires par personne et par région

Ce graphique à barres montre visuellement les dépenses liées aux soins dentaires du Programme des SSNA, par personne et par région, comme suit :

• Atlantique : 204 $;
• Québec : 270 $;
• Ontario : 339 $;
• Manitoba : 405 $;
• Saskatchewan : 460 $;
• Alberta : 551 $;
• Nord : 515 $;
• à l'échelle nationale : 396 $.

Taux d’utilisation des soins dentaires, par région

Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2023 à 2024, le taux national d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du STRDPSS a été de 36 %. Les restrictions des autorités sanitaires provinciales et territoriales visant la prestation de services en personne en raison de la pandémie de la COVID-19 ont eu une incidence sur les taux d'utilisation des soins dentaires du Programme des SSNA en 2020 à 2021.

Veuillez noter qu'on sous-estime le niveau réel d'accès dans les taux d'utilisation des soins dentaires, car ces données ne comprennent pas les soins dentaires fournis par des dentistes à forfait dans certaines régions et les soins dentaires fournis en vertu d'ententes de contribution. Par exemple, on ne trouve pas de données sur les services utilisés par la Nation crie de Bigstone dans le STRDPSS. Si cette population cliente n'avait pas été comprise dans la population de la région de l'Alberta, le taux d'utilisation des soins dentaires en Alberta aurait été de 44.4 % en 2023 à 2024. Il en irait de même pour l'Ontario. Sans la clientèle d'Akwesasne, le taux d'utilisation des soins dentaires en Ontario aurait été de 34.8 %. En outre, le taux d'utilisation ne tient pas compte des services reçus dans le cadre des programmes de Services aux Autochtones Canada, comme les Services communautaires de santé buccodentaire (soins dentaires) et l'Initiative en santé buccodentaire des enfants (ISBE).

Au cours de la période de deux ans qui s'est écoulée de 2022 à 2023 à 2023 à 2024, 460 143 clients distincts ont reçu des soins dentaires des SSNA payés par l'intermédiaire du STRDPSS, ce qui correspond à un taux d'utilisation global de 48 % pour cette période.

Bénéficiaires des soins dentaires des SSNA par groupe d’âge, genre et région : 2023 à 2024

Des 959 207 clients admissibles aux soins dentaires couverts par le Programme des SSNA, 344 898 bénéficiaires (36 %) ont subi au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire du STRDPSS en 2023 à 2024.

De ce nombre, on compte 194 189 femmes (56 %) et 150 709 hommes (44 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle admissible des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

La moyenne d'âge des bénéficiaires de soins dentaires était de 33 ans, ce qui indique que ces clients sont globalement un peu plus jeunes que ceux qui reçoivent des services pharmaceutiques (37 ans). L'âge moyen des bénéficiaires était de 35 ans chez les femmes et de 32 ans chez les hommes.

Environ 33 % de tous les bénéficiaires de soins dentaires avaient moins de 20 ans. Trente-six pour cent (36 %) des bénéficiaires de genre masculin appartenaient à ce groupe d'âge, tandis que cette proportion était de 30 % pour les femmes. Environ 8 % de tous les bénéficiaires étaient âgés de 65 ans et plus en 2023 à 2024.

Dépenses du Programme des SSNA pour les soins dentaires rémunérés à l’acte, selon la catégorie de service : 2023 à 2024

En 2023 à 2024, les services de restauration dentaire (couronnes, obturations, etc.) ont coûté 161,3 millions de dollars, ce qui en faisait la catégorie de soins dentaires ayant entraîné les dépenses les plus élevées au cours de l'exercice. Suivent les services diagnostiques (examens, radiographies, etc.) et les services préventifs (détartrage, application de résines de scellement, etc.), qui ont totalisé respectivement 41,7 millions de dollars et 38,5 millions de dollars. Les chirurgies buccales (extractions, etc.), qui totalisaient 37,2 millions de dollars, et les soins d'endodontie (traitements de canal, etc.), qui se sont chiffrés à 28,3 millions de dollars, complétaient les cinq catégories de soins dentaires ayant entraîné le plus de dépenses.

En 2023 à 2024, les restaurations en composite (138,4 millions de dollars), le détartrage (27,9 millions de dollars) et les extractions (26,6 millions de dollars) ont été les trois interventions ayant occasionné les dépenses les plus importantes.

Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux soins dentaires et des demandes de paiement, par groupe d’âge : 2023 à 2024

Pour la plupart des groupes d'âge, le rapport entre l'utilisation et les dépenses est relativement stable. Il y a cependant des exceptions. Les enfants âgés de 5 à 14 ans subissent plus d'interventions à faible coût, comme des obturations, de sorte que ce groupe représente 21,8 % des demandes, mais seulement 16,9 % des dépenses.

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 6.4 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux soins dentaires et des demandes de paiement, par groupe d’âge

Ce graphique illustre la répartition en pourcentage des clients du Programme des SSNA qui reçoivent des soins dentaires, des demandes de paiement et des dépenses par groupe d’âge, comme suit :

Âge	Clients admissibles	Dépenses	Demandes de paiement
0-4	3,6 %	3,4 %	3,4 %
5-9	7,1 %	7,6 %	10,0 %
10-14	8,7 %	9,4 %	11,7 %
15-19	9,0 %	12,0 %	11,3 %
20-24	8,4 %	9,5 %	8,7 %
25-29	8,5 %	9,0 %	8,5 %
30-34	8,6 %	8,5 %	8,1 %
35-39	7,3 %	7,2 %	6,8 %
40-44	6,3 %	5,9 %	5,7 %
45-49	5,7 %	5,2 %	5,0 %
50-54	5,7 %	5,2 %	5,0 %
55-59	5,5 %	5,2 %	4,8 %
60-64	4,9 %	4,6 %	4,3 %
65+	10,6 %	7,3 %	6,6 %
Total	100,0 %	100,0 %	100,0 %

Répartition des dépenses de transport pour raison médicale des SSNA (en millions de dollars) : 2023 à 2024

En 2023 à 2024, les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA ont totalisé 789,6 millions de dollars.

Les ententes de contribution pour l'administration des services de transport pour raison médicale par les communautés des Premières Nations, les gouvernements territoriaux et d'autres organisations représentaient l'élément le plus important, comptant pour 345,2 millions de dollars, soit 43,7 % des dépenses totales.

Les dépenses liées au transport aérien régulier (119,8 millions de dollars ou 15,2 %), aux frais de subsistance (109,0 millions de dollars ou 13,8 %) et à l'ambulance aérienne (105,8 millions de dollars ou 13,4 %) représentaient la plus grande part des dépenses pour tous les services couverts par le Programme des SSNA, soit plus de 40 % des dépenses totales.

Les autres dépenses liées au transport pour raison médicale sont les coûts des ambulances terrestres (64,8 millions de dollars ou 8,2 %), les déplacements par voie terrestre ou navigable (34,6 millions de dollars ou 4,4 %) et les vols nolisés (10,6 millions de dollars ou 1,3 %).

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 7.1 : Répartition des dépenses de transport pour raison médicale des SSNA (en millions de dollars)

Ce diagramme circulaire illustre les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA et leur pourcentage par type, comme suit : Les dépenses pour les vols réguliers sont de 119,4 millions de dollars et 15,2 %; les frais de subsistance sont de 109,0 millions de dollars et 13,8 %; les ambulances aériennes sont de 105,8 millions de dollars et 13,4 %; les ambulances terrestres sont de 64,8 millions de dollars et 8,2 %; les transports terrestres et maritimes sont de 34,6 millions de dollars et 4,4 %; les vols nolisés sont de 10,6 millions de dollars et 1,3 %; les ententes de contribution sont de 345,2 millions de dollars et 43,7 % pour un total de 789,6 millions de dollars.

Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale

Les dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 11,1 % en 2023 à 2024, par rapport à l'année précédente. Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés au transport pour raison médicale sont passés de 537,2 millions de dollars en 2019 à 2020 à 789,6 millions de dollars en 2023 à 2024, ce qui représente une augmentation de 47,0 %.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 7.2 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale

Ce graphique linéaire illustre les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA et le taux de variation annuel, comme suit :

• 2019 à 2020 : 537,2 $, et 8,5 %;
• 2020 à 2021 : 525,7 $, et -2,1 %;
• 2021 à 2022 : 602,2 $, et 14,6 %;
• 2022 à 2023 : 710,6 $, et 18,0 %;
• 2023 à 2024 : 789,6 $, et 11,1 %;

À l'échelle régionale, le taux de croissance quinquennal le plus élevé a été enregistré au région du Nord, où les dépenses ont augmenté de 69,6 %, après être passées de 76,6 millions de dollars en 2019 à 2020 à 129,9 millions de dollars en 2023 à 2024. L'Ontario s'est classé au deuxième rang avec une augmentation de 55,7 %, les dépenses dans cette région étant passées de 106,6 millions de dollars en 2019 à 2020 à 166,0 millions de dollars en 2023 à 2024.

Le Manitoba a enregistré les dépenses totales les plus élevées en matière de transport pour raison médicale, soit 261,4 millions de dollars en 2023 à 2024, suivi de l'Ontario, avec 166,0 millions de dollars, et de la Saskatchewan, avec 115,9 millions de dollars.

Dépenses totales des SSNA liées au transport pour raison médicale, par type et région (en milliers de dollars) : 2023 à 2024

En 2023 à 2024, c'est au Manitoba que les dépenses globales des SSNA liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées, totalisant 261,4 millions de dollars, un résultat attribuable en grande partie aux services de transport aérien, qui se sont chiffrés à 154,6 millions de dollars. Ces coûts élevés liés au transport pour raison médicale s'expliquent en partie par le grand nombre de clients des Premières Nations vivant dans des communautés nordiques éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne.

L'Ontario a la deuxième place au chapitre des dépenses liées au transport pour raison médicale, qui se sont chiffrées à 166,3 millions de dollars en 2023 à 2024. Elle était suivie par la région du Nord, avec 129,9 millions de dollars.

Dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale par personne et par région : 2023 à 2024

Les dépenses par personne sont le total des dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale divisé par le nombre de clients admissibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice.

En 2023 à 2024, à l'échelle nationale, la moyenne, par personne, des dépenses des SSNA pour le transport pour raison médicale a été de 823 $, ce qui équivaut à une augmentation de 8,4 % par rapport au montant de 759 $ enregistré en 2022 à 2023.

Les dépenses par personne liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées dans la région du Nord (1 734 $), une augmentation de 22,6 % par rapport à 2022 à 2023. Le Manitoba suit avec 1 534 $, soit une augmentation de 9,2 % par rapport à l'exercice précédent. Ces dépenses s'expliquent par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits qui vivent dans des communautés éloignées ou uniquement accessibles par voie aérienne, et qui doivent se rendre dans des centres urbains pour recevoir des services de santé.

En revanche, la région de l'Atlantique a les dépenses liées au transport pour raison médicale les plus basses par personne, soit 258 $. Ce faible coût reflète les caractéristiques géographiques de la région, l'accès relativement facile aux services de santé et le moins grand besoin de transport par voie aérienne.

Source : Données du SVS et du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 7.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale par personne et par région

Ce graphique linéaire montre visuellement les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA, par personne et par région, comme suit :

• Atlantique : 258 $
• Québec : 331 $
• Ontario : 712 $
• Manitoba : 1 534 $
• Saskatchewan : 683 $
• Alberta : 514 $
• Nord : 1 734 $
• National : 823 $

Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue (en millions de dollars) : 2023 à 2024

Les dépenses des SSNA en matière de soins de la vue sont constituées de plusieurs éléments distincts. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 47,3 millions de dollars ou 90,9 % de tous les coûts associés aux soins de la vue des SSNA.

Les ententes de contribution (4,7 millions de dollars), soit 9,1 % de toutes les dépenses associées aux soins de la vue, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les ententes de contribution sont utilisées pour financer directement les communautés et organisations des Premières Nations ou des Inuits ou les gouvernements territoriaux pour les prestations de soins de la vue.

Les soins de la vue régionaux, qui représentent 33 400 $ ou 0,1 % du coût des prestations de soins de la vue, correspondent aux demandes de soins de la vue payées par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 8.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue (en millions de dollars)

Cette image est un diagramme circulaire qui décrit visuellement les dépenses des SSNA en matière de soins de la vue et la proportion des dépenses totales par type de composante comme suit : soins de la vue (STRDPSS) à 47,3 millions de dollars et 90,9 %; soins de la vue (régionaux) à 33 000 dollars; et ententes de contribution (STRDPSS) à 4,7 millions de dollars et 9,1 %.

Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue et augmentation, par région (en millions de dollars) : 2023 à 2024

Les dépenses en soins de la vue des SSNA ont totalisé 52,0 millions de dollars en 2023 à 2024, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à l'exercice précédent.

La Saskatchewan a enregistré les coûts les plus élevés en matière de soins de la vue, soit 11,2 millions de dollars, ou 21,6 % des dépenses totales en soins de la vue, suivie de l'Ontario avec 9,7 millions de dollars (18,7 %) et de l'Alberta avec 9,4 millions de dollars (18,0 %).

Dépenses annuelles des SSNA pour les soins de la vue et variation en pourcentage

Les dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue ont augmenté de 5,7 % au cours de l'exercice 2023 à 2024. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées aux soins de la vue a été le plus élevé en 2019 à 2020 (26,1 %) et le plus bas en 2020 à 2021 (-14,4 %).

Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue est de 7,4 %.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 8.2 : Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins de la vue

Ce graphique linéaire illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA liées aux soins de la vue en millions de dollars ainsi que le taux de variation annuel, comme suit :

• 2019 à 2020 : 46,0 millions de dollars, et 26,1 %;
• 2020 à 2021 : 39,6 millions de dollars, et -14,4 %;
• 2021 à 2022 : 47,8 millions de dollars, et 20,9 %;
• 2022 à 2023 : 49,5 millions de dollars, et 3,4 %;
• 2023 à 2024 : 49,5 millions de dollars, et 5,7 %.

À l'échelle régionale, le taux de croissance des dépenses le plus élevé pour cette période de cinq ans a été enregistré au Québec, où les dépenses se sont accrues de 50,4 %, après être passées de 2,7 million de dollars en 2019 à 2020 à 4,1 millions de dollars en 2023 à 2024. L'Ontario a connu la plus forte augmentation nette des dépenses au cours de cette période, ses coûts ayant augmenté de 1,9 millions de dollars.

Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et par région : 2023 à 2024

Les dépenses par personne sont le total des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue divisé par le nombre de clients admissibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice.

En 2023 à 2024, à l'échelle nationale, la moyenne, par personne, des dépenses des SSNA pour les soins de la vue a été de 54 $, ce qui équivaut à une augmentation de 1,3 % par rapport au montant de 53 $ enregistré en 2022 à 2023. Cette valeur est trompeuse en raison du faible nombre de clients soumettant des demandes de remboursement pour des soins de la vue. Les dépenses nationales par demandeur, c'est-à-dire les dépenses par client ayant reçu une demande de remboursement pour des soins de la vue en 2023 à 2024, s'élevaient à 305 $.

C'est en Alberta que les dépenses par personne étaient les plus élevées (69 $), suivies de la région du Nord (67 $) et de la Saskatchewan (66 $). Les dépenses des SSNA par personne liées aux soins de la vue étaient les moins élevées en Ontario (42 $).

Source : Données du SVS et du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 8.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et par région

Cette image illustre les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et par région, comme suit :

• Atlantique : 56 $;
• Québec : 48 $;
• Ontario : 42 $;
• Manitoba : 51 $;
• Saskatchewan : 66 $;
• Alberta : 69 $;
• Nord : 67 $;
• à l'échelle nationale: 54 $.

Bénéficiaires des services de soins de la vue des SSNA par groupe d’âge, sexe et région : 2023 à 2024

Des 959 207 clients admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA, un total de 170 747 bénéficiaires, soit 17,8 % de la population cliente des SSNA, avaient au moins un service de soins de la vue payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2023 à 2024. De ce nombre, on compte 103 159 femmes (60,4 %) et 67 588 hommes (39,6 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle admissible des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

Les bénéficiaires de soins de la vue étaient âgés en moyenne de 37 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 37 ans chez les femmes et de 36 ans chez les hommes.

Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue par catégorie de service : 2023 à 2024

En 2023 à 2024, les nouveaux articles de lunetterie, comme les lunettes, représentaient 40,6 millions de dollars, soit 86,1 % de toutes les dépenses de soins de la vue du STRDPSS. Les examens de la vue ont représenté 5,9 millions de dollars, soit 12,6 %, suivis des réparations, soit 282 000 dollars, soit 0,6 %.

Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale (en millions de dollars) : 2023 à 2024

Les dépenses liées au counseling en santé mentale des SSNA comportent plusieurs éléments distincts. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 69,0 millions de dollars ou 58,7 % de tous les coûts associés au counseling en santé mentale des SSNA.

Les ententes de contribution (30,9 millions de dollars), soit 26,4 % de toutes les dépenses associées au counseling en santé mentale, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les ententes de contribution servent à financer directement les communautés et organisations des Premières Nations ou des Inuits ou les gouvernements territoriaux pour la prestation de services de counseling en santé mentale.

Le counseling régional en santé mentale, qui représente 17,5 millions de dollars ou 14,9 % des coûts des prestations de consultation en matière de santé mentale, se rapporte aux demandes de counseling en santé mentale payées par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 9.1 : Répartition des dépenses de counseling en santé mentale des SSNA (en millions de dollars)

Cette image est un diagramme circulaire qui décrit visuellement les dépenses de counseling en santé mentale des SSNA en millions et la proportion des dépenses totales par type de composante comme suit : counseling en santé mentale (STRDPSS) à 69,0 millions de dollars et 58,7 %; counseling en santé mentale (régionale) à 17,5 millions de dollars et 14,9 %; et ententes de contribution à 30,9 millions de dollars et 26,4 %.

Dépenses du programme des SSNA liées aux counseling en santé mentale, selon la région (en milliers de dollars) : 2023 à 2024

Les dépenses de counseling en santé mentale des SSNA ont totalisé 117,4 millions de dollars en 2023 à 2024, soit une augmentation de 19,1 % par rapport à l'année précédente.

C'est en Saskatchewan que les coûts de counseling en santé mentale étaient les plus élevés, soit 31,9 millions de dollars ou 27,1 % du total des dépenses de counseling en santé mentale, suivie de l'Ontario avec 27,4 millions de dollars (23,4 %) et du Manitoba avec 20,0 millions de dollars (17,0 %).

Dépenses du programme des SSNA liées aux services de couseling en santé mentale et taux de variation annuel

Les dépenses du Programme des SSNA liées au counseling en santé mentale ont augmenté de 19,1 % à l'exercice 2023 à 2024. Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés aux services de counseling en santé mentale sont passés de 55,1 millions de dollars en 2019 à 2020 à 117,4 millions de dollars en 2023 à 2024, ce qui représente une augmentation de 113,0 %. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées au counseling en santé mentale a été le plus élevé en 2020 à 2021 (33,0 %) et le plus bas en 2022 à 2023 (5,2 %).

Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées au counseling en santé mentale est de 16,3 %.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 9.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et taux de variation annuel

Cette image illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale ainsi que le taux de variation annuel, comme suit :

• 2019 à 2020 : 55,1 M$, et 29,2 %;
• 2020 à 2021 : 73,7 M$, et 33,0 %;
• 2021 à 2022 : 93,7 M$, et 27,8 %;
• 2022 à 2023 : 98,6 M$, et 5,2 %;
• 2023 à 2024 : 117,4 M$, et 19,1 %.

À l'échelle régionale, le taux de croissance le plus élevé au cours de cette période a été enregistré à la Saskatchewan, où les dépenses se sont accrues de 170,5 %, passant de 11,8 million de dollars en 2019 à 2020 à 31,9 millions de dollars en 2023 à 2024. Le Québec s'est classée au deuxième rang avec une augmentation de 136,0 %, les dépenses dans cette région étant passées de 3,1 millions de dollars en 2019 à 2020 à 7,4 millions de dollars en 2023 à 2024.

Dépenses du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et selon le région (en milliers de dollars) : 2023 à 2024

Les dépenses par personne sont le total des dépenses du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale divisé par le nombre de clients admissibles, que les clients aient ou non soumis une demande d'indemnisation durant l'exercice.

À l'échelle nationale, en 2023 à 2024, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale ont été de 122 $ par client admissible.

La Saskatchewan a affiché les dépenses les plus élevées à ce chapitre avec un montant par personne de 188 $, suivie de l'Alberta (135 $). Il est à noter que les dépenses de counseling en santé mentale par personne dans le Nord sont sous-représentées, car les services de counseling en santé mentale pour les clients du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest sont financés par des ententes de contribution.

Source : Données du SVS et du SFF adaptées par la Division de l’analyse du programme et de l’atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 9.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et par région (en milliers de dollars)

Cette image décrit visuellement les dépenses par habitant pour le counseling en santé mentale des SSNA, comme suit :

• Atlantique : 110 $;
• Québec : 86 $;
• Ontario : 118 $;
• Manitoba : 117 $;
• Saskatchewan : 188 $;
• Alberta : 135 $;
• Nord : 63 $;
• À l'échelle nationale : 122 $.

Bénéficiaires de counseling en santé mentale des SSNA par groupe d’âge, genre et région : 2023 à 2024

Des 959 207 clients admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA, un total de 38 427 bénéficiaires, soit 4,0 % de la population cliente des SSNA, ont reçu au moins un service de counseling en santé mentale payée par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2023 à 2024. De ce nombre, on compte 26 368 femmes (68,6 %) et 12 059 hommes (31,4 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle admissible des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

Il est à noter que ce tableau sous-représente l'utilisation des services de counseling en santé mentale dans le Nord, car les services de counseling en santé mentale pour les clients du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest sont financés par des ententes de contribution. Par conséquent, les demandes de remboursement pour ces régions ne sont pas saisies dans le système STRDPSS.

L'âge moyen des bénéficiaires de counseling en santé mentale était de 32 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 33 ans chez les femmes et de 31 ans chez les hommes.