Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2025

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Il a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du budget principal et du budget supplémentaire des dépenses, le Ministère est appelé Services aux Autochtones Canada (SAC).

Services aux Autochtones Canada (SAC) a été constitué par Décret (C.P. 2017-79) le 30 novembre 2017. La Loi d'exécution du budget (LEB) de 2019 a établi Services aux Autochtones Canada (SAC) avec l'adoption de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (LMSA).

Le rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l’exercice à ce jour

Cette section :

• expose les faits saillants des résultats financiers de l’exercice à ce jour et pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2025;
• donne une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent qui dépassent un seuil d’importance de :
  • 5 millions de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme;
  • 5 millions de dollars pour le crédit 5, Dépenses en capital;
  • 10 millions de dollars pour le crédit 10, Subventions et contributions.

Au premier trimestre, le Ministère dispose d’autorisations budgétaires totalisant 25,3 milliards de dollars pour l’exercice 2025-2026. Services aux Autochtones Canada (SAC) se compose des secteurs suivants : Opérations régionales (OR), Programme et partenariats en matière d’éducation et de développement social (PPEDS), Terres et développement économique (TDE), Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI) et Services Internes.

3. Risques et incertitudes

Le Profil des Risques Organisationnel (PRO) 2025–2026 présente les principaux risques auxquels le ministère est confronté pour l’exercice financier. Parmi ceux-ci figurent, les défis liés à la mise en œuvre de réformes complexes dans les politiques, les pressions exercées sur les systèmes de santé et d’éducation, les limitations dans le financement et la conception des infrastructures, ainsi que la nécessité d’une meilleure coordination entre les juridictions, continuent d’avoir une incidence considérable sur la capacité du Ministère à atteindre ses résultats. Par ailleurs, des risques financiers et opérationnels tels que les retards dans la modernisation des services, des processus internes obsolètes et une faible agilité des systèmes, aggravés par une réduction des ressources liée aux coupes dans les dépenses gouvernementales, menacent la capacité du ministère à gérer une complexité et une demande croissantes. Des retards persistants dans la production des rapports financiers, combinés à des problèmes de synchronisation dans l’approvisionnement et l’allocation des ressources, peuvent également retarder l’accès aux financements et compromettre la capacité du ministère à offrir des services coordonnés, adaptés aux communautés et dans les délais requis.

L’évolution du paysage financier et les méthodes de financement discrétionnaires compliquent encore davantage la capacité du Ministère à financer de manière adéquate les services essentiels qu’il est mandaté ou légalement obligé de fournir, en particulier ceux qui sont motivés par la demande. Il s’agit d’un facteur de risque important, et de nombreuses activités ont été déterminées et entreprises pour atténuer les risques et les impacts liés à l’absence de financement prévisible et durable pour la fourniture de plusieurs des services de base de SAC.

Le Ministère fournit ses programmes et services principalement par le biais de paiements de transfert aux bénéficiaires autochtones. Les bénéficiaires continuent de faire face à une série de difficultés, notamment la croissance démographique, les augmentations imprévues des coûts, la demande croissante de services, les pénuries de main-d’œuvre et d’autres facteurs externes. Ces difficultés peuvent avoir une incidence sur la capacité des bénéficiaires à mettre en œuvre des projets ou à effectuer des dépenses comme prévu, en particulier dans les petites communautés qui manquent de ressources pour faire face à la perte de financement. Des stratégies d’atténuation ont été mises en place pour faire face à ces défis, telles que des initiatives visant à harmoniser les modalités et conditions des programmes de paiements de transfert afin d’améliorer la flexibilité, la réactivité et l’adaptation aux besoins des communautés.

Le ministère a mis en place un cadre intégré de gestion des risques visant à améliorer la collecte, l’analyse et le suivi des données sur les risques afin de soutenir une prise de décision mieux informée. Parallèlement, le ministère renforce ses pratiques de planification, de gestion de trésorerie et de prévention de la fraude, tout en intégrant davantage les discussions sur les risques dans les processus de gouvernance.

SAC continuera à surveiller les risques et à prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre ses objectifs et pour gérer les ressources publiques de manière responsable. La réalisation du mandat du ministère et l’exécution des programmes dépendent de l’obtention en temps opportun des autorisations et des niveaux de financement appropriés.

4. Changements importants liés au fonctionnement, au personnel et aux programmes

• Il n’y a aucun changement important lié au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du premier trimestre de l’exercice 2025-2026.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

Original signé par :

__________________________
Gina Wilson
Sous-ministre, SAC
Lieu : Gatineau (Canada)

Original signé par :

__________________________
Tim Eryou
A/Dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution
Lieu : Gatineau (Canada)

6. Annexe A