Services aux Autochtones Canada : Réduction du fardeau administratif
En juillet 2025, le président du Conseil du Trésor a lancé un examen du fardeau administratif dans les règlements à l'échelle du gouvernement, demandant aux ministères de rendre compte des progrès réalisés pour réduire les charges réglementaires et pour élaborer des plans visant à éliminer les règlements obsolètes ou inutiles, réduire les redondances ou les chevauchements avec les règlements provinciaux et simplifier l'administration des règlements et la prise de décisions réglementaires.
La plupart des règlements relevant de la ministre des Services aux Autochtones (SAC) relèvent de la Loi sur les Indiens. Ces règlements couvrent des domaines de gouvernance dans les réserves, tels que la gestion financière, les élections, la gestion des terres et de l'environnement. D'autres règlements facilitent la réalisation de grands projets de développement économique, la sécurité en lien avec la violence familiale ainsi que des méthodes alternatives pour la tenue des élections.
SAC entreprend un examen des règlements, dans le but d'éliminer les obstacles au développement économique des communautés autochtones. Toute révision des règlements sera effectuée en partenariat et en consultation avec les communautés autochtones.
Dans le cadre de cet examen, SAC s'engage à mener un processus de consultation prospectif avec les communautés autochtones afin d'améliorer l'efficacité et la transparence réglementaires, tout en veillant à ce que les réformes respectent les droits des Autochtones, soient en harmonie avec leurs aspirations en matière d'autonomie gouvernementale, et soient conformes aux obligations découlant de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ces efforts visent à moderniser le cadre réglementaire de manière à soutenir le développement économique, la prise de décision communautaire et la gouvernance autochtone à long terme.
Il reste beaucoup à faire pour créer les conditions propices à des possibilités économiques durables. Cela comprend le soutien et l'augmentation des revenus autonomes prévisibles pour les gouvernements et les communautés autochtones, l'achèvement des réformes des processus liés aux terres et aux permis afin que les projets puissent progresser plus rapidement et avec plus de certitude, ainsi que l'élargissement des cadres qui réduisent la dépendance à Loi sur les Indiens.
S'appuyant sur les progrès déjà réalisés grâce aux garanties de prêts autochtones, aux initiatives d'approvisionnement et à des institutions telles que la Commission de la fiscalité des Premières Nations, la Coalition de Premières Nations pour les grands projets et le Conseil de gestion financière des Premières Nations, SAC s'engage à travailler en partenariat avec des institutions dirigées par des Autochtones afin d'élargir les outils fiscaux, de renforcer la génération de revenus et de soutenir le développement économique à long terme. Ces efforts contribueront à éliminer les obstacles, à offrir une stabilité aux gouvernements autochtones et à créer des occasions favorisant la croissance et la prospérité.