2026-2027 Détails sur les programmes de paiement de transfert

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Conformément aux modalités du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada peut être utilisé pour financer le programme Autres infrastructures communautaires qui soutient les communautés des Premières Nations dans leurs efforts pour disposer d'une infrastructure fiable et durable en fournissant des fonds pour planifier, concevoir, construire, acquérir, exploiter et entretenir les biens et les installations de l'infrastructure communautaire, ainsi que pour coordonner la formation et entreprendre des activités de renforcement des capacités liées à l'infrastructure communautaire.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires des Premières Nations vivant dans les réserves (à l'exception de ceux des territoires)
• Établissement universitaire et institution publique
• Gouvernement
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Infrastructures communautaires

Résultats attendus :

• Amélioration de la réalisation des projets d'infrastructure communautaire par les Premières Nations (sauf dans les territoires) en soutenant la planification et la mise en œuvre de projets menés par les communautés grâce à des investissements visant les routes et les ponts, la connectivité, les installations culturelles et récréatives, la protection contre les incendies, les systèmes énergétiques, l'infrastructure pour l'administration et l'atténuation structurelle, le perfectionnement des compétences et la gestion des déchets solides.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation groupée des infrastructures communautaires (logements dans les réserves, établissements d'enseignement, établissements de santé, autres infrastructures communautaires et activités) devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiement de transfert : SAC travaille en collaboration avec les peuples autochtones, les ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires et les organisations tierces afin d'aider les communautés des Premières Nations à se préparer et à réagir aux situations d'urgence qui menacent la santé, la sécurité et le bien-être général, ainsi qu'à atténuer leurs effets et à se rétablir après coup. Tandis que les autorités locales et les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables des activités de gestion des urgences sur leur territoire, selon une autorité législative en vertu de la Loi constitutionnelle, de la Loi sur la gestion des urgences et de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, SAC doit s'assurer que les services de gestion des urgences sont fournis aux communautés des Premières Nations admissibles.
  
  Le Ministère appuie les partenaires des Premières Nations en lien avec les quatre piliers de la gestion des urgences, à savoir l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Depuis le début des années 1970, SAC gère des cadres destinés à soutenir la préparation aux situations d'urgence, les interventions en cas de catastrophe et les évacuations, ainsi que la remise en état des infrastructures après une catastrophe. Grâce au Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU), SAC fournit des fonds pour les activités de gestion des urgences dans les réserves et dans d'autres communautés admissibles, ainsi qu'une aide financière pour la recherche et le sauvetage, ainsi que des soutiens au rétablissement adaptés à la culture par le truchement d'initiatives telles que la stratégie Building Back Better (Reconstruire en mieux). Les situations d'urgence les plus courantes sont les inondations, les incendies, les intempéries, les défaillances des infrastructures et la perte de services essentiels.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Premières Nations
• Organisations autochtones
• Gouvernement
• Organisme à but non lucratif
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Aide à la gestion des urgences

Résultats attendus :

• Renforcement des capacités locales d'intervention en cas d'urgence et de préparation aux situations d'urgence, conformément aux objectifs de développement durable des Nations Unies pour un avenir meilleur et plus durable.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences devrait être achevée à l'hiver 2026 (janvier-mars 2026). Lorsque cette évaluation sera terminée, une évaluation future sera programmée dans le cadre de la prochaine itération annuelle du plan d'évaluation ministériel quinquennal de SAC.

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Autorité relative aux mesures de soutien à l'infrastructure de la santé
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'Autorité relative aux mesures de soutien à l'infrastructure de santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières Nations et les Inuit en renforçant leur capacité de concevoir, de gérer et d'offrir des programmes et des services de santé de qualité et sécuritaires du point de vue de la culture, et d'évaluer ces derniers. Un soutien fondamental est apporté à la prestation de services de santé dans les communautés et l'innovation et les partenariats sont encouragés afin de mieux répondre aux besoins uniques des Premières Nations et des Inuit en matière de santé.
  
  Le financement soutient la planification et la gestion des services de santé; la conception, la construction, la rénovation, l'exploitation et l'entretien des installations de santé; des initiatives de recherche et de modernisation; le développement de la main-d'œuvre en santé; et l'intégration et le réalignement de la gouvernance des services de santé. Les éléments du Programme de soutien des systèmes de santé comprennent la planification de la santé communautaire, le Fonds d'équité en santé autochtone, le Fonds d'intégration des services de santé, l'initiative de transformation de la santé, la gouvernance tripartite de la santé en Colombie-Britannique, l'accréditation, les ressources humaines en santé. Il y a également des initiatives ciblées, telles que la collaboration avec les peuples autochtones fondée sur les distinctions pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé du Canada.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires des Premières Nations et Inuit
• Organisme à but non lucratif
• Gouvernement
• Établissement universitaire et institution publique
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les peuples autochtones sont en bonne santé physique
• Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale
• Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral
• Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère :

• Soutien des systèmes de santé
• Infrastructure communautaire
• Soins de santé primaires

Résultats attendus :

• Amélioration de la gouvernance et des capacités en matière de santé des Premières Nations en soutenant l'avancement des entités de gouvernance de la santé des Premières Nations, des partenariats tripartites et des accords sur les jalons, y compris les ententes de principe.
• Poursuite de la supervision, du fonctionnement et du soutien de la structure tripartite de gouvernance de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique en partenariat avec l'Autorité sanitaire des Premières Nations et le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique en 2026-2027.
• Une plus grande maîtrise par les Premières Nations et les Inuit du contrôle, de la conception, de la prestation et de la gestion des services de santé et de l'infrastructure sanitaire.
• Amélioration de la qualité et de la sécurité culturelle des services de santé en soutenant les partenaires et intervenants autochtones.
• Un meilleur accès à des services de santé de qualité et culturellement sûrs pour les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• Augmentation de la représentation des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans les professions du domaine de la santé.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'Évaluation de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique/SAC et de la transformation de la santé dans le soutien aux nouvelles structures de gouvernance de la santé des Premières Nations devrait être achevée d'ici l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation groupée des infrastructures communautaires (logements dans les réserves, établissements d'enseignement, établissements de santé, autres infrastructures communautaires et activités) devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).
• L'évaluation groupée du soutien des systèmes de santé des Premières Nations et des Inuit devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Autorité relative aux soins de santé primaires.
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'autorité relative aux soins de santé primaires finance une série de programmes, de services et de stratégies visant principalement les personnes, les familles et les communautés des Premières Nations (dans les réserves) et des Inuit (dans les communautés inuites). Elle englobe des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer l'état de santé et à réduire les risques pour la santé; la protection de la santé publique, y compris la surveillance, afin de prévenir ou d'atténuer les risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux risques environnementaux; les soins primaires en vertu desquels les individus reçoivent des services de diagnostic, de traitement, de réadaptation, de soutien, des soins palliatifs et de fin de vie et des services d'orientation vers des spécialistes.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires des Premières Nations et Inuit
• Organisme à but non lucratif
• Gouvernement
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les peuples autochtones sont en bonne santé physique
• Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale
• Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants Inuits d'abord
• Soins de santé primaires
• Soins à domicile et de longue durée

Résultats attendus :

• Amélioration de la santé des populations autochtones de tous âges grâce à la fourniture de services de santé accessibles, adaptés à la culture et basés dans la communauté, qui répondent aux priorités des partenaires autochtones.
• Renforcement de la capacité des Premières Nations et des Inuit à concevoir, fournir et gérer leurs propres services et infrastructures de santé, grâce à des modalités de financement souples, à des plans de santé communautaires et à des investissements dans le bien-être mental et la promotion de la santé.
• Amélioration de la prestation de services et de la gouvernance des systèmes de santé en soutenant les prestataires de soins de santé autochtones par l'accès à la formation, aux outils et aux ressources, tout en faisant progresser les initiatives de transformation de la santé, les projets d'immobilisation pluriannuels et les réparations d'infrastructures hautement prioritaires.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du contrôle et de la gestion des maladies transmissibles est en cours et devrait être achevée à l'été 2026 (juillet-septembre 2026).
• L'évaluation du Programme d'enseignement primaire et secondaire devrait être achevée à l'été 2026 (juillet-septembre 2026).
• L'évaluation du Programme de soins de santé primaires (y compris les soins cliniques et aux clients, les services communautaires de santé bucco-dentaire et la cybersanté) est en cours et devrait être achevée à l'automne 2026 (octobre-décembre 2026).
• L'évaluation groupée des soins à domicile et de longue durée devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation du Programme d'éducation postsecondaire devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation du principe de Jordan devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027) et se trouve actuellement à l'étape préliminaire de l'établissement de la portée.
• L'évaluation groupée des programmes de promotion de la santé et du bien-être mental (Vie saine et Développement des enfants en santé) devrait être achevée à l'hiver 2028 (janvier-mars 2028).
• L'évaluation groupée du programme de soutien des systèmes de santé des Premières Nations (y compris la planification de la santé, la gestion de la qualité et l'intégration des systèmes, ainsi que les ressources humaines en santé) devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).
• L'évaluation groupée du programme des Infrastructures communautaires devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).
• L'évaluation des Programmes urbains pour les peuples autochtones devrait être achevée à l'hiver 2030 (janvier-mars 2030).
• L'évaluation du Programme de bien-être mental devrait être achevée à l'hiver 2030 (janvier-mars 2030).
• L'évaluation du Programme de santé environnementale et publique devrait être achevée à l'hiver 2030 (janvier-mars 2030).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Autorité relative aux prestations supplémentaires en santé 
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme de Prestations supplémentaires en santé de SAC (également connu sous le nom de Services de santé non assurés) est un programme national qui offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux résidents inuits reconnus du Canada une couverture pour une gamme de biens et de services de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas disponibles dans le cadre d'autres régimes privés ou de programmes provinciaux ou territoriaux de santé ou de services sociaux. Les prestations du programme comprennent les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les soins dentaires et visuels, les fournitures et équipements médicaux, les traitements en santé mentale et le transport pour accéder aux services de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas disponibles localement. Certains services sont fournis dans le cadre d'accords de contribution conclus avec des organisations des Premières Nations et des Inuit ou avec les gouvernements territoriaux du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires des Premières Nations et Inuit
• Gouvernement
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les peuples autochtones sont en bonne santé physique
• Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale
• Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Prestations supplémentaires en santé

Résultats attendus :

• Les clients ont un meilleur accès au Programme de prestations supplémentaire en santé.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du Programme des services de santé non assurés (prestations supplémentaires) devrait être achevée à l'été 2026 (juillet-septembre 2026).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2021-2022
• Date d'échéance : 2025-2026
• Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022; La modification a débuté en 2022-2023 et sera en cours jusqu'à la fin de 2026-2027 afin d'inclure l'Initiative de soutien global au développement communautaire dans le cadre de cette autorisation.

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres est une initiative quinquennale qui a débuté en 2021-2022 et qui vise à financer des services pour les communautés autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les populations en milieu urbain et les personnes 2ELGBTQI+, ainsi que les femmes, les enfants et les familles partout au Canada. Les bénéficiaires du financement fournissent des services communautaires élaborés et mis en œuvre dans une optique autochtone, en ciblant les besoins particuliers des communautés en matière de sécurité et de bien-être. L'objectif du programme est d'aider les personnes et les communautés autochtones :
  • à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives en matière de sécurité et de bien-être adaptées à la culture;
  • à répondre aux besoins de sécurité communautaire et de bien-être en favorisant la réconciliation, la résilience et le renforcement des capacités des communautés et organisations autochtones;
  • à cultiver un sentiment d'appartenance parmi les membres de la communauté;
  • à aborder le traumatisme intergénérationnel et à éliminer les obstacles systémiques;
  • à reconnaître l'impact des expériences vécues;
  • à soutenir les interventions conçues par les Autochtones et les définitions autochtones des communautés sûres, sécurisées et résilientes.
  L'Initiative de soutien global au développement communautaire aide 22 communautés des Premières Nations au Canada à mettre en œuvre leurs priorités.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Gouvernements et communautés des Premières Nations au Canada (y compris les bandes, les districts, les conseils tribaux et les associations)
• Organisations représentant les Inuit, les gouvernements inuits et les communautés inuites
• Organisations représentant les Métis et établissements métis
• Organisations autochtones
• Organisations autochtones nationales, régionales et locales
• Associations et organisations non gouvernementales et bénévoles, y compris les sociétés sans but lucratif
• Établissements et associations d'enseignement ou de recherche

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale
• Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère :

• Services de sécurité et de prévention
• Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

Résultats attendus :

• La sécurité et le bien-être des communautés autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+, sont améliorés.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation groupée du Programme pour la prévention de la violence familiale et de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres devrait être achevée à l'automne 2026 (octobre-décembre 2026).
• L'évaluation du programme Gouvernance et capacité des Autochtones devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation du Programme de bien-être mental devrait être achevée à l'hiver 2030 (janvier-mars 2030).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme a pour objectif de servir de plateforme pour divers échanges entre le Ministère et les peuples autochtones, afin de développer et de mettre en œuvre les politiques et programmes ministériels. Ce financement permet au Ministère dans son ensemble de collaborer avec les gouvernements autochtones et les organisations d'experts sur des questions politiques essentielles.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Communautés des Premières Nations et Inuit
• Organisations
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère :

• Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones
• Développement économique communautaire

Résultats attendus :

• Les peuples, communautés et organisations autochtones participent activement à l'élaboration des programmes législatifs et politiques du gouvernement; et
• L'élaboration des politiques de SAC et la conception du programme pour la Gouvernance et les capacités des Autochtones ont été éclairées par les recherches et les orientations politiques reçues d'organisations autochtones expertes.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du programme Gouvernance et capacité des Autochtones devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation du programme des Affaires individuelles devrait être achevée au printemps 2027 (janvier-mars 2027).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif est d'assurer l'élimination de la contamination connue dans les sites contaminés de classe 1, 2 et 3 du Système national de classification des lieux contaminés pour lesquels un passif de la Couronne a été établi et documenté.
  
  L'Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations utilise le plan de paiement de transfert pour financer l'évaluation de la contamination potentielle des sites de dépotoirs, soutenant ainsi l'élaboration de solutions durables pour la gestion des déchets solides dans les réserves. Les investissements dans la gestion des déchets contribuent à protéger l'environnement, à réduire les risques potentiels pour la santé et la sécurité, et à diminuer le nombre de futurs sites contaminés.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Premières Nations vivant sur des terres où se trouvent des sites contaminés connus.
• Bandes ou établissements et communautés
• Conseils de district ou conseils des chefs
• Conseils tribaux
• Organisations, associations et institutions des Premières Nations

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Communautés et environnement

Résultats attendus :

• Des activités d'assainissement sont en cours chaque année sur environ 20 % des sites contaminés à haut risque dans les réserves;
• Les activités d'assainissement ou de gestion des risques sont achevées sur un total de 60 sites contaminés dans les réserves d'ici mars 2030, y compris les sites de classe 1, 2 et 3;
• Achever l'assainissement, le déclassement ou la fermeture de 60 sites de traitement de déchets d'ici 2027-2028.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (au sud du 60e parallèle) devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions visant l'amélioration de la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones.
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme pour la prévention de la violence familiale accorde du financement pour favoriser l'accès aux services d'hébergement d'urgence et aux maisons d'hébergement transitoire ainsi que pour mener des activités de prévention de la violence familiale en vue d'améliorer la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains. Le programme comporte deux volets : le financement opérationnel de base d'un réseau de refuges et de logements de transition (de deuxième étape) visant les communautés autochtones; et des projets de prévention de la violence menés par les communautés fondés sur des propositions, comme des campagnes de sensibilisation du public, des formations, des ateliers et des conseils destinés à sensibiliser au problème de la violence familiale. Le programme rembourse également les gouvernements de l'Alberta et du Yukon pour les services fournis aux femmes et aux enfants considérés comme résidant ordinairement dans une réserve, mais devant se rendre dans un refuge d'urgence hors de la réserve, en plus d'offrir du financement au Cercle national autochtone contre la violence familiale pour renforcer la capacité des refuges d'urgence.
  
  Le financement sous forme de contribution soutient les clients autochtones dans tout le pays, y compris les Premières Nations (dans les réserves et hors réserve), les Inuit, les Métis, les Autochtones en milieu urbain et les personnes 2ELGBTQI+.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaire autochtone
• Gouvernement
• Établissement universitaire et institution publique
• Organisme à but non lucratif
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Services de sécurité et de prévention

Résultats attendus :

• Augmentation du nombre de refuges pour les peuples autochtones dans tout le Canada;
• Augmentation du nombre de logements de transition (de deuxième étape) pour les peuples autochtones dans tout le Canada; et
• Les activités de soutien et de prévention de la violence sont définies et menées par les organisations et les communautés autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les communautés en milieu urbain et les personnes 2ELGBTQI+.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation groupée du Programme pour la prévention de la violence familiale et de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres devrait être achevée à l'automne 2026 (octobre-décembre 2026).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1994
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Permettre aux bandes indiennes ou à leurs conseils tribaux de faciliter l'administration du Système d'inscription des Indiens et la tenue des listes de bandes, et d'augmenter l'adoption du Certificat sécurisé de statut d'Indien à l'échelle communautaire. Les paiements de transfert permettront de soutenir les demandes en personne, ce qui permettra aux gens admissibles d'avoir accès aux avantages et au Ministère de posséder un registre à jour et précis.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires des Premières Nations

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

Résultats attendus :

• Les événements de la vie (p. ex., les naissances, les mariages, les décès, les divorces) sont correctement enregistrés dans le Système d'inscription des Indiens et que le Certificat sécurisé de statut d'Indien est délivré pour la ou les bande(s) qu'ils représentent.
• Les personnes admissibles reçoivent des conseils et du soutien pour remplir les formulaires nécessaires pour demander une inscription ou une modification de leurs renseignements personnels, ou pour obtenir un Certificat sécurisé de statut d'Indien.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du programme Affaires individuelles devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1991
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023; modifié en 2025-2026

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Conditions transitoires des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : Contributions destinées à fournir aux enfants, aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautés des services de prévention et de protection
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Améliorer la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations en fournissant un financement pour soutenir la prestation de services de prévention et de protection holistiques et adaptés à la culture. Les bénéficiaires admissibles reçoivent des fonds pour fournir des services de prévention et de protection aux enfants et aux familles qui résident habituellement dans une réserve ou au Yukon. Le programme finance aussi les services de représentants des Premières Nations, ainsi que les services de soutien post-majorité pour les jeunes et les jeunes adultes qui sortent du système de protection de l'enfance. Les services tiennent compte des forces, des besoins et des circonstances uniques des Premières Nations sur les plans culturel, historique et géographique, et sont fournis dans l'intérêt supérieur de l'enfant, tel qu'il est défini par les Premières Nations.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Premières Nations et fournisseurs de services autorisés par les Premières Nations
• Gouvernements provinciaux et du Yukon
• Agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (y compris celles qui ont reçu une délégation totale ou partielle)

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Services à l'enfance et à la famille

Résultats attendus :

• Fournir des services à l'enfance et à la famille axés sur la communauté qui favorisent l'épanouissement des enfants et des familles en travaillant en collaboration avec les Premières Nations dans le cadre d'un réseau intégré.
• Veiller à ce que les enfants et les jeunes des Premières Nations pris en charge restent en contact avec leur famille, leur communauté et leur culture en renforçant les facteurs de protection, en identifiant et en abordant les facteurs de risque au sein des familles et des communautés.
• Promouvoir la continuité des soins et le bien-être à long terme en fournissant systématiquement un soutien post-majorité aux jeunes qui cessent d'être pris en charge et aux jeunes adultes qui étaient auparavant pris en charge.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation de la Réforme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions à l'appui des gouvernements et des institutions autochtones et à l'établissement d'une gouvernance solide
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme fournit le cadre dans lequel les programmes de contribution actuels et futurs du ministère peuvent être administrés afin de faciliter le renforcement des capacités des dirigeants élus et des entités des Premières Nations et des Inuit qui administrent les services et la prestation des programmes au nom ou pour le compte des gouvernements et des communautés des Premières Nations et des Inuit. Les objectifs spécifiques sont les suivants :
  • les Régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés afin d'encourager le recrutement et le maintien en poste du personnel professionnel;
  • les organismes créés en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, qui fournissent des services et produits financiers aux communautés des Premières Nations;
  • les conseils tribaux qui assurent la prestation groupée de services et de programmes aux communautés;
  • les programmes de développement de la capacité de gouvernance qui offrent du soutien et de la formation sur la saine gouvernance.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires des Premières Nations et Inuit
• Organisme à but lucratif
• Organisme à but non lucratif
• Gouvernements autochtones
• Autre
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique
• Établissement universitaire et institution publique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

Résultats attendus :

• Maintien en poste d'un personnel administratif qualifié et de spécialistes de la prestation des services;
• Les organismes de prestation groupée des services sont stables, transparents et responsables;
• Financement d'initiatives de renforcement des capacités de l'administration des successions et de soutien au transfert de services pour la gestion des successions par le truchement du Programme de financement aux fins de la gestion des successions;
• Renforcement de la gouvernance des Premières Nations;
• Mise en place d'une fonction publique solide et stable pour les Premières Nations et les Inuit et un processus décisionnel dirigé par la communauté et axé sur l'autonomie gouvernementale.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du programme des Affaires individuelles devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation du programme Gouvernance et capacité des Autochtones devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018; les modifications sont en cours

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif général est d'assurer la participation accrue des communautés des Premières Nations à l'économie canadienne et de permettre aux membres des Premières Nations de profiter des possibilités d'emploi, de revenu et de création de la richesse. Les objectifs des volets du programme sont les suivants :
  • Programme des services relatifs aux terres et au développement économique : aide les communautés à fournir des services de développement économique, à prendre un plus grand contrôle sur les terres et les ressources des réserves, à faire la transition vers l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations et à fournir des outils et des services modernes d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement et de développement économique.
  • Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques : fournit un soutien financier basé sur les propositions aux communautés afin qu'elles puissent saisir des possibilités économiques, en donnant la priorité aux projets ayant les plus grandes répercussions sur la communauté.
  • Politique économique et soutien au commerce : améliore la préparation des communautés à saisir les opportunités économiques, soutient les entrepreneurs des Premières Nations dans le cadre de projets pilotes de cautionnement et de garantie, et accroît la participation des Autochtones aux politiques et activités de commerce international.
  • Pétrole et gaz des Indiens du Canada : finance les Premières Nations pour les vérifications de la production et des redevances et les travaux d'assainissement et de remise en état.
  • Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA) : soutient le démarrage, l'expansion et l'acquisition de PME autochtones; améliore l'accès aux capitaux et aux services financiers; et fournit des ressources adaptées à la culture et au genre aux entrepreneurs autochtones (femmes et jeunes).

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires des Premières Nations et communautés inuites au sud du 60e parallèle
• Organisme à but lucratif
• Entrepreneurs métis récipiendaires à travers le Canada
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables
• Les peuples autochtones profitent de la prospérité économique
• Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère :

• Communautés et l'environnement
• Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
• Développement économique communautaire
• Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

Résultats attendus :

• Faire progresser la croissance des entreprises et de l'économie dans les communautés autochtones, notamment en augmentant le nombre d'entreprises viables;
• La gestion des terres et de l'environnement est renforcée au niveau local;
• Soutenir les Premières Nations intéressées à rechercher des solutions de rechange et des options pour accéder à l'argent en fiducie de leur bande, le gérer et le contrôler;
• Les entrepreneurs autochtones ont un accès équitable aux capitaux grâce à des institutions financières autochtones solides;
• Participation accrue des Autochtones aux principales initiatives de développement des ressources;
• Les communautés des Premières Nations poursuivent l'élaboration de plans d'aménagement du territoire et renforcent leurs capacités de gestion des terres.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du programme Affaires individuelles devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation du sous-programme de la Gestion des terres devrait être achevée à l'été 2028 (juillet-septembre 2028).
• L'évaluation du programme Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2022-2023
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions pour appuyer les transferts de services et Transformation, modalités
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert :
  • Faire progresser la mobilisation, la recherche et l'élaboration de politiques à grande échelle avec les partenaires autochtones, en vue d'une approche plus holistique de la prestation et de la transformation des services;
  • Entreprendre des travaux préparatoires, y compris des projets pilotes en matière de conception et de prestation de services, en vue d'un transfert ultérieur de la responsabilité des services de Services aux Autochtones Canada aux partenaires autochtones.
  Dans le cadre de cette autorisation de financement, les corps dirigeants autochtones sont encouragés à participer à la négociation d'accords de coordination qui permettent l'exercice de la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Grâce au financement accordé dans le cadre de cette autorisation, les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis – y compris les Indiens non inscrits, les populations hors réserve et d'autres groupes autochtones – participeront à l'élaboration de programmes et de politiques clés visant à appuyer le renforcement des capacités et l'autodétermination des Autochtones.
  
  Le financement appuie également la recherche, l'évaluation et l'analyse, notamment les projets pilotes qui permettent d'obtenir des données probantes axées sur les Autochtones pour la prise de décision, et qui servent de fondement à des approches à long terme pour le transfert de services. En tant que mécanisme d'appui, cette autorisation fonctionnera en conjonction avec les financements approuvés par le truchement d'autorisations de programme distinctes qui présentent des indicateurs prédéterminés et des stratégies de mesure du rendement.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Gouvernements autochtones

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination
• Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère :

• Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones
• Programme des services à l'enfance et à la famille

Résultats attendus :

• Les partenaires autochtones sont en mesure de collaborer avec le Ministère d'une manière conforme au mandat de prestation de services et de transfert du Ministère, et dans le respect des priorités des partenaires (mesurées par le nombre d'ententes en place avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis et la valeur monétaire);
• Les partenaires autochtones sont en mesure de faciliter des approches novatrices en matière de conception, d'élaboration et de prestation de services (mesuré par le nombre de projets pilotes ou de démarrage réalisés grâce à cette autorisation);
• Les partenaires autochtones ont des plans et/ou la gouvernance nécessaires pour élaborer en collaboration des ententes de transfert de services et aller de l'avant avec un éventuel transfert (mesuré par le pourcentage de l'ensemble des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui ont accédé à cette autorisation et ont élaboré des plans pour les organisations de prestation de services proposées).

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation de la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est en cours et devrait être achevée au printemps 2026 (octobre-décembre 2026).
• L'évaluation groupée des Soins à domicile et de longue durée devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation de l'Approche transformationnelle des données autochtones et du programme d'enquêtes sur les peuples autochtones devrait se conclure à l'hiver 2028 (janvier-mars 2028).
• L'évaluation groupée du programme de soutien des systèmes de santé des Premières Nations (la planification de la santé, la gestion de la qualité et l'intégration des systèmes, ainsi que les ressources humaines en santé) devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions pour appuyer l'Initiative sur les partenariats stratégiques du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) multiplie les avenues de développement économique pour les autochtones en favorisant les partenariats dans les secteurs clés de l'économie canadienne. En tant que programme pangouvernemental, il permet de réunir des ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des organisations autochtones et le secteur privé afin d'aligner les ressources, de renforcer la coordination et de combler les lacunes des programmes existants.
  
  L'IPS soutient des activités de développement économique pluriannuelles, notamment en identifiant les opportunités, en investissant dans les infrastructures, en soutenant les entreprises autochtones et en favorisant les partenariats. Les initiatives profitent généralement à plusieurs communautés, soutiennent la croissance régionale et sont menées par un partenaire fédéral en collaboration avec au moins un autre ministère.
  
  Depuis le budget de 2021, l'IPS reçoit 12 millions de dollars par an pour des initiatives régionales visant l'énergie propre et, à partir de 2025-2026, 40 millions de dollars sur trois ans seront versés pour soutenir la participation des Autochtones dans les grands projets, sous la supervision du Bureau fédéral des grands projets. L'IPS est aussi chargée du Navigateur pour les entreprises autochtones, qui aide les communautés, les entreprises et les organisations à s'orienter dans les programmes et les services fédéraux.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Communautés autochtones
• Conseils tribaux, Premières Nations autonomes et administrations locales des communautés inuites
• Gouvernement
• Organisme à but lucratif
• Organisme à but non lucratif
• Établissement universitaire et institution publique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones profitent de la prospérité économique

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Développement économique communautaire

Résultats attendus :

• Poursuite des investissements dans les initiatives autochtones en matière d'énergie propre;
• Identification des possibilités d'améliorer les résultats socioéconomiques pour les peuples autochtones grâce à des initiatives de développement économique stratégiquement ciblées dans les secteurs de croissance émergents de l'économie;
• Mise en œuvre d'une approche à guichet unique pour le financement des possibilités de développement économique autochtone en coordonnant les ressources et l'expertise de 23 ministères fédéraux;
• Soutenir la participation des Autochtones aux consultations sur les grands projets, à la prise de décision et au renforcement des capacités en versant 40 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2025-2026, par l'intermédiaire de l'IPS.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques sera programmée dans le cadre de la prochaine itération annuelle du plan d'évaluation ministériel quinquennal de SAC.

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Soutenir les communautés des Premières Nations dans leurs efforts pour se doter d'infrastructures fiables et durables en fournissant des fonds pour planifier, concevoir, construire, acquérir, exploiter et entretenir les biens et les installations d'infrastructure communautaire, ainsi que pour coordonner la formation et entreprendre des activités de renforcement des capacités dans ce domaine.
  
  Les programmes d'infrastructure prévoient un financement ciblé pour de nombreux types d'infrastructures, notamment : les établissements d'enseignement, les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les logements, la gestion des déchets solides, les infrastructures de santé, les routes et les ponts, la connectivité, les installations culturelles et récréatives, la protection contre les incendies, les réseaux de distribution d'énergie, les capacités en matière de planification et de perfectionnement des compétences, les bâtiments administratifs des bandes et l'atténuation structurelle.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires des Premières Nations vivant dans les réserves
• Gouvernement
• Établissement universitaire et institution publique
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures et durables

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère :

• Infrastructure communautaire
• Communautés et l'environnement

Résultats attendus :

• Contribuer à la santé, à la sécurité et à la prospérité des communautés et faciliter la participation économique dans les communautés des Premières Nations en fournissant un soutien et un financement pour la construction, la rénovation et l'entretien des infrastructures communautaires;
• Verser des fonds pour des projets et des initiatives d'infrastructure communautaire directement aux Premières Nations et à d'autres bénéficiaires admissibles sous forme de paiements de transfert au niveau régional, au moyen d'une formule de financement ou d'un financement de projet fondé sur des propositions, ou d'une combinaison des deux méthodes;
• Les Premières Nations possèdent des infrastructures fiables, durables et gérées par les communautés;
• L'objectif est de faire en sorte que 65 % des communautés des Premières Nations disposent de systèmes adéquats de gestion des déchets solides d'ici mars 2028.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation des programmes visant les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation des sous-programmes de la Gestion des terres devrait être achevée à l'été 2028 (juillet-septembre 2028).
• L'évaluation groupée des infrastructures communautaires (logements dans les réserves, établissements d'enseignement, établissements de santé, autres infrastructures communautaires et activités) devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2019-2020
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Appuyer les étudiants de la Nation Métis qui poursuivent des études postsecondaires et favoriser l'apprentissage continu et le développement des compétences. Le financement de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse est assuré par les trois principaux volets suivants :
  1. Aide financière aux étudiants : aide financière permettant aux étudiants de poursuivre des études postsecondaires.
  2. Programmes et services : financement d'activités cernées lors d'évaluations des besoins locaux dans le but de promouvoir la poursuite de l'éducation postsecondaire et l'obtention d'un diplôme.
  3. Capacité de gouvernance : financement pour renforcer la capacité de gouvernance de la Nation métisse en matière d'éducation, y compris les cours et les programmes d'enseignement postsecondaire actuellement offerts par la Nation métisse, ainsi que le développement et le renforcement des partenariats et des réseaux d'enseignement postsecondaire.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires de la Nation métisse
• Établissement universitaire et institution publique
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Éducation postsecondaire

Résultats attendus :

• Augmentation du nombre d'inscriptions dans l'enseignement postsecondaire et amélioration des taux d'obtention de diplômes pour les étudiants de la Nation métisse.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subvention pour le financement du soutien des bandes
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Aider les conseils de bande à faire face aux coûts de l'administration locale et de l'administration des services financés par le Ministère. Ce soutien vise à fournir une base de financement stable, qui facilite une gouvernance efficace et une prestation efficiente des services dans la communauté. Ce financement permet aux communautés des Premières Nations d'allouer des fonds en fonction de leurs besoins et priorités individuels, d'être réactives dans un environnement de plus en plus complexe et de continuer à progresser vers l'autodétermination.
  
  Les bénéficiaires de ce soutien, dans le cadre de l'approche de financement global, doivent continuer à respecter les modalités établies dans l'autorisation de programme.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires des Premières Nations

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

Résultats attendus :

• Les gouvernements des Premières Nations reflètent les besoins et les valeurs de leurs communautés et y répondent.
• Les administrations locales sont soutenues pour la prestation de services à leur population.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du programme Gouvernance et capacité des Autochtones devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subvention pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations;
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme de Gestion des terres des Premières Nations (GTPN) permet aux Premières Nations bénéficiaires de gérer les terres et les responsabilités environnementales en vertu de l'Accord-cadre et des règlements connexes. En tant que forme d'autonomie sectorielle, la GTPN permet aux communautés de s'attaquer aux priorités en matière de terres, de développement économique et d'administration des intérêts fonciers, tout en se soustrayant à 44 articles de la Loi sur les Indiens. La GTPN concorde avec l'engagement du Canada à l'égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Communautés et l'environnement

Résultats attendus :

• Amélioration de l'accès des Premières Nations aux services et aux outils nécessaires pour gérer et exploiter les terres, les ressources et l'environnement de leur réserve, y compris en dehors des dispositions relatives à la gestion des terres de la Loi sur les Indiens.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation des sous-programmes de la Gestion des terres devrait être achevée à l'été 2028 (juillet-septembre 2028).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1er avril 2019
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations, modalités
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Un mécanisme de financement destiné à accroître la prévisibilité et à permettre aux Premières Nations de disposer d'une plus grande souplesse pour répondre aux besoins locaux. Ce mécanisme de financement, généralement assorti d'accords de financement sur dix ans, pourrait être pourvu d'accords de financement d'une durée plus courte. L'objectif est de s'éloigner du financement par contribution et des rapports visant chacun des programmes pour les Premières Nations qui ont fait preuve d'une bonne gouvernance et d'une bonne gestion financière. Dans le cadre de ce modèle, les membres des Premières Nations, et non le Ministère, évalueront si les services sont adéquats et ils tiendront leurs dirigeants responsables de la gestion des services.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Premières Nations admissibles et entités de prestation de services dirigées par les Premières Nations

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

Résultats attendus :

• Le contrôle, par les Premières Nations, sur la conception, la prestation et la gestion des services est accru.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du contrôle et de la gestion des maladies transmissibles devrait être achevée à l'été 2026 (juillet-septembre 2026).
• L'évaluation du Programme d'enseignement primaire et secondaire devrait être achevée à l'été 2026 (juillet-septembre 2026).
• L'évaluation du Programme d'aide au revenu devrait être achevée à l'été 2026 (juillet-septembre 2026).
• L'évaluation groupée des soins de santé primaires (soins cliniques et aux clients, infrastructure pour la cybersanté et services communautaires de santé bucco-dentaire) devrait être achevée à l'automne 2026 (octobre-décembre 2026).
• L'évaluation groupée des Soins à domicile et de longue durée devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation du Programme d'éducation postsecondaire devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation des programmes visant l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation du programme Gouvernance et capacité des Autochtones devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation du programme Affaires individuelles devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation groupée des programmes de promotion de la santé et du bien-être mental (Vie saine et Développement des enfants en santé) devrait être achevée à l'hiver 2028 (janvier-mars 2028).
• L'évaluation des sous-programmes de la Gestion des terres devrait être achevée à l'été 2028 (juillet-septembre 2028).
• L'évaluation groupée du programme de soutien des systèmes de santé des Premières Nations (la planification de la santé, la gestion de la qualité et l'intégration des systèmes, ainsi que les ressources humaines en santé) devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).
• L'évaluation groupée du programme des Infrastructures communautaires devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).
• L'évaluation du Programme de bien-être mental devrait être achevée à l'hiver 2030 (janvier-mars 2030).
• L'évaluation du Programme de santé environnementale et publique devrait être achevée à l'hiver 2030 (janvier-mars 2030).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subvention à la Bande indienne de Miawpukek pour appuyer certains programmes
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Cet accord de subvention de dix ans est unique parmi les accords de financement conclus par SAC avec les Premières Nations, car il confère à la Première Nation de Miawpukek un degré élevé de contrôle sur la gestion, l'administration et les fonctions opérationnelles de la communauté. L'accord de subvention permet à la Première Nation de Miawpukek d'allouer des fonds aux priorités de la communauté et de gérer efficacement ses programmes tout en encourageant la créativité afin de saisir les occasions et de maximiser l'efficacité. La subvention couvre une série de programmes, notamment ceux relatifs à la gestion et à l'enregistrement des terres, à la gestion de la liste de membres, à l'éducation, aux services sociaux, à l'infrastructure, au financement du gouvernement autochtone et du soutien aux bandes, aux avantages sociaux des employés des bandes et au développement économique communautaire.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Miawpukek Mi'kamawey Mawi 'Omi (Première Nation de Miawpukek)

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

Résultats attendus :

• SAC continue de travailler avec la Première Nation de Miawpukek à la modernisation de son accord de subvention en collaborant à l'amélioration d'un libellé qui répond aux besoins des deux parties, en explorant les possibilités d'ajouter des volets de financement et en améliorant l'adaptation aux hausses des coûts de financement.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation de l'accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek (mené par les Autochtones) devrait être achevée à l'hiver 2030 (janvier-mars 2030).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1997
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes Autochtones aux possibilités en éducation et sur le marché du travail
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : SAC prévoit un certain nombre d'incitatifs spéciaux pour remédier au niveau de scolarité nettement inférieur de la population autochtone et à la sous-représentation des Premières Nations et des Inuit au sein de la population active canadienne. Ces incitatifs servent à intégrer un contenu adapté à la culture dans l'enseignement primaire et secondaire, à faciliter le passage des élèves de l'enseignement secondaire à l'enseignement supérieur et/ou de l'école au marché du travail et, finalement, à augmenter le nombre de jeunes Autochtones qualifiés sur le marché du travail.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones
• Bénéficiaires Inuits
• Organisme à but non lucratif
• Établissement universitaire et institution publique
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère :

• Éducation primaire et secondaire
• Éducation postsecondaire

Résultats attendus :

• Amélioration des compétences en matière d'employabilité des jeunes des Premières Nations et des jeunes Inuit;
• Participation des jeunes des Premières Nations et des jeunes inuit au marché du travail, et réduction des obstacles à l'emploi pour les jeunes des Premières Nations et des jeunes Inuit; et
• Une sensibilisation accrue aux avantages de l'éducation.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du Programme d'enseignement primaire et secondaire est en cours et devrait être achevée à l'été 2026 (juillet-septembre 2026).
• L'évaluation du Programme d'éducation postsecondaire devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subventions et contributions pour fournir l'Aide au revenu aux résidents des réserves et aux Premières Nations au Yukon.
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : SAC finance les services sociaux, notamment l'Aide au revenu et l'Aide à la vie autonome, pour les clients qui résident ordinairement dans une réserve ou sont réputés le faire.
  • Aide au revenu : fournit un soutien financier (conformément aux taux provinciaux/territoriaux et aux critères d'admissibilité) aux résidents à faible revenu des réserves et aux Indiens inscrits qui vivent dans le territoire du Yukon afin qu'ils puissent subvenir à leurs besoins fondamentaux et spéciaux, et pour aider ces personnes à devenir plus autonomes.
  • Aide à la vie autonome : finance des services de soutiens sociaux non médicaux pour les personnes âgées, les adultes souffrant de maladies chroniques, les enfants et les adultes handicapés afin de les aider à conserver leur indépendance. Les composantes comprennent les soins à domicile, le programme d'hébergement pour adultes et le placement en institution (surveillance non médicale 24 heures sur 24 avec jusqu'à 2,5 heures de soins infirmiers par jour).

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Établissement universitaire et institution publique
• Organisme à but non lucratif
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les peuples autochtones sont en bonne santé physique
• Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale
• Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral
• Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère :

• Programme d'aide au revenu
• Soins à domicile et de longue durée

Résultats attendus :

• Les clients admissibles et les personnes à leur charge ont accès au Programme d'aide au revenu dans les réserves, ainsi qu'aux mesures de soutien et services préalables à l'emploi; et
• Les clients admissibles à l'Aide à la vie autonome dans les réserves ont accès à des services de soins à domicile et de longue durée, à des soutiens et à des services sociaux, et les programmes répondent aux besoins des Premières Nations et des Inuit.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du Programme d'aide au revenu devrait être achevée à l'été 2026 (juillet-septembre 2026).
• L'évaluation groupée des soins à domicile et de longue durée devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions pour soutenir l'avancement de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Fournir un financement à l'appui du contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations et de la prestation de services éducatifs de la maternelle à la 12e année pour tous les élèves admissibles vivant ordinairement dans une réserve. Cette approche en matière de financement soutient l'éducation des Premières Nations en fournissant un financement de base prévisible basé sur le modèle de financement de la province pertinente. Il comprend également des investissements nationaux communs supplémentaires pour les programmes linguistiques et culturels, la maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans, les programmes parascolaires et l'éducation des adultes.
  
  Le Programme des partenariats en éducation fournit également aux Premières Nations admissibles et aux organisations d'administration de l'éducation mandatées des Premières Nations un soutien financier pour les coûts de prestation des programmes et des services d'éducation dans les réserves, ce qui inclut les coûts connexes pour la prestation des services, pour les besoins de développement des capacités de l'organisation et pour le démarrage des nouveaux organismes d'administration de l'éducation. Le programme appuie également l'élaboration et la mise en œuvre de partenariats et d'ententes liés à l'éducation pour répondre aux besoins actuels des élèves des Premières Nations et de l'ensemble des systèmes d'éducation, tout en jetant les bases d'un futur transfert des services et d'un contrôle accru de l'éducation par les Premières Nations.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires des Premières Nations (y compris les organismes d'éducation des Premières Nations désignés par une Première Nation)
• Établissement universitaire et institution publique
• Organisme à but non lucratif
• Organisme à but lucratif
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Éducation primaire et secondaire

Résultats attendus :

• Fournir aux Premières Nations un financement comparable à celui offert par la province au moyen de formules de financement régional provisoires;
• Soutenir les partenaires régionaux et des Premières Nations par l'élaboration conjointe et la mise en œuvre d'ententes régionales en matière d'éducation (ERÉ);
• Élaborer et mettre en œuvre des initiatives telles que l'éducation des adultes, les centres culturels et éducatifs pour les Premières Nations et les Inuit, l'innovation dans l'éducation et les programmes de recherche et d'apprentissage;
• Poursuivre la mise en œuvre de programmes parascolaires et à la mise en œuvre des fonds alloués à SAC pour les élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du Programme d'enseignement primaire et secondaire est prévue pour l'été 2026 (juillet-septembre 2026).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2019-2020
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subventions et contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le financement accordé dans le cadre de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations soutient l'accès et la participation à l'éducation postsecondaire. L'ensemble des programmes relevant de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations comporte quatre volets :
  1. Le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire offre une aide financière non remboursable aux étudiants des Premières Nations afin qu'ils poursuivent leurs études vers l'obtention d'un titre de compétences postsecondaire reconnu, selon les priorités et les directives des Premières Nations;
  2. Le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université offre une aide financière non remboursable aux étudiants des Premières Nations qui sont inscrits à des programmes préparatoires à l'entrée au collège et à l'université admissibles, afin de leur permettre d'atteindre le niveau de scolarité exigé pour être admis dans des programmes menant à un grade ou à un diplôme, selon les priorités et les directives des Premières Nations;
  3. Le Programme de partenariats postsecondaires fournit des fonds pour aider les Premières Nations à établir leurs propres partenariats avec les établissements afin d'accroître l'offre de programmes d'enseignement postsecondaire adaptés aux besoins culturels et éducatifs des Premières Nations. Il est fondé sur des propositions et fournit un financement aux établissements d'enseignement postsecondaire des Premières Nations et aux programmes communautaires dirigés par les Premières Nations;
  4. Le Programme d'éducation secondaire des adultes des Premières Nations finance la mise en œuvre et l'élargissement de programmes visant à aider les adultes résidant ordinairement dans les réserves à accéder à l'enseignement secondaire, à s'y préparer, à se perfectionner et à obtenir un diplôme ou une équivalence.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires des Premières Nations
• Organisations désignées par les Premières Nations
• Établissements d'enseignement postsecondaire
• Autres

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Éducation postsecondaire

Résultats attendus :

• Les étudiants des Premières Nations atteignent des niveaux d'éducation postsecondaire comparables à ceux des étudiants non autochtones au Canada.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations devrait avoir lieu à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2019-2020
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subventions et contributions visant la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : La Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit soutient les étudiants inuits qui poursuivent des études postsecondaires et favoriser l'apprentissage continu et le développement des compétences. Cette approche comprend un soutien financier direct aux étudiants inuits, des programmes et des services complémentaires, et du financement visant la capacité de gouvernance pour soutenir la prestation de services. Le financement de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit est assuré par les quatre volets d'admissibilité suivants :
  1. Aide financière aux étudiants : aide financière permettant aux étudiants de poursuivre des études postsecondaires.
  2. Programmes et services : financement d'activités déterminées sur la base d'évaluations des besoins locaux dans le but de promouvoir la poursuite de l'éducation postsecondaire et l'obtention d'un diplôme.
  3. Mobilisation communautaire : financement d'activités au niveau communautaire sur les avantages des diplômes postsecondaire et pour préparer les étudiants qui se dirigent vers l'éducation postsecondaire.
  4. Gouvernance et coordination nationale : financement de l'infrastructure humaine, informationnelle et physique nécessaire pour répondre aux besoins locaux et régionaux.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires inuits
• Établissement universitaire et institution publique
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Éducation postsecondaire

Résultats attendus :

• Augmentation des inscriptions dans l'enseignement postsecondaire et amélioration des taux d'obtention de diplômes pour les étudiants inuits.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2017-2018
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subventions et contributions à l'appui des programmes en milieu urbain pour les peuples autochtones
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA) finance et soutient des activités et des projets d'infrastructure pour les organisations autochtones afin de servir les clients et d'offrir des programmes ou des services efficaces et culturellement adaptés aux peuples autochtones dans les centres urbains. Il s'agit aussi d'investir dans les coalitions locales d'intervenants à l'échelle du Canada. Il offre également la possibilité d'une plus grande coordination fédérale des programmes et soutient la recherche et les projets pilotes afin de mieux comprendre le contexte urbain autochtone.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but non lucratif
• Bénéficiaires autochtones urbains
• Autre
• Établissement universitaire et institution publique
• Gouvernement

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Programmes urbains pour les peuples autochtones

Résultats attendus :

• Augmentation de la capacité des organisations autochtones en milieu urbain à fournir des services tels que : formation sur la littératie financière, soutien à l'emploi, formation professionnelle et développement des compétences, programmes pour les entrepreneurs, programmes parascolaires, soutien à la santé mentale, soutien au logement, mentorat et leadership, culture et langue, ainsi que des programmes pour les enfants, les jeunes et les adultes;
• Des services adaptés à la culture sont fournis pour soutenir les Autochtones des centres urbains qui ont des difficultés à accéder à différents milieux ou qui sont confrontés à un racisme systémique;
• Les programmes pour la jeunesse proposés par les partenaires guident les jeunes vers l'achèvement de l'école secondaire et la poursuite d'études postsecondaires;
• Les lacunes dans les services aux Autochtones sont comblées, en particulier pour ceux qui se trouvent dans des situations vulnérables, telles que la pauvreté, afin de surmonter les obstacles systémiques et personnels à leur prospérité économique au sein de réalités urbaines souvent dures et complexes;
• Des projets d'infrastructure qui augmentent la capacité physique et améliorent la sécurité et l'accessibilité des installations des organisations de prestation de services autochtones urbaines et rurales sont mis en place pour offrir de nouveaux programmes ou pour répondre à la demande accrue de programmes existants.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du Programme de soins de santé primaires (y compris les soins cliniques et aux clients, les services communautaires de santé bucco-dentaire et la cybersanté) est en cours et devrait être achevée à l'automne 2026 (octobre-décembre 2026).
• L'évaluation groupée du Programme pour la prévention de la violence familiale et de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres devrait être achevée à l'automne 2026 (octobre-décembre 2026).
• L'évaluation de la Réforme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation du programme Affaires individuelles devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).
• L'évaluation groupée des programmes de promotion de la santé et du bien-être mental (Vie saine et Développement des enfants en santé) devrait être achevée à l'hiver 2028 (janvier-mars 2028).
• L'évaluation groupée du programme de soutien des systèmes de santé des Premières Nations (y compris la planification de la santé, la gestion de la qualité et l'intégration des systèmes, ainsi que les ressources humaines en santé) devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).
• L'évaluation groupée du programme des Infrastructures communautaires devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).
• L'évaluation des Programmes urbains pour les peuples autochtones devrait être achevée à l'hiver 2030 (janvier-mars 2030).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subventions pour les règlements des revendications de l'opération Retour au foyer
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Permettre de régler les demandes d'indemnisation liées aux inondations dans les Premières Nations de Dauphin River, de Little Saskatchewan et de Lake St. Martin, en veillant à ce qu'elles soient résolues de manière définitive grâce à des procédures plus rapides et plus transparentes.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Première Nation de Lake St. Martin
• Première Nation de Dauphin River
• Première Nation de Little Saskatchewan

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Infrastructure communautaire

Résultats attendus :

• Faire avancer les travaux nécessaires pour faire progresser les ententes de règlement global visant la Première Nation de Lake St. Martin et la Première Nation de Little Saskatchewan, bien qu'en étant conscients que les ententes définitives ne devraient pas être signées d'ici la fin de l'exercice 2026-2027;
• Les ententes de règlement global signées par les Premières Nations, la province du Manitoba et le ministre des Services aux Autochtones sont en place; et
• La responsabilité juridique de la Couronne et les paiements de subventions aux Premières Nations admissibles sont libérés.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation groupée des infrastructures communautaires (logements dans les réserves, établissements d'enseignement, établissements de santé, autres infrastructures communautaires et activités) devrait être achevée à l'hiver 2029 (janvier-mars 2029).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2022-2023
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à l'enfance et la famille et les arrangements fiscaux connexes : Modalités provisoires
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Financer et soutenir la mise en œuvre des lois autochtones dans le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi). Cela se fait, en partie, au moyen d'accords de coordination et d'ententes financières à l'appui (le cas échéant).
  
  Verser du financement aux corps dirigeants autochtones pour l'autonomie gouvernementale sectorielle, en particulier dans le domaine des services à l'enfance et à la famille. Le groupe, la communauté ou le peuple autochtone définiront les indicateurs et rendront compte des résultats qu'ils jugent utiles.
  
  Présenter un rapport annuel aux corps dirigeants autochtones et aux membres des communautés, que le Canada pourra consulter sur demande. Il comprendra un audit des finances, réalisé conformément aux principes comptables généralement acceptés. Les exigences précises en matière d'établissement de rapports doivent être négociées dans le cadre d'accords individuels sur la relation financière.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organismes gouvernementaux autochtones

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Services à l'enfance et à la famille

Résultats attendus :

• Transfert en temps opportun des fonds conformément aux accords fiscaux;
• Soutien donné en temps opportun aux communautés autochtones dans la mise en œuvre de leurs lois sur les services à l'enfance et à la famille, et sécurité et bien-être des enfants autochtones;
• Continuité des soins de la famille et préservation des liens communautaires et culturels;
• Diminution du nombre d'enfants des Premières Nations, Inuit et Métis qui sont pris en charge pour la première fois;
• Les corps dirigeants autochtones exercent leur compétence en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation de la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est en cours et devrait être achevée au printemps 2026 (octobre-décembre 2026).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Sur une base continue
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Paiement des annuités découlant de traités historiques
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Voir l'article 72 de la Loi sur les Indiens.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Les communautés des Premières Nations du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest qui ont signé l'un des traités historiques (traités numérotés (1 à 11), traité Robinson-Huron ou traité Robinson-Superior) avec la Couronne.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

Résultats attendus :

• Les annuités prévues par les traités historiques (onze traités numérotés et les traités Robinson) sont versées aux personnes admissibles qui en font la demande en personne, par courrier ou par courriel.

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du programme Affaires individuelles devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).

Renseignements financiers (en dollars)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1927 – Pratique qui avait commencé à payer des bandes non-signataires de traités en Colombie-Britannique au lieu de paiements d'annuités découlant de traités.
  1965 – Une subvention a été créée pour régulariser la pratique établie en 1927, intitulée : Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique au lieu d'une rente par habitant
• Date d'échéance : Sur une base continue
• Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Paiement spécial pour la C.-B.
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Budget principal des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : La subvention prévoit 300 000 $ à répartir entre les bandes des Premières Nations de la Colombie-Britannique qui n'ont pas signé l'un des traités numérotés avec la Couronne, en fonction du nombre d'habitants. La subvention est versée aux fonds de bande des Premières Nations détenus en fiducie par le Canada, sur une base par habitant, afin de fournir des services supplémentaires en lieu et place des traités ou des annuités.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires des Premières Nations (communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique qui n'ont pas signé l'un des traités numérotés avec la Couronne)

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

Résultats attendus :

• En temps opportun, chaque Première Nation admissible se voit attribuer la subvention en fonction du nombre d'habitants (au cours du premier trimestre de l'exercice financier).

Évaluation

Exercice prévu pour la prochaine évaluation :

• L'évaluation du programme Affaires individuelles devrait être achevée à l'hiver 2027 (janvier-mars 2027).

Renseignements financiers (en dollars)