2026-2027 Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre

Résultats prévus :

Pour les projets désignés selon la Loi sur l'évaluation d'impact, SAC continuera de respecter les délais du processus d'évaluation d'impact en veillant à la coordination de la collecte et de la synthèse de l'information à l'échelle du Ministère. Afin de soutenir l'efficacité des processus pour les projets confiés au Bureau des grands projets, SAC continuera de prendre part aux comités intergouvernementaux afin de rendre compte des possibilités et des conséquences pour ses programmes et règlements. Afin de renforcer la collaboration et l'efficacité, les efforts continus consisteront notamment à faire connaître les responsabilités et l'expertise de SAC pour les projets désignés et les grands projets.

Pour les projets réalisés des terres de réserve et qui ne sont pas désignés selon la Loi sur l'évaluation d'impact, SAC continuera de mettre à jour les directives et les procédures de son processus d'examen environnemental (conformément aux articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact) afin de les harmoniser avec les pratiques exemplaires et d'atteindre les cibles. Le Ministère se concentrera à améliorer l'uniformité, la coordination et la sensibilisation à l'interne; à améliorer la communication avec les promoteurs; et à élaborer des outils permettant d'adapter le niveau d'examen au niveau de risque d'un projet. SAC continuera également de diriger un sous-groupe de travail composé de ministères qui participent aux examens des terres fédérales en vue d'optimiser la coordination des processus d'évaluation d'impact, de réglementation et de financement, lorsque plusieurs autorités fédérales assument des responsabilités à l'égard d'un projet se déroulant sur des terres fédérales.

Résultats prévus :

SAC continuera de remplir son rôle d'organisme de réglementation fédéral lorsque les projets comprennent des activités concrètes sur des terres de réserve qui nécessitent des autorisations ou des permis fonciers du ministre des Services aux Autochtones au titre de la Loi sur les Indiens. La plupart des projets réalisés sur les terres de réserve sont des projets non désignés. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les Premières Nations et les promoteurs pour s'assurer que toutes les évaluations d'impact et exigences réglementaires sont respectées de manière efficace et dans les meilleurs délais. SAC continuera de mettre à l'essai son outil d'évaluation des changements climatiques pour les nouveaux projets réalisés sur les terres de réserve, qui aide les promoteurs à cerner les risques climatiques et à élaborer des mesures d'atténuation adéquates. Le Ministère continuera également de renforcer la collaboration avec les autres autorités fédérales qui participent à des projets sur les terres de réserve pour s'assurer que les exigences en matière d'information sont coordonnées et qu'il n'y a pas de dédoublement.

Bien que les projets désignés selon la Loi sur l'évaluation d'impact et les autres grands projets d'infrastructure et de mise en valeur des ressources ont rarement lieu sur les terres de réserve, SAC continuera de faire partie des équipes fédérales chargées de l'examen des grands projets, au besoin. Dans ces cas, le Ministère travaillera avec les promoteurs et les Premières Nations susceptibles d'être touchées afin d'appuyer le respect, de façon rapide et adéquate, des exigences réglementaires et des consultations. SAC contribuera à l'établissement des plans de délivrance de permis et fournira des conseils en amont sur les exigences prévues par la Loi sur les Indiens afin de faciliter la réalisation efficace des examens de projet. Pour les projets désignés, SAC continuera de formuler des commentaires publics sur les documents d'évaluation des impacts.

Résultats prévus :

SAC continuera de participer activement, en tant que ministère expert et éventuelle autorité réglementaire, au processus d'examen de tous les projets pour lesquels une évaluation d'impact fédérale est ou pourrait être requise. SAC participera aux évaluations d'impact et aux consultations connexes dès les premières étapes; il cherchera activement des occasions de soutenir les consultations de la Couronne coordonnées par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et, au besoin, discutera directement des questions relevant de son mandat avec les Premières Nations. Ainsi, les contributions de SAC viendront compléter les renseignements fournis directement par les communautés autochtones touchées dans le cadre de la mobilisation et de la consultation.

Le Ministère fournira des conseils sur les effets néfastes que les projets pourraient avoir sur les conditions sociales, économiques et de santé des peuples autochtones, ainsi que sur les mesures d'atténuation et les mesures complémentaires à prendre pour remédier à ces effets. SAC apporte une vision unique fondée sur ses relations existantes avec les Premières Nations et sur les services qu'elle leur offre, tels que le renforcement des capacités en matière d'évaluation des incidences sur la santé, le financement du logement et de l'infrastructure dans les réserves, et le soutien à la préparation aux possibilités économiques.

SAC continuera d'encourager les promoteurs à communiquer le plus tôt possible avec les communautés autochtones qui pourraient être touchées par un projet. Pour les projets non désignés et réalisés sur des terres de réserve, SAC s'assurera que les exigences en matière de consultation sont respectées de manière coordonnée avec les autres autorités fédérales concernées, afin de favoriser l'efficacité et la cohérence du processus de consultation.