Napperon : Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) et du Fonds de soutien aux communautés autochtones (FSCA)

Autodétermination

1. L'approche du PAGU en matière de financement et de prestation de services pourrait s'harmoniser davantage avec la manière dont les Premières Nations voient l'autodétermination.
   Leçon 1 pour le FSCA : Les allocations directes permettent aux communautés de gérer leur financement et de répondre à leurs propres priorités.
2. Les exigences du PAGU en matière d'octroi du financement et de production de rapports pour l'obtention d'un remboursement sont généralement perçues comme ne respectant pas le principe de la relation de nation à nation.
   Leçon 2 pour le FSCA : Le FSCA a été réparti différemment entre les régions et au sein de celles-ci selon les structures et les formules de prise de décision du personnel régional de SAC.

Efficacité

3. Les capacités et la mobilisation des communautés sont essentielles à l'efficacité du PAGU.
4. Les coordonnateurs de la gestion des urgences des Premières Nations jouent un rôle important et comportant de multiples facettes pour ce qui est de la préparation des communautés et, grâce à une collaboration soutenue par le PAGU, ils améliorent le rendement. Cependant, ce ne sont pas toutes les communautés qui ont un coordonnateur en raison du financement limité et des difficultés liées au recrutement et au maintien en poste.
5. Bien qu'ils ne soient pas suffisants, les projets financés dans le cadre du programme Intelli-feu et des initiatives de préparation aux urgences et d'atténuation non structurelle ont permis d'améliorer la préparation des Premières Nations aux situations d'urgence.
6. Le financement pour l'intervention et le rétablissement a augmenté au fil du temps et semble suffisamment flexible pour répondre aux besoins propres à chaque situation. Toutefois, comme les Premières Nations ont des perceptions différentes à l'égard du niveau de soutien qu'elles reçoivent, il est nécessaire de mieux préciser les dépenses admissibles.
7. Les personnes évacuées retournaient chez elles ou prévoyaient de le faire dans les délais prévus.
8. Le personnel de SAC et le financement pour la mobilisation contribuent à l'établissement d'ententes multilatérales de services de gestion des urgences, mais les cibles fixées par le PAGU n'ont pas été atteintes.
9. Lors de l'établissement de ces ententes multilatérales, les facteurs facilitants et les obstacles doivent être pris en compte.

Pertinence

10. Bien que l'impact du programme sur les groupes prioritaires doive être mieux mesuré, le PAGU peut soutenir les communautés afin qu'elles puissent donner la priorité aux populations vulnérables.
    Leçon 3 pour le FSCA : Les Premières Nations ayant eu une expérience positive avec le FSCA, de nouvelles attentes ont été créées pour les besoins actuels qui ne sont pas comblés.
11. L'appui à l'autodétermination des Premières Nations permet de fournir des services efficaces et adaptés à la culture.
12. En raison des critères d'admissibilité au financement de la composante PANS, les Premières Nations ne sont pas en mesure d'obtenir tout ce dont elles ont besoin pour répondre à leurs priorités croissantes en matière de préparation et d'atténuation.
    Leçon 4 pour le FSCA : Le FSCA a permis de mettre en place des solutions communautaires, mais ce ne sont pas toutes les solutions qui ont été jugées admissibles.
13. En raison des urgences liées au climat, la nécessité d'apporter un soutien aux Premières Nations en matière de préparation et d'atténuation est augmentée.

Efficacité

14. Le processus de remboursement utilisé pour les dépenses liées à l'intervention et au rétablissement représente un lourd fardeau administratif pour les Premières Nations et le personnel de SAC et peut entraîner des retards de paiement.
15. Ces retards ont nui à la situation financière des Premières Nations et de leurs partenaires. Les paiements anticipés représentent aussi un fardeau administratif.
    Leçon 5 pour le FSCA : La remise en place des exigences en matière de rapports pendant la mise en œuvre du FSCA a alourdi le fardeau administratif des Premières Nations.
16. Le financement fondé sur des propositions ne permettra peut-être pas à toutes les Premières Nations d'établir les fondements requis pour la gestion des urgences.
    Leçon 6 pour le FSCA : Un financement fondé sur des propositions pourrait ne pas être accessible à toutes les Premières Nations.
17. Les rôles et les responsabilités au sein de l'écosystème de la gestion des urgences varient d'une région à l'autre, et à l'intérieur d'une même région, et ne sont pas toujours clairement définis.
18. Les bureaux régionaux de SAC éprouvent certaines difficultés dans leur rôle essentiel de soutien aux Premières Nations en matière de gestion des urgences.
    Leçon 7 pour le FSCA : En raison de l'approche de guichet unique du FSCA, SAC devait faire preuve d'agilité, ce qui a entraîné une charge de travail supplémentaire pour le personnel régional.

Recommandation 1 : Explore les possibilités et formule des recommandations en fonction des commentaires reçus des partenaires des Premières Nations afin de faire passer le financement pour les composantes PANS et Intelli-feu d'un financement fondé sur des propositions à un financement à long terme , flexible et pluriannuel pour la préparation et l'atténuation.

• Action 1.1 : Développer un schéma des options en s'appuyant sur les conclusions des recherches internes existantes et de la mobilisation des Premières Nations sur la question du financement de la préparation et de l'atténuation, réalisée par l'entremise des canaux existants tels que le Comité consultatif des Premières Nations sur la gestion des urgences de SAC et de l'Assemblée des Premières Nations (APN) , les tables de discussions multilatérales, ainsi que les mécanismes régionaux de gestion des urgences des Premières Nations (p. ex., le réseau des coordonnateurs de la gestion des urgences de la région de l'Atlantique). (T1-4, 2025-2026)
• Action 1.2 : Partager les possibilités élaborées avec SAC et des partenaires des Premières Nations pour obtenir des commentaires permettant de formuler des recommandations d'amélioration. Les recommandations seront intégrées dans les efforts d'amélioration continue du programme en matière de financement basé sur les propositions. (T1-2, 2026-2027)

Recommandation 2 : Tirer parti des discussions multilatérales en cours visant à renforcer améliorer la coordination de SAC avec les partenaires fédéraux, au sein du gouvernement fédéral et avec les partenaires provinciaux et territoriaux directement impliqué dans la gestion des urgences, afin de dans le but de faciliter l'accès à l'ensemble des financements et des services possibles pour. l'accès, par les Premières Nations et les conseils tribaux.

• Action 2.1 : Produire des conclusions à partir des résultats de la recherche sur les mesures de soutien aux partenaires des Premières Nations des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et explorer les façons dont la coordination pourrait être améliorée. (T1-2, 2025-2026)
• Action 2.2 : Mobiliser les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux visés, au moyen de tables multilatérales, dans le but d'examiner les options et les recommandations visant à améliorer la coordination au sein du gouvernement fédéral et avec les partenaires provinciaux et territoriaux. (T3-4, 2025-2026)

Recommandation 3 : Soutenir les coordonnateurs de la gestion des urgences des Premières Nations de manière aussi efficace et efficiente que possible en renforçant leurs capacités en matière de gestion des urgences dans les communautés et les conseils tribaux.

• Action 3.1 : Travailler avec les représentants concernés au sein de l'administration centrale et du personnel régional de SAC pour soutenir la recherche et le renforcement des capacités et du programme des CGU. (T1, 2025-2026)
• Action 3.2 : Élaborer des options soutenant le rôle des CGU, à partir des observations recueillies dans le cadre des mobilisations des bureaux régionaux de SAC et des CGU à l'échelle du Canada, des travaux antérieurs du BVG, des données des projets pilotes en place (p. ex. les CGU de l'Alberta (T2-4, 2025-2026)
• Action 3.3 : Collaborer avec des partenaires des Premiers Nations, finaliser des plans de mise en œuvre et entreprendre la mise en œuvre progressive des nouvelles mesures en collaboration avec les partenaires des Premières Nations tout en continuant activement à développer les discussions multilatérales sur les accords de gestion des urgences afin d'élargir le soutien des CGU. (T1-2, 2026-2027)

Recommandation 4 : Renforce l'efficacité globale de tous les volets de financement du PAGU en améliorant la clarté et la connaissance des dépenses admissibles et non admissibles; Évalue et met en place des mesures visant à rationaliser et à simplifier le processus de remboursement; et s'appuyer sur les progrès réalisés dans l'utilisation des paiements anticipés pour le financement en matière d'intervention et de rétablissement.

• Action 4.1 : Élaborer et produire une version finale, avec les responsables de la communication de SAC, des lignes directrices à l'intention du public sur les paiements anticipés, lesquelles décriront clairement les critères et le processus permettant aux Premières Nations d'obtenir un financement anticipé pour les activités d'intervention et de rétablissement (T1-4, 2025-2026)
• Action 4.2 : Élaborer des lignes directrices exhaustives portant sur l'admissibilité à partir des commentaires des partenaires des Premières Nations. (T3-4, 2025-2026)
• Action 4.3 : Transmettre les produits élaborés, en optimisant les canaux de communication de SAC et de ses partenaires, aux communautés et partenaires des Premières Nations (p. ex., le Comité consultatif national des Premières Nations sur la gestion des urgences). (T1-2, 2026-2027)
• Action 4.4 : Examiner et ajuster, si nécessaire, le nouveau processus d'examen des factures du PAGU en 2026 afin d'accélérer et de simplifier davantage le remboursement des demandes d'intervention et de rétablissement des partenaires des Premières Nations. (T1-4, 2026-2027)
• Action 4.5 : Élaborer et produire une version finale, avec les responsables de la communication de SAC, des lignes directrices à l'intention du public sur l'admissibilité, lesquelles décriront clairement les critères d'admissibilité et les processus afin d'aider les partenaires des Premières Nations à bien les comprendre et à accéder aux fonds d'intervention et de rétablissement en temps opportun. (T4, 2026-2027)