Napperon - Evaluation de la subvention au titre de la nouvelle relation financière

Pertinence

1. La subvention au titre de la nouvelle relation financière (NRF) est largement alignée sur les priorités du gouvernement fédéral et des Premières Nations en ce qui concerne l'autodétermination accrue des Premières Nations, et elle offre une prévisibilité et une souplesse améliorées en matière de financement.

Efficacité & Efficience

2. La plupart des groupes estiment que les critères d'admissibilité à respecter et les processus à suivre pour obtenir à la subvention au titre de la NRF sont appropriés, mais ces éléments posent des problèmes pour certaines Premières Nations.
3. Même si l'indexation de la subvention au titre de la NRF a permis de verser plus de 100 millions de dollars en financement supplémentaire dans le cadre du programme (en date de 2024-2025), plusieurs limites ont été identifiées en ce qui concerne la conception de l'indexation.
4. La participation à la subvention au titre de la NRF a permis à de nombreuses Premières Nations d'accroître leurs capacités en matière d'administration financière.
5. Certaines Premières Nations ont utilisé la souplesse de la subvention au titre de la NRF pour adapter, créer et élargir des programmes et des services pour mieux répondre aux besoins de leurs communautés, car elles peuvent notamment conserver les fonds (aucune récupération). De plus, il y a une réduction des rapports à remettre à SAC, une amélioration des contrôles financiers, un renforcement des capacités, et le versement des fonds le 1er avril.
6. Les communications et les relations entre SAC et les Premières Nations bénéficiaires de la subvention ont connu des améliorations, mais certaines difficultés persistent dans le cadre de la subvention au titre de la NRF.
7. La subvention au titre de la NRF visait à délaisser les rapports axés sur la conformité à remettre à SAC. Dans le cadre de la subvention, les gouvernements des Premières Nations doivent plutôt rendre des comptes à leurs propres citoyens. On ne sait pas si les Premières Nations rendent plus de comptes à leurs membres.
8. Le manque de capacités limite l'adoption, la mise en œuvre et les retombées de la subvention au titre de la NRF.
9. Bien que la plupart des dirigeants et administrateurs des Premières Nations voient la subvention au titre de la NRF d'un œil positif, la prudence est de mise compte tenu des défis actuels, y compris les perspectives inconnues des membres et évolution du rôle de supervision de SAC.

Recommandation 1

En misant sur des initiatives ministérielles de renforcement des capacités de gouvernance, élaborer des options de financement, y compris en ce qui concerne l'augmentation de la capacité de gouvernance financière, pour que les Premières Nations puissent adopter et mettre en œuvre la subvention.

Mesure 1.a) : SAC travaillera de concert avec ses partenaires autochtones pour établir une méthode permettant d'estimer les coûts que doivent assumer les Premières Nations pour satisfaire aux critères d'admissibilité de la subvention et continuer à y satisfaire à long terme.

Mesure 1.b) : En collaboration avec les responsables de la modernisation de la gouvernance et d'autres initiatives de renforcement des capacités, SAC cherchera à tirer parti du financement des programmes et des initiatives en place visant à soutenir la capacité de gouvernance des Premières Nations ou à élaborer des options pour établir des soutiens financiers dédiés à l'adoption et à la mise en œuvre de la subvention.

Recommandation 2

Améliorer la connaissance et la compréhension qu'ont les Premières Nations de la subvention au titre de la NRF et de ses processus.

2.1. Travailler avec les Premières Nations, l'APN, le CGF et d'autres organisations dirigées par des Autochtones pour développer et offrir des formations aux Premières Nations sur l'adoption et la mise en œuvre d'une LAF et sur la façon de tirer pleinement parti de la souplesse de la subvention au titre de la NRF pour concevoir et mettre en œuvre des programmes.

Mesure 2.1. a) : Travailler en collaboration avec les partenaires autochtones pour créer une boîte à outils afin de sensibiliser les bénéficiaires et leur permettre de mieux comprendre les éléments d'une loi sur l'administration financière, les avantages offerts par la souplesse de la subvention au titre de la NRF sur les exigences liées à la mise en œuvre d'une LAF.

2.2. Améliorer la formation destinée aux employés régionaux de SAC en ce qui concerne les exigences en matière de rapports, les processus et la souplesse prévue dans la subvention au titre de la NRF, en particulier pour les employés qui sont en contact direct d'assurer une communication précise et cohérente avec les partenaires des Premières Nations.

Mesure 2.2 a) : En collaboration avec ses bureaux régionaux et secteurs de programmes, SAC, continuera d'améliorer et d'élargir le matériel et les outils de formation existants afin d'assurer la précision et la cohérence dans l'application de la subvention au titre de la NRF et dans les communications avec les partenaires des Premières Nations.

2.3. Améliorer la coordination de la NRF avec d'autres initiatives axées sur l'autodétermination (p.ex., celles liées à l'autonomie gouvernementale, à la transformation de l'éducation et à la transformation de la santé), afin que les partenaires autochtones soient conscients des options disponibles et de la manière dont ces initiatives se comparent et vont de pair.

Mesure 2.3 a) : SAC travaillera avec les secteurs de programme et RCAANC sur des documents et des méthodes de communication qui décrivent les différentes options liées aux initiatives axées sur l'autodétermination et la manière dont elles se recoupent pour que les partenaires puissent prendre des décision éclairées.

* Il s'agit d'une version condensée de la RPAD. Pour en obtenir une copie complète, veuillez consulter le rapport final sur l'évaluation de la subvention versée au titre de la nouvelle relation financière.

Recommandation 3

Étendre les avantages de la subvention à un plus grand nombre de programmes et de communautés.

3.1. Accélérer l'examen d'autres programmes de SAC – et éventuellement ceux d'autres ministères – pour déterminer s'ils peuvent ¸être inclus dans la subvention au titre de la NRF.

Mesure 3.1. a) : SAC développera une méthodologie et effectuera une analyse de ses programmes afin de déterminer ceux qui pourraient être inclus dans la subvention.

Mesure 3.1. b) : SAC développera une boîte à outils pour aider les secteurs de programmes de SAC à préparer le financement qui pourrait être inclus dans la subvention.

3.2. Formuler des recommandations sur la façon dont les avantages de la subvention (c-à0d. souplesse financière, versement des fonds le 1er avril, possibilité de conserver le financement à la fin de l'année, indexation prévisible, dispositions relatives au renouvellement, ententes de longue durée pouvant aller jusqu'à 10 ans) pourraient être étendus à d'autres programmes ou bénéficiaires non subventionnés qui ne bénéficient pas actuellement de la subvention afin de soutenir les progrès de toutes les Premières Nations sur la voie de l'autodétermination.

Mesure 3.2. a) : En collaboration avec les partenaires autochtones, SAC élaborera un document d'orientation portant sur les options possibles, y compris l'analyse des coûts, permettant de soutenir l'autodétermination de toutes les Premières Nations en améliorant l'accès à des niveaux de financement prévisibles à long terme, une flexibilité et une réactivité aux facteurs de coûts. Cette étude présentera un éventail d'options possibles, allant de la révision des programmes de contribution à l'élargissement des subventions ou des autorisations au titre de la NRF en matière de subventions, en passant par d'autres mécanismes de financement, compris des approches statutaires.

Recommandation 4

En collaboration avec des partenaires des Premières Nations, revoir la formule de l'indexation et la mettre à jour, le cas échéant, afin de mieux tenir compte des facteurs de coût, et travailler entre les secteurs et avec RCAANC en vue d'une meilleure harmonisation des formules d'indexation du financement.

Mesure 4.a) : En collaboration avec des partenaires autochtones, SAC examinera les mesures de croissance démographique pour déterminer si elles tiennent adéquatement compte des différents coûts réels associés à la prestation de services aux populations vivant dans les réserves et celles vivant à l'extérieur des réserves. De plus, il élaborera d'autres mesures d'indexation possibles tenant compte de la croissance démographique des Premières Nations.

Mesure 4.b) : En collaboration avec des partenaires autochtones et RCAANC, SAC examinera les mesures liées à l'inflation afin de déterminer si elles reflètent correctement les différents coûts réels pour les communautés rurales et éloignées et les différences entre les provinces et les territoires, et le cas échéant, élaborer des options de mise à jour pour l'indexation de la subvention.

Mesure 4.c) : En collaboration avec RCAANC, SAC examinera et comparera les similitudes et les différences entre les méthodes d'indexation de la subvention au titre de la NRF et du financement de l'autonomie gouvernementale, et le cas échéant, élaborer des options de mise à jour pour l'indexation de la subvention.

Recommandation 5

Poursuivre les efforts pour élaborer conjointement une approche de responsabilité mutuelle dans le contexte de la subvention au titre de la NRF, afin de clarifier les rôles de gouvernance, de renforcer la transparence au niveau des Premières Nations et de faire progresser l'objectif principal de la subvention, qui est de soutenir l'autodétermination.

Mesure 5. a) : En collaboration avec des partenaires autochtones, SAC élaborera des éléments pour un projet de modèle logique en matière de responsabilité mutuelle qui tiendra compte des différents rapports de responsabilisation et des produits livrables, y compris pour la subvention au titre de la NRF.