Comment les demandes d'inscription sont traitées et pourquoi les délais de traitement varient

Sur cette page

• Aperçu du processus de demande
• Délais de traitement des demandes
• Exemples expliquant pourquoi certaines demandes prennent plus de temps
• Conseils pour éviter les retards de traitement

Aperçu du processus de demande

• Étape 1 : Dépôt de la demande
  • En personne par un bureau régional, un bureau des Premières Nations ou une source fiable
  • Par la poste
• Étape 2 : Demande évaluée
  • Confirmer l'identité d'une personne
  • Vérifier que la demande est dûment remplie
  • Envoyer à l'unité nationale de traitement appropriée, au besoin
• Étape 3 : Droit déterminé
  • Examiner tous les documents soumis et les renseignements disponibles dans les dossiers du ministère
  • Demander des renseignements supplémentaires au demandeur et/ou aux autorités provinciales ou territoriales, si nécessaire
  • Prendre en compte les événements de vie impliquant plusieurs générations pour appliquer les dispositions relatives à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
  • Processus d'assurance qualité applicable pour garantir une prise de décision précise
• Étape 4 : Décision d'inscription communiquée
  • Une lettre envoyée pour communiquer la décision au demandeur et à l'administrateur du registre
  • Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) émis, sur demande

Délais de traitement des demandes

Les délais peuvent varier selon le service et la situation de chaque demande.

Les chiffres ci-dessous sont des moyennes et peuvent changer si des documents manquent ou si une recherche supplémentaire est nécessaire.

Norme de service : le temps que nous visons pour traiter une demande complète d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et de Certificat sécurisé de statut d'Indien.

Délai de traitement : le temps réel qu'il faut pour traiter votre demande. Il peut être plus long si des documents manquent ou si une recherche détaillée est nécessaire.

Si vous avez soumis une demande complète, vous recevrez généralement une lettre de décision dans un délai de 6 mois. Si nous avons besoin d'informations supplémentaires, le délai peut aller jusqu'à 2 ans, voire plus dans certains cas.

Si nous vous contactons pour obtenir des informations complémentaires, répondez dès que possible afin d'éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Vous pouvez mettre à jour votre adresse en contactant les Renseignements pour le public.

Exemples expliquant pourquoi certaines demandes prennent plus de temps

Certaines demandes d'inscription prennent plus de temps que d'autres pour diverses raisons. Voici quelques exemples des plus courantes :

• Il manque des documents nécessaires à votre demande, par exemple :
  • une preuve de naissance, de nom légal, de mariage et/ou de décès;
  • une pièce d'identité;
  • des documents juridiques démontrant votre pouvoir de décision au nom d'un enfant ou d'un adulte à charge;
• vous êtes concerné par une adoption ou une filiation inconnue ou non déclarée
  • si vous ne pouvez pas obtenir les documents confirmant vos informations de naissance, SAC a besoin de votre consentement pour les obtenir auprès des autorités provinciales et territoriales
  • les adoptions personnalisées et les adoptions qui ont eu lieu à l'âge adulte nécessitent des documents supplémentaires
  • des preuves supplémentaires peuvent être demandées pour déterminer le droit à l'aide sociale par le biais d'un ancêtre non déclaré ou inconnu
• des recherches historiques sont nécessaires pour plus d'une génération d'ancêtres ou pour établir un lien entre vos ancêtres et une Première Nation au Canada
  • si vos ancêtres ne sont pas déjà inscrits ou ont été touchés par des changements législatifs, SAC doit évaluer les droits pour plusieurs générations
  • si le lien entre vous et un ancêtre inscrit ou ayant droit et/ou une Première Nation n'est pas clair, SAC vous demandera des informations supplémentaires avant de poursuivre le traitement de votre demande
• le droit de votre ancêtre à l'inscription fait l'objet d'un examen, d'une contestation ou d'un appel
• des informations supplémentaires sont nécessaires pour toute autre raison.

Conseils pour éviter les retards de traitement

• Lisez attentivement les instructions relatives à la demande d'inscription et utilisez la liste de contrôle pour vous assurer que votre demande est complète.
• Si vous pensez être concerné par l'une des causes courantes de retard, fournissez tous les documents pertinents permettant d'établir votre lien avec un ancêtre ou une Première Nation ayant droit ou inscrit, par exemple :
  • Le certificat de naissance de votre ancêtre s'il n'est pas déjà inscrit;
  • Les documents établissant le lien entre votre nom et celui de votre ancêtre s'il existe une différence entre les noms figurant dans les documents;
  • Votre acte de mariage ou celui de votre ancêtre si le mariage a eu lieu avant le 17 avril 1985;
  • Les arbres généalogiques, les déclarations solennelles ou toute autre preuve crédible démontrant votre droit;
• Obtenez de l'aide pour rechercher vos ancêtres des Premières Nations auprès de SAC, de Bibliothèque et Archives Canada ou d'un service de recherche généalogique;
• Soumettez votre demande en personne et obtenez de l'aide pour vous assurer que votre demande est complète à :
  • n'importe quel bureau régional;
  • votre bureau des Premières Nations, s'il offre des services d'inscription;
  • une source fiable, si elle offre des services d'inscription.