Faites part de vos réflexions : Examen quinquennal de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Statut actuel : Ouvert
La consultation prendra fin le 31 décembre 2026.
Comme le prescrit la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le ministre de Services aux Autochtones Canada doit collaborer avec les peuples autochtones pour revoir les dispositions de la Loi et son application.
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Comment participer
Vous pouvez nous envoyer vos réflexions des manières suivantes :
Courriel
Envoyez vos commentaires par courriel à l'adresse : sefreforme-cfsreform@sac-isc.gc.ca
Poste
Examen quinquennal de la Loi
Secteur des enfants, des familles et de l'apprentissage
Services aux Autochtones Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Formulaire Web
On peut soumettre ses commentaires par un formulaire de réponse en ligne.
Guide du participant
Le guide du participant est une ressource facultative, avec des questions suggérées et des renseignements supplémentaires. Vous pouvez envoyer vos réponses par la poste ou par courriel.
Public cible de cette consultation
Tous les membres du public sont invités à fournir des commentaires en ligne, par courriel ou par la poste. Services aux Autochtones Canada aimerait recevoir les commentaires des groupes suivants :
- peuples autochtones;
- gouvernements provinciaux et territoriaux;
- fournisseurs de services;
- organisations de défense des droits;
- experts juridiques;
- personnes ayant une expérience vécue dans les systèmes de services à l'enfance et à la famille.
Comment l'information reçue sera utilisée
Tout commentaire et toute idée que vous fournissez par cet outil en ligne seront pris en compte dans l'examen quinquennal de la Loi. Votre nom ou vos renseignements personnels ne seront pas associés à vos commentaires dans le rapport final présenté au Parlement.
Questions clés pour la discussion
L'examen portera sur les principaux aspects de la Loi. Toutefois, tout commentaire sur n'importe quelle partie de la Loi ou de son application est bienvenu. Les questions du guide du participant sont regroupées sous les thèmes suivants :
- objet de la Loi;
- dispositions de la Loi;
- portée des services à l'enfance et à la famille;
- financement.
Nous aimerions aussi obtenir des commentaires techniques plus détaillés sur les sujets suivants :
- fournisseur de soins;
- mesures importantes;
- conformité aux normes minimales;
- conditions socioéconomiques;
- égalité réelle;
- force de loi fédérale;
- lois autochtones devant les tribunaux.
Renseignements connexes
- Guide du participant : Examen quinquennal de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- Une Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis
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