Services aux Autochtones Canada : Plan ministériels 2026-2027
Sur cette page
- En un coup d'œil
- Message de la ministre
- Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes
- Considérations à l'échelle du Ministère
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
Renseignements sur les droits d'auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Ministre des Services aux Autochtones, 2026.
Numéro de catalogue : R1-105F-PDF
ISSN : 2561-5161
Also available in English under the title : Indigenous Services Canada: 2026-2027 Departmental Plan
En un coup d'œil
Le présent plan ministériel précise les priorités et les projets de Services aux Autochtones Canada pour l'exercice 2026-2027, ainsi que les dépenses ministérielles prévues pour les trois exercices à venir.
Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans la lettre de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de Services aux Autochtones Canada.
Grandes priorités
Services aux Autochtones Canada a défini les grandes priorités suivantes pour 2026-2027 :
- Renforcer la résilience et les capacités des communautés autochtones;
- Investir dans la jeunesse autochtone pour bâtir un avenir solide;
- Soutenir l'accumulation de richesses de génération en génération pour favoriser l'autodétermination;
- Obtenir des résultats grâce à des programmes efficaces et efficients et à une prestation de services modernisée et de haute qualité.
Les grandes priorités de SAC ont été utilisées dans une perspective stratégique pour l'élaboration du Plan ministériel, de manière à ce que les résultats prévus reflètent la nature interconnectée des programmes et des services du Ministère. Plutôt que de faire correspondre les résultats à une seule priorité, de nombreux résultats appuieront des priorités multiples, sachant que les progrès dans un domaine contribuent souvent à l'obtention de résultats dans d'autres domaines. Cette approche intégrée favorise la cohérence pour la planification et l'établissement des rapports, favorise la collaboration entre les secteurs et veille à ce que les efforts ministériels soient coordonnés en vue de l'atteinte de résultats communs.
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s'engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
Dans le cadre de cet engagement, Services aux Autochtones Canada prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.
- 2026-2027 : 494 000 000 $
- 2027-2028 : 494 000 000 $
- 2028-2029 : 494 000 000 $
Services aux Autochtones Canada, en collaboration avec les partenaires concernés, met au point son approche en vue de réaliser les économies prévues. Des renseignements supplémentaires seront fournis lorsque le travail sera terminé.
Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel ne tiennent pas compte de ces réductions.
Faits saillants de Services aux Autochtones Canada en 2026-2027
Services aux Autochtones Canada (SAC) s'est engagé à favoriser le développement de communautés autochtones fortes et résilientes. Cela comprend des mesures soutenues visant à réduire les obstacles sociaux et économiques de longue date, comme l'accès limité à des logements sécuritaires, à de l'eau potable, à des services de santé de qualité et à des infrastructures résilientes aux changements climatiques gérées par les communautés. Le renforcement des capacités est essentiel pour aider les communautés à renforcer leurs structures de gouvernance, à développer leurs compétences et à accéder aux ressources dont elles ont besoin pour faire progresser l'autodétermination et améliorer le bien-être à long terme.
S'appuyant sur ce fondement, SAC investit dans la jeunesse autochtone afin de renforcer le soutien aux familles et de créer des environnements où les enfants et les jeunes peuvent s'épanouir. SAC harmonise ses programmes dans les domaines de la santé, des services sociaux, de l'éducation, des services à l'enfance et à la famille et du développement des compétences afin d'offrir des ressources adaptées à la culture en temps opportun qui favorisent la réussite à long terme. Ceci améliore l'accès aux soutiens essentiels en matière de santé, de services sociaux et d'éducation, la poursuite de la réforme à long terme du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et les parcours éducatifs fondés sur la culture, de la maternelle à la 12e année et pour les adultes, qui favorisent l'apprentissage tout au long de la vie.
Pour assurer un avenir stable pour les jeunes, il faut aussi élargir les possibilités offertes aux communautés de créer des richesses et de les accumuler de génération en génération. SAC crée des moyens solides de favoriser la participation économique des Autochtones en veillant à ce que les communautés puissent tirer pleinement parti des possibilités d'assurer leur prospérité à long terme. Guidé par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), le travail de SAC soutient la croissance des entreprises et l'amélioration de l'accès aux capitaux et vise à positionner les communautés afin qu'elles puissent bénéficier pleinement des investissements fédéraux et des décisions en matière de politiques. Les principales mesures prises visent à appuyer le développement de grands projets, à améliorer la planification et la préparation financière, à élargir l'accès aux mesures de soutien pour le développement des communautés, à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux et à intégrer la résilience climatique aux programmes de développement économique. Ensemble, ces possibilités économiques renforcent la résilience des communautés et aident les Premières Nations à concevoir et à mettre en œuvre des stratégies à long terme ancrées dans leur culture et leurs traditions.
Pour obtenir des résultats significatifs dans ces domaines, SAC accordera la priorité à l'exécution de programmes efficaces et efficients, ainsi qu'à la prestation de services de haute qualité adaptés à la culture. Le Ministère continuera à améliorer le rendement des programmes en assurant une plus grande coordination, en renforçant la gouvernance, en réduisant les obstacles administratifs et en concevant des services mieux adaptés aux besoins et axés davantage sur les communautés, la résilience climatique et les résultats. Pour ce faire, il aidera les Premières Nations à assurer une gouvernance solide et à améliorer leurs capacités en matière de prestation de services, il favorisera l'accès aux outils numériques et administratifs essentiels, il fera progresser la souveraineté des données autochtones, il améliorera les cadres de partage des données et il fournira des voies claires pour supporter les communautés dans les processus de gouvernance et la progression vers l'autodétermination.
En 2026-2027, SAC intensifiera ses efforts pour renforcer une culture axée sur les résultats, dans laquelle les décisions sont fondées sur des données probantes, les actions sont guidées par l'apprentissage et la responsabilisation fait partie intégrante de la façon dont le ministère planifie, exécute et évalue le rendement. Le renforcement de cette culture améliorera la transparence et continuera de renforcer la confiance en démontrant clairement les progrès réalisés aux partenaires autochtones, aux Canadiens et au Parlement.
Cette base renforcée permettra à SAC d'avoir une meilleure reddition de comptes, d'appuyer l'apprentissage continu, d'anticiper les risques ainsi que de cibler les investissements de manière plus stratégique afin d'obtenir des résultats durables pour les Peuples autochtones.
En 2026-2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour Services aux Autochtones Canada sont de 24 095 181 910 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 7 567.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le Ministère compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilité essentielle ».
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Responsabilité essentielle : Bien-être et autodétermination des Autochtones
En 2026-2027, SAC continuera à s'acquitter de sa responsabilité essentielle consistant à soutenir le bien-être et l'autodétermination des Autochtones. Le Ministère est chargé de veiller à ce que les Premières Nations, les Inuit et les Métis aient accès à des services admissibles ayant pour objet de réduire les écarts socioéconomiques et d'améliorer les résultats à long terme. Le travail porte sur de multiples domaines, notamment l'amélioration de la santé et du bien-être, le renforcement des familles, l'amélioration du niveau de scolarité, la construction d'infrastructures durables et résilientes au climat, l'augmentation des possibilités de développement économique et le soutien aux communautés autochtones pour qu'elles exercent un plus grand contrôle sur la prestation de services. Pour faire des progrès, il faut adopter des approches dirigées par les Autochtones, fondées sur les distinctions, ancrées dans la culture et adaptées aux priorités autochtones et il faut poursuivre les efforts en cours visant à transférer les responsabilités fédérales aux gouvernements et aux organisations autochtones.
Dépenses prévues : 23 786 520 478 $
Ressources humaines prévues : 5 695
De plus amples renseignements sur le bien-être et autodétermination des Autochtones sont disponibles dans le plan détaillé.
Les détails complets sur le total des dépenses prévues et des ressources humaines pour SAC se trouvent sous la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan détaillé.
Message de la ministre
Le plan ministériel de 2026-2027 marque une période de changements importants pour Services aux Autochtones Canada. Avec nos partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, nous prenons des mesures concrètes pour réduire les obstacles sociaux et économiques de longue date et appuyer les communautés à bâtir un avenir sécuritaire, résilient et prospère. Ces efforts visent à diriger les ressources là où elles sont le plus nécessaires pour renforcer le bien-être des familles et des communautés.
Notre travail est fondé sur le partenariat, guidé par le droit à l'autodétermination et inspiré par un engagement en faveur de la réconciliation. En accompagnant nos partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis, nous aidons les communautés autochtones à façonner leur propre avenir. Le rôle de Services aux Autochtones Canada est d'écouter et de soutenir les gouvernements autochtones et d'aider à créer les conditions qui permettront à ces gouvernements de prendre des décisions pour leurs peuples.
L'aide aux enfants et aux jeunes est une priorité. Les investissements appuyant leur bien-être et leur développement façonneront les occasions dont pourront bénéficier les générations à venir. Des jeunes en bonne santé et confiants renforcent les communautés et des environnements sûrs et ancrés dans la culture les aident à apprendre, à diriger et à réussir.
Les possibilités économiques sont essentielles au développement de communautés fortes et à l'accumulation de richesses de génération en génération. En nous fondant sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, nous soutenons la planification économique des Autochtones. Lorsque la richesse reste dans les communautés, elle soutient l'autodétermination, crée des emplois locaux et favorise une prospérité durable ancrée dans les valeurs et les priorités des Autochtones.
Nous améliorons également la manière dont Services aux Autochtones Canada soutient les communautés à travers le pays. Notre objectif est clair : faciliter l'accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis aux programmes et aux services. Nous repensons la prestation de services, y compris pour les services en personne, par téléphone, par courrier ou en ligne et nous améliorons la rapidité, la coordination et la connectivité. Grâce à notre approche unique, nous simplifions les processus, renforçons la coordination et utilisons des outils et des technologies modernes pour éliminer les obstacles inutiles.
Ce plan reflète un engagement commun : soutenir des communautés fortes, autonomes et en santé et aider les Peuples autochtones à acquérir les outils et les pouvoirs dont ils ont besoin pour façonner leur avenir. Ensemble, nous construisons une base plus solide pour les générations à venir.
L'honorable Mandy Gull-Masty, C.P., députée
Ministre des Services aux Autochtones
L'honorable Mandy Gull-Masty, C.P., députée
Ministre des Services aux Autochtones
Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes
Responsabilité essentielle et services internes
Responsabilité essentielle : Bien-être et autodétermination des Autochtones
Dans la présente section
Description
Les services de bien-être soutiennent les membres, les enfants et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis tout au long de leur vie, de l'enfance à la vieillesse. Ces services s'appuient sur les déterminants sociaux de la santé et visent à remplir le mandat du ministère qui consiste à combler les écarts socioéconomiques grâce à des services adaptés à la culture en matière de santé physique et mentale, de sécurité et de bien-être social, et d'éducation. Le bien-être communautaire s'inscrit dans un continuum qui s'étend à l'environnement et au territoire. Ces services contribuent à la création d'infrastructures et d'environnements durables, ainsi qu'à la prospérité économique. Le soutien à la capacité de gouvernance favorise l'autodétermination et ouvre des possibilités de transfert de services. Le transfert de services en partenariat avec les peuples autochtones s'étend à tous les domaines de services afin de soutenir l'autodétermination des Autochtones, conformément au mandat du Ministère.
Répercussions sur la qualité de vie
Le mandat de base de SAC, qui consiste à soutenir le bien-être et l'autodétermination des Autochtones, contribue à chaque domaine du Cadre de qualité de vie pour le Canada et est directement lié au domaine « Saine gouvernance ». En renforçant les capacités, en soutenant les compétences autochtones et en élargissant les voies de transfert des responsabilités, SAC fait progresser l'indicateur « autodétermination des Autochtones » et renforce la gouvernance des communautés. SAC a également un impact sur les domaines « Santé », « Société » et « Prospérité » en garantissant l'accès aux services de santé physique et mentale, en assurant la sécurité et le soutien social, en faisant la promotion de programmes culturels et linguistiques et en élargissant les possibilités en matière de développement économique et d'éducation dans les communautés autochtones. Les progrès réalisés dans ces domaines se reflètent dans les indicateurs « Santé mentale autoévaluée », « Langue autochtone » et « Scolarisation ».
En outre, SAC contribue aux domaines « Environnement » et « Prospérité » en aidant les communautés autochtones à répondre à leurs besoins en matière de logement, d'eau potable, de gestion des déchets, de gestion des sites contaminés et de mesures d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation structurelle (suivi à l'aide d'indicateurs tels que : « Besoins en matière de logement », « Eau potable », « Gestion des déchets » et « Sites contaminés à haut risque »). La stratégie de travail de SAC sur les changements climatiques et les programmes environnementaux connexes contribuent à créer des infrastructures et des environnements durables et résilients qui soutiennent la prospérité économique. Tous ces services agissent ensemble pour combler les écarts socioéconomiques, faire progresser la prospérité économique et améliorer la qualité de vie des Autochtones partout au Canada.
Indicateurs, résultats et cibles
La présente section décrit en détail les indicateurs du Ministère, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates d'atteinte de la cible pour le bien-être et l'autodétermination des Autochtones. Les détails sont présentés par résultat ministériel.
Les tableaux suivants présentent un résumé des résultats réels et des cibles pour chaque indicateur associé aux résultats en matière de bien-être et d'autodétermination des Autochtones.
Domaine de service 1 : Santé
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible de 2026-2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des adultes des Premières Nations vivant sur réserve qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé |
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44 % | Mars 2028 |
| Pourcentage des adultes des Premières Nations vivant hors réserve qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé | Nouvel indicateur introduit en 2024-2025 | 44 % | Mars 2028 |
| Pourcentage des adultes inuits vivant dans l'Inuit Nunangat qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé |
|
44 % | Mars 2028 |
| Pourcentage des adultes inuits vivant au Canada qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé | Nouvel indicateur introduit en 2024-2025 | 44 % | Mars 2028 |
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| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible de 2026-2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des adultes des Premières Nations vivant sur réserve qui ont affirmé avoir une « excellente » ou « très bonne » santé mentale |
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55 % | Mars 2028 |
| Pourcentage des adultes des Premières Nations vivant hors réserve qui ont affirmé avoir une « excellente » ou « très bonne » santé mentale | Nouvel indicateur introduit en 2024-2025 | 55 % | Mars 2028 |
| Pourcentage des adultes inuits vivant dans l'Inuit Nunangat qui ont affirmé avoir une « excellente » ou « très bonne » santé mentale |
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50 % | Mars 2028 |
| Pourcentage des adultes inuits vivant au Canada qui ont affirmé avoir une « excellente » ou « très bonne » santé mentale | Nouvel indicateur introduit en 2024-2025 | 50 % | Mars 2028 |
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| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible de 2026-2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des adultes des Premières Nations dans les réserves qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leurs communautés comme « bons » ou « excellents » |
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57 % | Mars 2028 |
| Pourcentage des Premières Nations qui ont un plan de prestation de services de santé dirigé par des Autochtones |
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95 % | Mars 2027 |
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Domaine de service 2 : Enfants et familles
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible de 2026-2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des femmes autochtones qui ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours des 12 derniers mois |
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16 % | Mars 2027 |
| Pourcentage des demandes de séjour de nuit dans les refuges financés par Services aux Autochtones Canada, faites par des femmes, des enfants ou des personnes 2ELGBTQQIA+Note de tableau 2, qui sont satisfaites |
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100 % | Mars 2027 |
| Pourcentage des personnes vivant dans des réserves qui reçoivent du soutien par l'entremise de l'aide au revenu |
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26 % | Mars 2027 |
| Pourcentage des enfants des Premières Nations dans les réserves qui sont pris en charge |
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6,1 % | Mars 2027 |
| Pourcentage des enfants pris en charge qui sont placés avec un membre de la famille (prise en charge par la parenté)Note de tableau 6 |
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28,34 % | Mars 2027 |
| Nombre de groupes, de communautés et de peuples des Premières Nations exerçant leur compétence au titre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis |
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20Note de tableau 7 | Mars 2027 |
| Nombre de groupes, de communautés et de peuples inuits exerçant leur compétence au titre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis |
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1Note de tableau 7 | Mars 2027 |
| Nombre de groupes, de communautés et de peuples métis exerçant leur compétence au titre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis |
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1Note de tableau 7 | Mars 2027 |
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Domaine de service 3 : Éducation
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible de 2026-2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage d'élèves des Premières Nations vivant dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires |
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Maintien ou augmentation des résultats d'une année à l'autre | Mars 2027 |
| Nombre de Premières Nations qui ont un modèle d'éducation transformatif |
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Maintien ou augmentation des résultats d'une année à l'autreNote de tableau 2 | Mars 2027 |
| Taux de diplomation postsecondaire chez les adultes des Premières Nations âgés de 25 à 64 ans | Nouvel indicateur introduit en 2026-2027 | 45,3 % | Mars 2027 |
| Taux de diplomation postsecondaire chez les adultes inuits âgés de 25 à 64 ans | Nouvel indicateur introduit en 2026-2027 | 33,6 % | Mars 2027 |
| Taux de diplomation postsecondaire chez les adultes de la Nation métisse âgés de 25 à 64 ans | Nouvel indicateur introduit en 2026-2027 | 56,3 % | Mars 2027 |
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Domaine de service 4 : Infrastructure et environnement
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible de 2026-2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des systèmes publics d'approvisionnement en eau potable situés dans les réserves financièrement soutenus par Services aux Autochtones Canada qui ont un faible niveau de risque |
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70 % | Mars 2029 |
| Pourcentage des systèmes publics de traitement des eaux usées situés dans les réserves financièrement soutenus par Services aux Autochtones Canada qui ont un faible niveau de risque |
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55 % | Mars 2029 |
| Pourcentage des ménages des Premières Nations qui comptent plus d'une personne par pièce |
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10,7 % | Mars 2028 |
| Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats, selon les évaluations et les rapports des Premières Nations |
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75 % | Mars 2028 |
| Pourcentage d'autres infrastructures communautaires dont l'état est coté « bon » ou « nouveau » |
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45 % | Mars 2029 |
| Pourcentage des infrastructures scolaires dont l'état est coté « bon » ou « nouveau »Note de tableau 3 |
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60 % | Mars 2029 |
| Pourcentage des infrastructures de santé dont l'état est coté « bon » |
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75 % | Mars 2027 |
| Pourcentage des communautés des Premières Nations qui ont un système adéquat de gestion des déchets solides |
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65 % | Mars 2028 |
| Pourcentage de sites contaminés à risque élevé dans des réserves où des activités d'assainissement sont réalisées |
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20 % | Mars 2027 |
| Pourcentage des Premières Nations ayant assumé des responsabilités en matière de gestion des terres sur réserves | Nouvel indicateur introduit en 2024-2025 2024-2025 : 47,5 % |
50 % | Mars 2028 |
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Domaine de service 5 : Développement économique
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible de 2026-2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de la population qui vivait en situation de faible revenu au cours de l'année précédant le Recensement |
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Mars 2027 |
| Taux d'emploi de la population en âge de travailler (25 à 64 ans) |
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Mars 2027 |
| Revenu médian de la population en âge de travailler (25 à 64 ans) |
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Mars 2027 |
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Domaine de service 6 : Gouvernance
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible de 2026-2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre de communautés dont les lois sur la gestion financière sont certifiées par le Conseil de gestion financière des Premières Nations |
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302 | Mars 2027 |
| Pourcentage des Premières Nations qui adoptent une façon de procéder autre que le système d'élection de la Loi sur les Indiens |
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80 % | Mars 2027 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement du répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Plans pour atteindre les résultats
La section suivante décrit les résultats prévus pour le bien-être et l'autodétermination des Autochtones en 2026-2027.
Cette année, SAC fera progresser le bien-être et l'autodétermination des Autochtones en obtenant des résultats dans ses six domaines de service. Le domaine de service 1 (Santé) renforcera la nature interconnectée des programmes et des services sociaux et de santé afin de mieux tenir compte des déterminants sociaux de la santé, d'améliorer la prestation de services et de faire progresser le transfert des responsabilités. Le domaine de service 2 (Enfants et familles) renforcera les familles et améliorera la sécurité des communautés au moyen de programmes axés sur les enfants et les familles, en mettant l'accent sur l'obtention de meilleurs résultats grâce à des modèles dirigés par les Autochtones, notamment des modèles de prise en charge par la parentéet en soutenant l'exercice par les Autochtones de la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Le domaine de service 3 (Éducation) continuera à soutenir les programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire qui tiennent compte de la culture et de la langue des étudiants autochtones. Le domaine de service 4 (Infrastructure et environnement) favorisera des infrastructures durables et une gestion responsable des terres, en appuyant les communautés autochtones dans la construction d'infrastructures dirigées par les communautés et résilientes aux changements climatiques, ainsi que dans la gestion de leurs terres de réserve et de leur environnement par l'intégration de risques et de considérations en matière de climat à la planification et la prestation de programmes. Le domaine de service 5 (Développement économique) stimulera la croissance économique en soutenant les entreprises, les entrepreneurs et les partenariats autochtones. Enfin, le domaine de service 6 (Gouvernance) permettra d'améliorer la capacité de gouvernance en soutenant les institutions et l'autodétermination des Autochtones. Ensemble, les travaux menés dans le cadre de ces domaines de service aideront les Autochtones à améliorer leur situation socioéconomique et à bâtir des communautés prospères.
Dans le plan ministériel 2026-2027 de SAC, les considérations relatives aux risques et les priorités clés sont intégrées à l'ensemble des résultats ministériels afin de veiller à ce que les activités prévues soient stratégiques, résilientes et axées sur les résultats. En intégrant la gestion des risques, le Ministère est mieux positionné pour réaliser ses priorités tout en anticipant les défis susceptibles de nuire à la prestation des services.
Domaine de service 1 : Santé
En 2026-2027, le Ministère continuera de s'engager à promouvoir l'équité en matière de santé dans l'ensemble des communautés en soutenant le bien-être physique et mental des peuples autochtones et en améliorant l'accès à des services de santé résilients, de haute qualité et financés par le gouvernement fédéral. Les progrès réalisés pour atteindre ces résultats sont influencés par des risques clés, notamment les lacunes dans les services de santé inclusifs sur le plan culturel, l'intégration limitée des services sociaux et de santé dans les systèmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, les pressions financières exercées sur les programmes communautaires offrant des services de soutien à domicile, les défis liés au recrutement et à la rétention des ressources humaines en santé, en particulier les travailleurs de la santé autochtones et les complexités associées à l'avancement des réformes touchant le Principe de Jordan. En réponse, le Ministère visera à atteindre les résultats attendus au moyen d'importantes mesures d'atténuation de ces risques et il accordera la priorité au renforcement de la résilience et des capacités des communautés autochtones en vue d'offrir des programmes de santé efficaces et efficients par l'entremise de services de haute qualité adaptés sur le plan culturel, contribuant ainsi à l'amélioration de la santé et du bien-être des Peuples autochtones.
Résultat ministériel 1,2 et 3
- Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones sont en bonne santé physique
- Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale
- Résultat ministériel 3 : Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral
Les résultats que nous prévoyons atteindre :
- Améliorer l'accès et poursuivre le financement de services de soins à domicile et de soins de longue durée de grande qualité et culturellement adaptés aux enfants, aux jeunes et aux familles autochtones et en soutenant la prestation de services médicaux et non médicaux sécuritaires sur le plan culturel, en facilitant l'accès à des possibilités d'apprentissage professionnel pour les travailleurs de la santé employés par la communauté et en comblant les écarts en matière de financement et de services grâce à des améliorations de programme fondées sur la mobilisation, le codéveloppement et l'analyse des données relatives aux normes.
- Faire progresser les résultats en matière de santé des Peuples autochtones grâce à l'accès à des approches financées par le gouvernement fédéral, adaptées à la culture et axées sur la communauté, en matière de bien-être mental et de promotion de la santé.
- Améliorer l'accès à des services de santé de grande qualité et culturellement sécuritaires qui respectent les normes nationales pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis, et faire avancer les initiatives visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé en continuant à mettre en œuvre le Principe de Joyce et le Fonds d'équité en santé des Autochtones tout en appuyant des approches autodéterminées et fondées sur les distinctions en ce qui concerne les priorités en matière de santé autochtone.
- Renforcer le contrôle par les Autochtones sur les systèmes de santé et la prestation de services en travaillant avec les partenaires autochtones pour transformer et transférer la responsabilité des systèmes de santé, des programmes et de la prestation de services, en renforçant les capacités et en proposant de nouvelles approches qui aident les Peuples autochtones à déterminer et à fournir de manière indépendante des services de santé de haute qualité.
- Améliorer les résultats en matière de santé, de services sociaux et d'éducation des enfants inuits par l'entremise de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord qui soutient l'accès égal aux produits, aux services et aux soutiens essentiels financés par le gouvernement.
- Veiller à ce que les enfants autochtones reçoivent les soins et le soutien dont ils ont besoin pour s'épanouir et combler les écarts dans les services en mettant pleinement en œuvre les initiatives visant à améliorer les services dans le cadre du Principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations.
- Améliorer la capacité à identifier et à répondre aux risques sanitaires environnementaux pour les membres des Premières Nations vivant dans les réserves en soutenant les initiatives des communautés visant à surveiller l'exposition humaine aux contaminants environnementaux et en participant aux évaluations d'impact sur la santé des grands projets de développement industriel.
- Renforcer les capacités en matière de prestation de services de santé dans les communautés des Premières Nations en facilitant l'adoption de pratiques d'amélioration de la qualité et l'accréditation des services de santé.
- Renforcer la prestation de services de santé de première ligne dans les communautés des Premières Nations en améliorant le recrutement et la rétention des infirmières en fonction du Cadre des ressources humaines en soins infirmiers de SAC et en faisant avancer les initiatives d'amélioration continue de la qualité.
- Fournir des services de santé publique environnementale de première ligne fiables et opportuns aux Premières Nations vivant dans les réserves en identifiant et en surveillant les risques dans les environnements naturels et bâtis, en fournissant des conseils et des orientations en matière de santé publique, en renforçant la main-d'œuvre, en maintenant un cadre de gestion de la qualité, en améliorant les conditions de travail et en utilisant des technologies et des processus modernes.
- Améliorer l'accès des clients au Programme de prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations inscrites et les Inuit reconnus en poursuivant la collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations dans le cadre de l'examen pluriannuel du Programme des services de santé non assurés et en collaborant avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour déterminer les possibilités d'améliorer la prestation des services aux clients admissibles.
- Améliorer l'accès aux tests de dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), y compris les points de service, les autotests et les nouvelles technologies de dépistage et améliorer la disponibilité des traitements dans les communautés des Premières Nations et des Inuit en finançant des organisations et des communautés autochtones et en établissant un partenariat avec le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada.
- Continuer à réaliser des progrès pour éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030 en fournissant des fonds pour aider l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et les organisations inuites signataires de traités à poursuivre la mise en œuvre des priorités énoncées dans le Cadre pour l'élimination de la tuberculose chez les Inuit et les quatre plans d'action régionaux connexes dirigés par les Inuit et en collaborant avec les partenaires fédéraux et les fabricants de médicaments pour garantir un accès rapide aux médicaments antituberculeux qui n'ont pas encore été approuvés au Canada par d'autres voies d'accès.
- Améliorer l'accès aux soins de santé dans les communautés nordiques et réduire les coûts des déplacements pour raison médicale en appuyant Santé Canada et le ministère de la Défense nationale dans l'identification de solutions innovantes aux besoins en matière de soins de santé et d'infrastructures sanitaires, grâce à une évaluation exhaustive.
Plan de collecte de données probantes pour l'ACS Plus
Le domaine de service Santé s'efforce d'accroître l'application de l'ACS Plus dans la mesure du rendement de ses programmes et initiatives en mettant en œuvre de nouveaux indicateurs, en désagrégeant les indicateurs actuels, en recueillant de nouvelles données, en collaborant avec des partenaires autochtones et en établissant des liens entre les données et les renseignements non personnels afin de mieux comprendre la distribution des programmes et leurs répercussions en fonction de facteurs, comme les distinctions, le sexe, la géographie, l'âge et d'autres éléments pertinents. Parmi les exemples de ces efforts en cours, citons un nouvel indicateur de l'ACS Plus pour le sous-programme « Infostructure de cybersanté », une meilleure harmonisation des pratiques de collecte de données et de mesure du rendement du programme Soins à domicile et de longue durée et l'amélioration des outils de données en lien avec le Principe de Jordan.
Domaine de service 2 : Enfants et familles
En 2026-2027, le Ministère cherchera à favoriser le bien-être social des Peuples autochtones grâce à des approches inclusives en matière de sécurité des communautés, de soutien aux enfants et aux familles, de financement de l'aide au revenu et de renforcement des programmes urbains pour les Peuples autochtones. Pour atteindre ce résultat, il devra assurer une gestion efficace des principaux risques, notamment la réforme du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, le besoin d'un financement en temps opportun pour soutenir les enfants autochtones conformément à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) et les défis liés à la cohérence des rapports sur les résultats pour les communautés qui exercent leur compétence selon la Loi. Conscient de ces pressions, SAC assurera la prestation de soutiens inclusifs et fondés sur la culture aux communautés, aux jeunes et aux familles autochtones, favorisant ainsi la résilience à long terme et l'obtention de résultats durables.
Résultat ministériel 4 : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale
Les résultats que nous prévoyons atteindre :
- Soutenir les refuges qui fournissent des services d'urgence aux femmes autochtones, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ fuyant la violence, tout en construisant de nouveaux refuges et de nouvelles maisons de transition en partenariat avec des organisations autochtones, des fournisseurs de refuges et de logements de transition et le Cercle national autochtone contre la violence familiale.
- Réduire le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge et augmenter le pourcentage d'enfants pris en charge par les membres de la parenté, qui résident habituellement dans une réserve ou au Yukon, en poursuivant les négociations visant à faire progresser la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN).
- Augmenter le nombre de communautés autochtones exerçant leur compétence dans le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis en élaborant et en mettant en œuvre des accords de coordination et en soutenant la capacité de ces communautés à démontrer et à suivre les résultats grâce à des stratégies nationales de données élaborées conjointement et fondées sur les distinctions, y compris des approches de collecte de données désagrégées.
- Améliorer l'aide aux personnes et aux familles à faible revenu vivant dans les réserves en mettant en œuvre de nouveaux modèles d'allocation de fonds pour les volets « Besoins spéciaux » et « Prestation de services » du Programme d'aide au revenu et en contrôlant ces modèles. Ces mesures visent à mieux positionner les administrateurs de programmes des Premières Nations pour répondre aux besoins des bénéficiaires de l'aide au revenu.
- Élargir l'accès à l'aide financière dans le cadre du Programme d'aide au revenu pour les personnes vivant avec un handicap dans les réserves au Manitoba, en Saskatchewan et dans la région de l'Atlantique, tout en préparant des documents d'orientation pour soutenir une mise en œuvre plus large des mesures de soutien au revenu pour les personnes handicapées à l'échelle nationale.
- Élaborer conjointement le cadre de rendement lié aux PUPA et mettre en œuvre les outils de production de rapports nécessaires pour mesurer les progrès et les résultats.
Plan de collecte de données probantes pour l'ACS Plus
Les données obtenues grâce au nouvel instrument de collecte de données élaboré conjointement permettront aux SEFPN de mieux tenir compte de ses multiples composantes de financement et d'analyser les résultats désagrégés pour aider SAC à évaluer la mesure dans laquelle le programme répond aux divers besoins des communautés autochtones. SAC envisagera d'utiliser les nouvelles données concernant le Programme des SEFPN pour orienter la réforme à long terme. Le Ministère travaille à la mise à jour du cadre de mesure du rendement de la Loi concernant les enfants, les jeunes, les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) en vue de faciliter la production des rapports d'ACS Plus exigés. En ce qui concerne la surveillance des écarts possibles en matière d'équité dans la distribution des ressources et du soutien aux instances dirigeantes autochtones en fonction des distinctions , de la culture et de la géographie, la Loi permettra de mieux évaluer la distribution et les répercussions des investissements dans les SEF. Le Programme pour la prévention de la violence familiale travaille sur une analyse des besoins – y compris une analyse des répercussions liées au sexe et à la diversité – avec des partenaires afin de mieux soutenir les fournisseurs de services directs. D'autres programmes, comme l'aide au revenu et les Programmes urbains pour les Peuples autochtones, mettent à jour leurs cadres de mesure du rendement de manière à ce qu'il reflète davantage les résultats du programme et de l'ACS Plus.
Domaine de service 3 : Éducation
Le Ministère poursuivra ses efforts pour soutenir les étudiants autochtones dans la poursuite de leurs études primaires, secondaires et postsecondaires en 2026-2027. Les progrès réalisés pour atteindre ce résultat peuvent être touchés par des risques clés, y compris les difficultés persistantes à fournir un financement comparable à celui des provinces et pour s'assurer que le financement actuel et la conception des programmes soutenant l'éducation postsecondaire soient suffisants pour soutenir les étudiants et les établissements admissibles des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Pour faire face à ces pressions, SAC continuera à chercher de nouvelles possibilités de financement tout en continuant à financer des services d'éducation pertinents sur le plan culturel qui permettent d'élargir les possibilités d'apprentissage, de soutenir les étudiants autochtones et de renforcer la résilience des communautés et les capacités des jeunes afin de favoriser des résultats durables et des possibilités futures.
Résultat ministériel 5 : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation
Les résultats que nous prévoyons atteindre :
- Renforcer le contrôle des Premières Nations sur l'éducation en poursuivant la mise en œuvre des formules de financement de l'enseignement primaire et secondaire qui ont été élaborées conjointement et qui sont comparables à celles des provinces et en effectuant des investissements nationaux supplémentaires qui répondent aux priorités établies en 2019 par les Premières Nations.
- Collaborer avec les partenaires afin d'affiner et de mettre à jour les formules de financement provisoires afin qu'elles soutiennent mieux la prise en compte des données et des preuves provenant des Premières Nations dans les programmes d'enseignement primaire et secondaire.
- Mettre en œuvre des programmes fondés sur des propositions, comme ceux liés à l'éducation spéciale à coûts élevés, aux partenariats en éducation, à l'innovation en éducation, à la recherche et l'apprentissage et aux centres culturels éducatifs des Premières Nations et des Inuit, afin d'aider les Premières Nations à obtenir des résultats scolaires durables et améliorés aux niveaux primaire et secondaire.
- Poursuivre la mise en œuvre de l'éducation des adultes pour les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et pour les membres inscrits des Premières Nations vivant au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest afin d'élargir l'accès à l'éducation des adultes.
- Renforcer les composantes liées à l'éducation des adultes du cadre plus large de mesure du rendement concernant l'enseignement primaire et secondaire afin de recueillir des données sur les résultats scolaires et de combler l'écart dans le niveau de scolarité entre les Canadiens et la population autochtone vivant à l'extérieur des réserves.
- Poursuivre la mise en œuvre des stratégies d'enseignement postsecondaire fondées sur les distinctions afin de répondre aux besoins uniques des étudiants et des établissements des Premières Nations, des Inuit et des Métis, d'améliorer la production de rapports et explorer les options permettant d'accroître la souplesse au moyen des modalités du programme.
Plan de collecte de données probantes pour l'ACS Plus
En 2026-2027, SAC aura une perspective à court terme concernant l'écart en matière d'éducation postsecondaire entre les Canadiens non autochtones et les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis, sur la base de l'analyse des données des recensements de 2016 et de 2021. Dans la mesure du possible, ces informations seront ventilées par groupe de distinction, par sexe et par lieu (c'est-à-dire les personnes vivant dans les réserves et celles vivant dans l'Inuit Nunangat). Ces travaux orienteront l'analyse future de l'écart dans les niveaux de scolarité lorsque les résultats du recensement 2026 seront disponibles. L'analyse permettra d'établir une perspective à long terme, sur 10 ans. La mobilisation et l'amélioration des pratiques de collecte de données renforceront et soutiendront ce travail afin de garantir que le programme répond le mieux possible aux besoins et aux priorités des étudiants et de leurs communautés. En ce qui concerne le programme d'enseignement primaire et secondaire, le Ministère recueille et communique des renseignements pour une série d'indicateurs liés à l'apprentissage culturel et à l'apprentissage sur le territoire et communique des données ventilées par sexe pour les indicateurs relatifs au niveau de scolarité.
Domaine de service 4 : Infrastructure et environnement
Les efforts visant à soutenir les communautés autochtones dans la réalisation d'une gestion durable des terres et des infrastructures se poursuivront en 2026-2027. Des risques importants peuvent ralentir les progrès réalisés en vue d'atteindre ce résultat. Par exemple, il y a des incertitudes quant à la question de savoir si les politiques et les programmes actuels peuvent évoluer au même rythme que les effets des changements climatiques, quant à la capacité du Ministère d'assurer une gestion efficace et rapide des situations d'urgence en cas de perturbations multiples, quant aux défis liés au traitement des propositions d'ajout aux réserves et quant au fait de veiller à ce que les politiques actuelles en matière d'infrastructure et la conception des programmes permettent aux partenaires d'avoir accès à un financement d'infrastructures modernisées. Compte tenu de ces considérations, SAC se concentrera sur la prestation de services qui renforcent les capacités des communautés autochtones, améliorent l'accès au logement et à l'eau, protègent les ressources naturelles et renforcent les mesures d'adaptation aux changements climatiques et de gestion des urgences, favorisant ainsi la résilience, la durabilité des infrastructures et l'accumulation de richesses de génération en génération à l'appui de l'autodétermination.
Résultat ministériel 6 : Les communautés autochtones ont une gestion des terres et des infrastructures durables
Les résultats que nous prévoyons atteindre :
Logement
Dépenses prévues : 1 420 750 409 $
- Améliorer l'accès des communautés des Premières Nations à des logements sécuritaires et adéquats en investissant dans la construction, la rénovation et la réparation de logements et en renforçant la capacité des communautés à gérer leur portefeuille de logements.
- Soutenir la coordination fédérale en vue de l'adoption d'une stratégie pour le logement des Autochtones fondée sur les distinctions, établie à la suite d'une consultation des partenaires autochtones, afin d'améliorer les résultats en matière de logement.
Établissements d'enseignement
Dépenses prévues : 263 676 258 $
- Améliorer l'accès des communautés des Premières Nations à des infrastructures scolaires sécuritaires et saines en poursuivant les investissements et en continuant à travailler avec les partenaires et les organisations des Premières Nations à l'amélioration du Cadre de classement des priorités pour les écoles qui permet d'évaluer les projets d'infrastructure scolaire et de déterminer les priorités pour le financement.
Établissements de santé
Dépenses prévues : 423 628 347 $
- Améliorer l'accès des communautés des Premières Nations à des établissements de santé sécuritaires, adéquats et adaptés aux réalités culturelles en investissant dans la planification et l'avancement continu des projets de construction, de rénovation ou de réparation des infrastructures de santé.
Autres infrastructures et activités communautaires
Dépenses prévues : 1 237 733 153 $
- Faire progresser le rétablissement de la communauté de la Bande de Lubicon Lake par la construction d'infrastructures durables.
- Améliorer l'environnement et la qualité de vie des communautés des Premières Nations grâce à des infrastructures fiables, durables et gérées par les communautés, en investissant dans les éléments suivants :
- routes et ponts
- projets d'atténuation structurelle
- initiatives de protection contre les incendies
- projets énergétiques
- infrastructure de connectivité
- bâtiments administratifs des bandes
- planification et développement des compétences
Eau et eaux usées
Dépenses prévues : 1 317 880 144 $
- Améliorer l'accès à l'eau potable pour les communautés des Premières Nations, grâce à des investissements continus dans les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, y compris le soutien pour lever les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable et renforcer les capacités en adoptant une loi sur l'eau potable au printemps 2026.
Administration des terres et environnement
- Réduire les risques pour la santé humaine et écologique et minimiser les obligations environnementales liées aux sites contaminés dans les réserves tout en rendant les terres disponibles pour l'utilisation prévue par les Premières Nations et soutenir l'intégrité environnementale des terres de réserve en mettant en place des solutions efficaces en matière de gestion des déchets pour les communautés.
- Accroître le contrôle des Premières Nations sur leurs terres de réserve en élargissant la participation au Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves et en aidant un nombre accru de Premières Nations à adopter un code foncier en vertu de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations.
- Moderniser l'administration des terres et les plateformes technologiques d'information pour les Premières Nations en poursuivant les projets d'élaboration conjointe et la mise en œuvre de systèmes, de politiques et de procédures actualisés. Cela comprend l'identification et le traitement des priorités stratégiques en matière de gestion des terres.
- Soutenir les communautés des Premières Nations dans l'identification et l'évaluation des risques climatiques liés aux nouveaux projets dans les réserves en développant et en mettant à l'essai des outils et des ressources conviviaux et en élaborant des mesures d'atténuation appropriées.
Aide à la gestion des urgences
- Renforcer les systèmes de gestion des urgences en collaborant avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires de prestation de services tiers afin de garantir que 100 % des provinces et territoires sont mobilisés dans la négociation d'un nouvel accord multilatéral sur les services de gestion des urgences.
- Améliorer la préparation aux situations d'urgence dans les communautés des Premières Nations à risque moyen ou élevé en augmentant le soutien lié aux mesures d'atténuation non structurelles, à la préparation et aux propositions soumises au titre du programme Intelli-feu.
- Accroître la résilience et les capacités des communautés en veillant à ce que les communautés des Premières Nations à haut risque disposent d'un coordonnateur de la gestion des urgences, ou aient accès à un tel coordonnateur par l'intermédiaire d'un conseil tribal ou d'une autre organisation autochtone.
Plan de collecte de données probantes pour l'ACS Plus
Dans le cadre des sous-programmes d'infrastructure, des plans de collecte de données probantes pour l'ACS Plus progressent. En particulier, le sous-programme lié au logement évaluera les effets de son financement sur les enfants, les communautés éloignées et les plus petites communautés, en analysant les corrélations entre le surpeuplement ou les réparations majeures et la taille de la population de la communauté et l'éloignement et en recueillant des données sur la proportion d'enfants vivant dans des logements inadéquats. Le sous-programme des établissements de santé s'efforcera d'évaluer la facilité d'accès aux infrastructures de santé actuelles. En ce qui concerne le sous-programme de l'eau et des eaux usées, des efforts sont déployés pour explorer des mécanismes permettant de mieux caractériser les répercussions directes et indirectes des investissements dans l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées sur tous les membres des communautés des Premières Nations vivant dans des réserves, y compris sur les sous-populations sous-représentées et ciblées (p. ex. femmes, jeunes, aînés, familles à faible revenu, communautés éloignées). D'autres programmes d'infrastructure continueront à étudier les possibilités de poursuivre le développement d'indicateurs de l'ACS Plus. En ce qui concerne les activités de gestion des terres, le Ministère continuera de surveiller les taux de participation régionaux et de produire des rapports sur ces taux pour que les approches en matière de sensibilisation établies soient adaptées aux réalités régionales. Le Programme d'aide à la gestion des urgences s'efforce d'adopter une approche fondée sur les risques en intégrant des facteurs tels que l'éloignement et les niveaux de risque propres aux communautés dans ses mesures de rendement ainsi que dans ses volets de financement liés à la préparation et à l'atténuation. Cette approche permettra d'orienter les décisions de planification et de faire en sorte que les communautés les plus vulnérables bénéficient de plus de soutien et de ressources.
Domaine de service 5 : Développement économique
En 2026-2027, le Ministère soutiendra les communautés autochtones pour faire progresser le développement des entreprises et favoriser une croissance économique durable. L'incertitude liée à la façon dont l'évolution des politiques, des priorités et de l'affectation des fonds se répercutera sur la réconciliation économique est un enjeu. Compte tenu de ces éléments, le Ministère s'efforcera de réduire les obstacles économiques de longue date pour les communautés et les entreprises autochtones, d'élargir les débouchés offerts aux entrepreneurs et de renforcer la résilience socioéconomique en offrant des programmes pertinents sur le plan culturel et résilients au climat qui soutiennent l'accumulation de richesses de génération en génération et jettent les bases d'une réussite durable et d'une prospérité à long terme.
Résultat ministériel 7 : Les peuples autochtones font des progrès en ce qui a trait à leurs entreprises et à leur croissance économique
Les résultats que nous prévoyons atteindre :
- Accroître, pour les communautés autochtones, les retombées économiques liées au développement de grands projets grâce au soutien stratégique fourni par le fonds de 40 millions de dollars du Bureau des grands projets dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS).
- Améliorer la participation des ministères signataires de l'IPS aux initiatives du programme en développant leur profil, en clarifiant les mécanismes de contribution et en renforçant les exigences en matière de propositions.
- Accroître l'efficacité de la gouvernance pour les partenaires de l'IPS en mettant à jour les documents de gouvernance, en clarifiant les rôles et les responsabilités, en renforçant les pratiques de mesure du rendement et en élargissant la participation autochtone à la surveillance du programme.
- Améliorer la viabilité à long terme des sous-initiatives de l'IPS en veillant à ce que chaque projet approuvé comprenne et suive un plan de transition vers des sources de financement à long terme au-delà de l'IPS.
- Améliorer la préparation des communautés des Premières Nations et des Inuit à tirer parti des possibilités économiques grâce à des investissements visant à accroître la capacité de planification et à favoriser le développement économique fondé sur des projets.
- Réduire les obstacles pour les entreprises de construction des Premières Nations situées dans les réserves en facilitant leur accès aux assurances et aux protections financières requises, afin d'accroître leur capacité à soumissionner et à réaliser des projets d'infrastructure.
- Accroître la participation des Peuples autochtones à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des activités commerciales internationales, y compris l'Arrangement de coopération économique et commerciale avec les Peuples autochtones, en aidant les communautés et les entreprises autochtones à se préparer à l'exportation, à diversifier les marchés d'exportation et à façonner l'espace politique commercial international afin que les Premières Nations, les Inuit et les Métis bénéficient des engagements pris par le Canada en matière de diversification des échanges commerciaux.
- Éliminer les obstacles économiques en soutenant les Premières Nations pour qu'elles puissent participer à l'élaboration des règlements fédéraux concernant les projets commerciaux et industriels de grande envergure réalisés dans les réserves.
- Accroître la participation des communautés des Premières Nations aux activités rétablissement et de revitalisation économiques grâce à des partenariats de travail sur la fermeture des sites, en collaboration avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC).
- Renforcer les capacités d'exploitation pétrolière et gazière et les résultats pour les communautés autochtones grâce à un partenariat avec le Conseil des ressources indiennes, les Premières Nations et PGIC.
- Renforcer la participation des entreprises inuites dans l'approvisionnement de défense dans l'Arctique en soutenant l'application de la Directive sur les marchés de l'État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut.
- Améliorer la qualité du rapport d'activité sur l'approvisionnement et les baux immobiliers au Nunavut, produit par le gouvernement du Canada, en mettant en œuvre des outils d'automatisation des données qui respectent les normes éthiques, protègent la vie privée et la confidentialité et respectent la souveraineté des Autochtones à l'égard de leurs données.
Plan de collecte de données probantes pour l'ACS Plus
Les sous-programmes clés de développement économique, tels que l'Initiative sur les partenariats stratégiques et le Programme d'entrepreneuriat autochtone (volet Accès au capital), cherchent à mettre en œuvre des mécanismes efficaces de mesure du rendement dans le contexte de l'ACS Plus, y compris de nouveaux indicateurs qui permettent de ventiler les données relatives aux répercussions du programme en fonction de l'âge, du sexe, des distinctions et de facteurs géographiques. La collecte et l'analyse de données continueront à soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes, la collaboration avec les partenaires et les mesures visant à combler les écarts socioéconomiques. D'autres sous-programmes dans ce domaine de service, notamment le sous-programme de gestion des programmes économiques et la Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, s'efforcent de mettre en œuvre des changements ciblés en matière de collecte et d'analyse des données afin de mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontées les petites communautés et les communautés éloignées et d'éliminer ces obstacles.
Domaine de service 6 : Gouvernance
Les efforts visant à renforcer les capacités de gouvernance et à faire progresser l'autodétermination dans les communautés autochtones se poursuivront en 2026-2027. Certains risques clés peuvent ralentir les progrès réalisés dans ce domaine de service, notamment la nécessité pour les programmes de gouvernance de répondre à la diversité des besoins des communautés, les répercussions des variations dans les activités d'élaboration conjointe sur les partenariats et le transfert des responsabilités, ainsi que la capacité du Ministère à fournir un accès opportun aux services d'inscription, lesquels donnent accès à une gamme de programmes et d'avantages. Compte tenu de ces enjeux, le Ministère continuera à soutenir le développement de la gouvernance et le contrôle par les Autochtones de la prestation des services, en facilitant la transition du Canada vers l'abandon de la Loi sur les Indiens et en renforçant les partenariats d'élaboration conjointe.
Résultat ministériel 8 : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination
Les résultats que nous prévoyons atteindre :
- Renforcer la capacité financière des Premières Nations par l'adoption de lois sur la gestion financière conformément à la Loi sur la gestion financière des Premières Nations.
- Renforcer l'autodétermination des Premières Nations en signant des accords de subvention au titre de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations admissibles et les entités de prestation de services dirigées par les Premières Nations.
- Maintenir les capacités de gouvernance et de prestation de services pour les Premières Nations au moyen du financement du soutien aux bandes, des avantages sociaux des employés et du financement des conseils tribaux.
- Développer les capacités des communautés des Premières Nations et des Inuit pour toutes les fonctions de gouvernance au moyen de projets de développement professionnel et institutionnel.
- Faire progresser les priorités en matière de développement communautaire de 22 communautés des Premières Nations participantes par l'intermédiaire de l'Initiative de soutien global au développement communautaire
- Faire progresser les initiatives du programme de gouvernance afin de mieux soutenir les responsabilités des gouvernements des Premières Nations grâce aux recherches stratégiques élaborées en collaboration avec des experts techniques autochtones.
- Soutenir l'accès juste et équitable des groupes autochtones à la reconnaissance des bandes en explorant les initiatives de renforcement des capacités et les mécanismes de financement qui cadrent avec les efforts administratifs.
- Améliorer l'accès des Premières Nations à d'autres systèmes électoraux en poursuivant le traitement et l'approbation des arrêtés ministériels relatifs aux conversions vers des codes électoraux coutumiers ainsi qu'aux ajouts à l'annexe de la Loi sur les élections au sein des Premières Nations.
- Soutenir la souveraineté des données autochtones en :
- Clarifiant les cadres juridiques et les processus encadrant le partage et le transfert des données ministérielles aux partenaires autochtones afin de soutenir le transfert des responsabilités en matière de prestation de services.
- Poursuivre les relations de collaboration avec les partenaires participant à l'initiative d'Approche transformationnelle à l'égard des données autochtones et diriger les efforts déployés à l'échelle du gouvernement pour soutenir la souveraineté des données autochtones avec Bibliothèque et Archives Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor par l'intermédiaire du Groupe de travail sur la souveraineté des données autochtones.
- Améliorer l'accès à l'inscription et au certificat sécurisé de statut indien (CSSI) pour les Premières Nations en élargissant l'accès aux services d'inscription numérique et aux demandes de CSSI en ligne.
- Faire progresser les travaux visant à remédier aux découlant de la Loi sur les Indiens en soutenant des processus dirigés par les Premières Nations et des démarches collaboratives afin d'identifier et d'évaluer des options législatives, politiques et de programmes, conformément aux principes de réconciliation, aux approches fondées sur les distinctions et à l'avancement de l'autodétermination.
- Veiller à ce que tous les bénéficiaires d'annuités découlant des traités historiques qui en font la demande reçoivent leurs paiements, en améliorant l'accès aux paiements liés aux traités grâce à des événements en personne tenus dans les communautés et les centres urbains.
- Accroître le contrôle des Premières Nations sur les fonds en fiducie en soutenant et en renforçant les efforts visant à rapatrier les fonds en fiducie et en offrant d'autres options de gestion au titre des articles 64, 66 et 69 de la Loi sur les Indiens pour les Premières Nations qui cherchent à acquérir une plus grande autonomie financière.
Plan de collecte de données probantes pour l'ACS Plus
Le domaine de service de la gouvernance fait progresser des travaux dans plusieurs volets afin de cerner des indicateurs de mesure de rendement qui rendent compte des répercussions sur des populations précises, notamment en fonction de facteurs tels que l'éloignement et la taille de la communauté. Dans le cadre de la subvention au titre de la nouvelle relation financière, le Ministère examinera les obstacles potentiels à l'accès à la subvention et déterminera des possibilités d'en améliorer l'accès, en mettant l'accent sur le soutien aux communautés plus petites et plus éloignées pour qu'elles puissent satisfaire aux critères d'admissibilité et les maintenir . La collecte de données probantes supplémentaires comprendra des activités de mobilisation et de collaboration avec les partenaires autochtones, ainsi que la mise à jour des méthodes de collecte de données du Ministère pour inclure une troisième désignation de genre. Ce domaine de service comprend également l'Approche transformationnelle à l'égard des données autochtones et les enquêtes sur les Peuples autochtones. Ces sous-programmes continueront de partager des données avec des partenaires externes, de développer des approches pour soutenir les organisations autochtones dans leurs efforts visant à produire des données améliorées sur les populations autochtones, y compris sur les Premières Nations vivant dans les réserves et hors des réserves et de soutenir la collecte de données sur les Peuples autochtones pouvant être désagrégées selon l'identité autochtone ainsi que selon des facteurs sociaux, économiques et démographiques.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 9 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour le bien-être et l'autodétermination des Autochtones
Le tableau 9 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Domaine de service | Dépenses prévues | Équivalents temps plein prévus |
|---|---|---|
| Santé | 7 069 180 673 | 2 856 |
| Enfants et familles | 7 030 761 135 | 510 |
| Éducation | 3 673 215 942 | 331 |
| Infrastructure et environnement | 5 172 101 829 | 848 |
| Développement économique | 326 316 307 | 255 |
| Gouvernance | 514 944 592 | 895 |
| Total | 23 786 520 478 | 5 695 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de SAC se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
Services aux Autochtones Canada est appuyée par les programmes suivants :
- Affaires individuelles
- Aide à la gestion des urgences
- Aide au revenu
- Bien-être mental et promotion de la santé
- Communautés et environnement
- Développement économique communautaire
- Éducation primaire et secondaire
- Éducation postsecondaire
- Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
- Infrastructure communautaire
- Prestations supplémentaires en santé
- Principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord
- Programmes urbains pour les peuples autochtones
- Santé publique et prévention des maladies
- Services à l'enfance et à la famille
- Services de sécurité et de prévention
- Soins à domicile et de longue durée
- Soins de santé primaires
- Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones
- Soutien des systèmes de santé
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour le Bien-être et l'autodétermination des Autochtones se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
À la suite d'un examen de son cadre ministériel des résultats, SAC a apporté des modifications à six indicateurs de résultat ministériel et à deux programmes dans le Répertoire des programmes pour le cycle de rapports 2026-2027 afin de renforcer la clarté et améliorer l'harmonisation stratégique et la production de rapports.
Les modifications suivantes permettront de clarifier le champ d'application et la terminologie des indicateurs, de corriger les limites des données et d'améliorer la représentation des offres de services, des priorités législatives et stratégiques et des résultats de programmes soutenus par le gouvernement fédéral :
- Les indicateurs liés à l'éducation postsecondaire seront remplacés par des données sur les taux de scolarité provenant de Statistique Canada.
- Des améliorations méthodologiques ont été apportées aux indicateurs dans les domaines de service « Enfants et familles » et « Infrastructure et environnement ».
- Le Programme de promotion de la santé publique et de prévention des maladies a été scindé en deux programmes distincts : Santé publique et prévention des maladies et Bien-être mental et promotion de la santé. De plus, le programme des affaires individuelles est maintenant un programme distinct.
Ensemble, ces changements permettent d'améliorer l'exactitude et la transparence du cadre et de communiquer efficacement les résultats obtenus.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans pour atteindre les résultats
Cette section présente les mesures prévues par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
En 2026-2027, SAC continuera à simplifier ses services internes pour faire en sorte que les programmes et les régions soient soutenus par des services en évolution qui sont axés sur les clients, qui sont conformes au mandat ministériel et qui soutiennent les progrès vers la réalisation de chaque résultat ministériel. Ce travail est façonné par les risques clés, notamment les lacunes relatives aux données sur le rendement, la modernisation limitée des systèmes de gestion de l'information et technologie de l'information (GI/TI) et des processus opérationnels et les contraintes dans le développement d'approches intégrées et adéquatement financées pour le transfert de responsabilités. Le Ministère reconnaît également la nécessité de renforcer l'humilité culturelle pour mieux concevoir et mettre en œuvre des programmes qui répondent aux divers besoins des communautés autochtones, tout en éliminant le racisme systémique persistant, la discrimination et les vestiges coloniaux ancrés dans les politiques et les pratiques internes.
Pour atteindre les résultats voulus tout en atténuant les risques, le Ministère a l'intention de faire ce qui suit :
- Faire progresser la transformation numérique de SAC en renforçant le recours à une approche à l'échelle de l'entreprise ,centrée sur les Autochtones et qui tire parti de l'intelligence artificielle, des technologies d'automatisation intelligente, de la gestion améliorée des données et des services de GI/TI sécurisés, fiables et modernes.
- Soutenir l'autodétermination et un plus grand contrôle par les Autochtones des services financés par le gouvernement fédéral en élaborant un cadre interne pour soutenir le transfert ministériel des responsabilités afin d'accroître la cohérence et l'uniformité de l'approche ministérielle et d'éliminer les obstacles au progrès.
- Promouvoir le fédéralisme collaboratif et une collaboration significative avec les partenaires autochtones afin de renforcer la qualité et la continuité des services pour les Peuples autochtones et d'améliorer la viabilité financière.
- Soutenir un environnement de RH où les Peuples autochtones dirigent et transforment notre façon de travailler en renforçant l'humilité culturelle du personnel, en harmonisant les politiques et les pratiques liées aux RH avec les réalités autochtones et en favorisant le développement professionnel des employés autochtones.
- Continuer de mobiliser de manière cohérente et significative les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour que les perspectives autochtones influencent directement l'élaboration, l'amélioration et le renouvellement des programmes. Le Ministère favorisera les pratiques de mobilisation précoce, continue et collaborative qui soutiennent l'harmonisation avec les priorités communes.
SAC reconnaît que l'ACS Plus est un élément important de l'élaboration des politiques et des programmes et de la prestation des services et qu'elle est essentielle pour présenter des données probantes sur les répercussions de notre travail. Pour renforcer sa capacité institutionnelle en matière d'ACS Plus en 2026-2027et pour faire progresser les plans de collecte de données probantes pour l'ACS Plus pour l'élaboration et l'exécution des programmes, SAC fera ce qui suit :
- Continuer à mesurer et à améliorer la qualité de l'ACS Plus utilisée pour éclairer les processus décisionnels à l'aide de conseils et d'orientations et du renforcement des capacités.
- Veiller à ce que notre approche en matière d'ACS Plus soit fondée sur l'expertise, les priorités et les expériences vécues des personnes que nous servons en continuant à travailler conjointement avec les partenaires autochtones au sein du groupe de travail sur l'ACS Plus et en reconnaissant le leadership des organisations autochtones qui ont élaboré des approches distinctes en matière d'ACS Plus.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 10 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour les services internes au cours de l'exercice
Le tableau 10 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 308 661 432 |
| Équivalent temps plein | 1 872 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de SAC se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Planification des contrats attribués aux entreprises autochtones
SAC a recours à des processus concurrentiels, par l'entremise des arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires de Services publics et Approvisionnement Canada, pour les contrats attribués aux fournisseurs autochtones. Ces processus sont équitables, ouverts et transparents.
La Direction de la gestion du matériel et des biens travaillera avec les secteurs pour encourager l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones et entreprendra une analyse approfondie des écarts afin d'identifier les domaines potentiels pouvant faire l'objet d'une exemption lorsque la capacité autochtone n'est pas disponible.
Tableau 11 : Pourcentage de contrats planifiés et attribués à des entreprises autochtones
Le tableau 11 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus pour le pourcentage total de contrats attribués par le Ministère à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration du 5 % | Résultats réels de 2024-2025 | Résultats prévus pour 2025-2026 | Résultats projetés pour 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones Note de tableau 1 | 13,81 % | 15 % | 11 % |
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Considérations à l'échelle du Ministère
Priorités gouvernementales connexes
Dans cette section :
- Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation
- Appels à la justice sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- Articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies)
- Mesures du Plan d'action de la Déclaration des Nations Unies (Déclaration des Nations Unies)
- Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme à l'horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies
- Intelligence artificielle
Dans tous ses efforts, SAC est guidé par un engagement en faveur de la réconciliation et il cherche à remédier aux injustices historiques et à promouvoir un avenir où les Peuples autochtones peuvent s'épanouir. Au moment d'élaborer des politiques et des programmes, le Ministère utilise le processus d'élaboration conjointe et veille à reconnaître et à respecter les principes d'élaboration conjointe et les pratiques exemplaires définis par les partenaires autochtones. Grâce au partenariat et à l'innovation, SAC cherche à soutenir le renforcement des capacités des communautés autochtones, en veillant à ce que le travail soit ancré dans le respect des connaissances, des cultures et des droits autochtones.
Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation (PDF)
En 2026-2027, SAC travaillera dans plusieurs domaines de service pour faire avancer les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR). Dans le domaine Santé, le Fonds d'équité en santé autochtone de SAC soutient les appels à l'action 18, 19, 20 et 23 en fournissant des fonds aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis pour soutenir les approches dirigées par les Autochtones en matière de services de santé de qualité et adaptés à leurs réalités culturelles. Le Ministère continuera également à mettre en œuvre le Principe de Jordan, en assurant un accès égal à un large éventail de produits, de services et de soutiens en matière de santé, de services sociaux et d'éducation financés par le gouvernement pour les enfants admissibles des Premières Nations. Le Ministère continuera à soutenir l'Initiative : Les enfants inuits d'abord ainsi que le travail de collaboration mené avec les Inuit pour élaborer conjointement la solution à long terme et propre aux Inuit qui remplacera cette initiative (appels à l'action 3, 18 et 20).
En outre, SAC exige que tous les employés du Ministère, y compris les professionnels de la santé, suivent une formation sur les compétences culturelles (la formation sur les compétences culturelles fait notamment partie des exigences relatives à l'intégration pour tous les membres du personnel infirmier employés par le gouvernement fédéral qui travaillent dans les communautés autochtones), conformément à la Politique d'apprentissage en matière de compétences culturelles autochtones (appel à l'action 23). SAC continuera également à prendre des mesures pour favoriser des systèmes de santé adaptés aux réalités culturelles, exempts de racisme et de discrimination, où les Autochtones sont respectés et en sécurité et il s'y prendra au moyen de l'initiative visant à éliminer le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé afin de donner suite aux appels à l'action 18, 19, 20, 22 et 23.
À l'appui du domaine Enfants et familles, SAC donnera suite aux appels à l'action 1, 2 et 4 en réformant les services à l'enfance et à la famille dans les réserves et au Yukon, ainsi qu'en mettant en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Pour le domaine Éducation, SAC continuera de mettre en œuvre le Programme d'éducation primaire et secondaire et d'élaborer conjointement des ententes régionales en matière d'éducation. Il appuiera l'appel à l'action 7 en fournissant un financement essentiel pour aider à créer des possibilités d'éducation équitables pour les étudiants des Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves. Ainsi, les Premières Nations auront la souplesse voulue pour déterminer comment les ressources sont allouées pour répondre à leurs besoins en matière d'enseignement primaire et secondaire, y compris dans des domaines linguistiques et culturels. SAC continuera à financer l'accès des étudiants des Premières Nations et des étudiants inuits et métis à l'éducation des adultes et aux programmes d'enseignement postsecondaire, pour donner suite aux appels à l'action 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 62.3.
Dans le domaine Infrastructure et environnement, SAC contribuera à la création de conditions qui permettront de faire progresser les appels à l'action de la CVR en finançant des projets d'infrastructure et des initiatives de protection de l'environnement, de gestion des déchets et d'aménagement du territoire.
En ce qui concerne le domaine Gouvernance, SAC fera progresser l'appel à l'action 92(1) en finançant des initiatives comme la subvention au titre de la nouvelle relation financière et en soutenant l'autonomie des Premières Nations dans la conception et la prestation de services adaptés sur le plan culturel. SAC fera progresser l'appel à l'action 17 en collaborant avec d'autres ministères fédéraux pour améliorer les normes gouvernementales en matière de données autochtones, plus particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de caractères de langues autochtones.
Appels à la justice sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
En 2026-2027, les activités de SAC dans le domaine Santé continueront à soutenir de multiples appels à la justice de l'Enquête nationale sur les FFADA. Le Fonds d'équité en santé autochtone fournit des fonds pour relever les enjeux particuliers auxquels sont confrontés les Peuples autochtones en matière d'accès juste et équitable à des services de santé de qualité adaptés aux réalités culturelles, conformément à l'appel à la justice 7.1. SAC continuera à soutenir la mise en œuvre de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, en favorisant un développement sain pour faire avancer l'appel à la justice 3.2. SAC continuera également à mettre en œuvre le programme de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, donnant ainsi suite aux appels à la justice 1.8, 3.2, 3.4, 7.4, 7.6, 7.7 et 17.7. Il soutiendra les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé, les sages-femmes et les accompagnateurs à la naissance, ainsi que les initiatives visant à accroître la représentation autochtone dans les professions du domaine de la santé.
Pour le domaine Enfants et familles, SAC soutiendra la sécurité des femmes et des enfants autochtones. Le Ministère soutient l'appel à la justice 4.7 en finançant des refuges, des espaces sûrs et des services dirigés par les Autochtones. SAC contribue également à la Voie fédérale concernant les FFADA et au Plan d'action national de 2021 dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence.
En ce qui concerne le domaine Éducation, SAC soutient l'éducation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Il donne suite aux appels à la justice 1.1, 203, 4.2, 4.4, 12.11, 16.21 et 16.25 en fournissant un accès équitable à l'éducation, aux programmes et services complémentaires et aux occasions d'emploi. La Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes inuits soutient les appels à la justice 4.4 et 16.21 en fournissant aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes inuits un accès à des programmes qui améliorent leurs compétences et encouragent l'éducation postsecondaire et en fournissant des formations accessibles, des voies vers l'emploi et des ressources de développement de la carrière.
Dans le domaine Infrastructure et environnement, SAC contribue aux appels à la justice 2.4, 3.2, 3.4 et 4.4 en fournissant des infrastructures communautaires et en soutenant la prestation de programmes linguistiques et culturels; en soutenant les services liés à la santé, au bien-être et au traitement des traumatismes et des dépendances; et en offrant des possibilités d'éducation, de formation et d'emploi. SAC donne aussi directement suite à l'appel à la justice 4.1 en fournissant des infrastructures qui répondent aux besoins sociaux et économiques des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En outre, il donne suite aux appels à la justice 4.6 et 4.7 en soutenant la construction de nouveaux logements, la réparation de logements existants et le soutien aux refuges destinés aux personnes susceptibles d'être victimes de violence et de mauvais traitements. Finalement, en réponse à l'appel à la justice 4.8, SAC continue à garantir l'accès aux infrastructures de transport, telles que les routes et les ponts.
Dans le domaine Développement économique, SAC favorisera la croissance économique et l'autodétermination grâce à diverses initiatives, y compris le soutien aux institutions financières autochtones dans le cadre du Programme d'entrepreneuriat autochtone, conformément à l'article 4, qui favorise la participation économique des communautés autochtones.
Dans le domaine Gouvernance, SAC appuie la transition dirigée par les Premières Nations vers l'affranchissement de la Loi sur les Indiens, donnant ainsi suite aux appels à la justice 1.2 et 3.1. Ces efforts favorisent l'autonomie et l'autogouvernance des Premières Nations et contribuent à l'élimination de la violence et de la discrimination à l'encontre des femmes et des filles autochtones.
Articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies)
En 2026-2027, SAC continuera d'appuyer la Déclaration des Nations Unies dans divers domaines de service. Dans le domaine Santé, les travaux de SAC visant à éliminer le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé et les programmes de bien-être mental contribueront au respect des droits énoncés aux articles 21.1 et 24.2.
Dans le domaine Enfants et familles, les efforts déployés par SAC pour promouvoir la sécurité des femmes et des enfants autochtones soutiennent l'article 22, qui met l'accent sur les droits et les besoins des femmes, des enfants et des aînés autochtones. L'exercice de la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille est conforme aux articles 1 et 18, qui affirment le droit des Peuples autochtones à participer à la prise de décisions concernant leurs droits et à jouir de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés.
Dans le domaine Éducation, SAC poursuivra l'élaboration conjointe des ententes régionales en matière d'éducation, des stratégies d'enseignement postsecondaire pour les étudiants des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que de la Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes inuits, afin de soutenir les droits énoncés aux articles 3, 4, 5, 14, 15 et 21. Ces efforts soulignent l'importance de l'autodétermination, de l'enseignement dans la langue maternelle et de la préservation du patrimoine culturel, en veillant à ce que les étudiants autochtones aient accès à un enseignement adapté à leur culture.
Dans le domaine Infrastructure et environnement, SAC financera des projets d'infrastructure visant à améliorer les résultats en matière de logement, d'assainissement, de santé, d'éducation, de culture et d'emploi. Le Ministère veillera également à ce que les Premières Nations participent activement à l'élaboration et à la direction de leurs projets d'infrastructure tout en bénéficiant d'une aide financière et technique de sa part. Ces initiatives sont liées aux droits énoncés aux articles 8.1, 11.1, 14, 21, 23, 24.1 et 39. SAC continuera également à travailler sur le transfert des responsabilités, en veillant à ce que les Premières Nations puissent prendre des décisions sur la base d'un consentement libre, préalable et éclairé et à ce qu'elles puissent maintenir et promouvoir leurs institutions distinctes et exercer leur droit à l'autodétermination tout en participant pleinement à la vie socioéconomique, politique et culturelle du pays. Ces initiatives concordent avec les droits énoncés aux articles 3, 5, 18, 19, 20 et 34. Les travaux de SAC en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire continueront à reconnaître et à protéger le droit des Peuples autochtones à leurs terres et à leurs ressources.
Dans le domaine Développement économique, SAC favorisera la croissance économique et l'autodétermination grâce à diverses initiatives, y compris le soutien aux institutions financières autochtones, conformément aux droits énoncés aux articles 3, 4, 5, 20 et 21, qui appuient la participation économique des communautés autochtones.
Les investissements effectués par SAC dans le domaine Gouvernance pour renforcer les capacités des Premières Nations et leurs modèles de gouvernance sont conformes aux droits énoncés dans les articles 3 à 5, lesquels visent à favoriser l'autodétermination, l'autonomie et la gouvernance des institutions et des communautés autochtones.
Mesures du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (Déclaration des Nations Unies)
Le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, publié en juin 2023, fournit une feuille de route concernant les mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les Peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies, ainsi que pour faire progresser la réconciliation de manière tangible. En 2026-2027, SAC continuera d'harmoniser ses activités avec le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, afin de s'assurer que le Canada respecte ses obligations.
Dans le domaine Santé, SAC continuera à travailler en étroite collaboration avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour mettre en œuvre le Fonds d'équité en santé autochtone à l'appui des approches dirigées par les Autochtones en matière de services de santé de qualité et adaptés à leurs réalités culturelles, répondant ainsi aux mesures 1.7, 1.8, 1.71, 3.13, 3.14 et 4.11 du plan d'action. Le programme de SAC pour la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé canadiens continue de soutenir les mesures 1.7, 1.8, 3.13 et 4.11 du Plan d'action, grâce à une série d'initiatives visant à améliorer l'accès à des services adaptés à la culture, à fournir un soutien et un recours aux patients autochtones et à collaborer avec les provinces et les territoires, dans la mesure du possible, pour soutenir une plus grande intégration de la sécurité culturelle et de la sécurité des patients dans les systèmes de santé du Canada.
Pour faire progresser le transfert des responsabilités, l'autodétermination et les mesures 2.12 et 2.13 du Plan d'action, l'initiative de transformation des services de santé de SAC continuera à faciliter l'établissement d'entités de santé dirigées par les Premières Nations qui assument la responsabilité de la conception, de la prestation, de la gestion et de l'administration des programmes et services de santé financés par le gouvernement fédéral.
En ce qui concerne le domaine Enfants et familles, SAC donnera suite à la mesure 1.9 en garantissant un financement à long terme pour les refuges et les services dirigés par des Autochtones, favorisant ainsi la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les réformes des services à l'enfance et à la famille soutiennent la mesure 1.29, qui vise à promouvoir la dignité et à éliminer la discrimination à l'égard des enfants et des familles autochtones. SAC contribuera aussi à cette mesure en mettant en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, y compris la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille et établit des normes minimales pour la prestation de services adaptés à la culture et dirigés par les Autochtones dans le but de réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge et de veiller à ce qu'ils restent en contact avec leur famille, leur communauté et leur culture.
En ce qui concerne le domaine Éducation, SAC continuera à élaborer conjointement des ententes régionales en matière d'éducation et des stratégies d'enseignement postsecondaire pour les étudiants des Premières Nations et les étudiants inuits et métis, ainsi que la Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes inuits, afin de soutenir les mesures 1.102 et 2.19, en veillant à ce que les étudiants des Premières Nations et les étudiants inuits et métis aient un accès équitable à une éducation, à une formation professionnelle et à des possibilités d'emploi adaptées à leur culture.
Dans le domaine Infrastructure et environnement, SAC fera progresser les mesures concernant les priorités 6, 15, 16 et 17 des Premières Nations en travaillant avec les Premières Nations pour combler les écarts en matière d'infrastructures dans les réserves, lever les avis à court et à long terme concernant l'eau potable dans les communautés des Premières Nations, faire progresser le transfert des responsabilités en matière de logement et d'infrastructure et assurer l'intégrité des terres de réserve.
En ce qui concerne le domaine Développement économique, SAC continuera à soutenir la mesure 1.74 en favorisant l'entrepreneuriat autochtone et en augmentant les possibilités économiques. Les efforts visant à soutenir l'autodétermination économique par l'entremise d'institutions financières et d'initiatives en matière d'entrepreneuriat sont également conformes à la mesure 1.77, qui fait la promotion d'une croissance économique inclusive.
Dans le domaine Gouvernance, SAC continuera d'investir dans les processus de gouvernance dirigés par les Premières Nations à l'appui de la mesure 2.8. De plus, il mettra l'accent sur la transition des Premières Nations vers l'affranchissement de la Loi sur les Indiens et sur la promotion de l'autonomie gouvernementale et de l'autodétermination des Autochtones. Pour donner suite à la mesure 1.30 du Plan d'action, SAC continuera à soutenir la souveraineté des Autochtones en matière de données et les stratégies de données dirigées par les Autochtones pour veiller à ce que les Premières Nations, les Inuit et les Métis aient une capacité de données suffisante et durable qui leur permettra de contrôler, de gérer, de protéger et d'utiliser leurs données pour offrir des services efficaces à leurs populations, raconter leurs propres histoires et participer aux processus décisionnels du gouvernement fédéral sur les questions qui les touchent.
En plus de l'avancement d'articles particuliers de la Déclaration des Nations Unies et de mesures du Plan d'action, le travail du Ministère, dans tous les domaines de service, est effectué en consultation et en collaboration avec les Peuples autochtones, comme l'exige la Loi et en soutien à l'autodétermination autochtone. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les contributions de Services aux Autochtones Canada à la mise en œuvre par le Canada de la Loi sur la déclaration des Nations Unies vous pouvez consulter le site : Rapports annuels sur l'avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Plus de renseignements sur l'apport et la contribution de Services aux Autochtones Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Intelligence artificielle
SAC fera progresser l'adoption responsable de l'intelligence artificielle (IA) afin de moderniser la prestation des services, réduire les arriérés et renforcer la prise de décisions en vue d'obtenir de meilleurs résultats pour les Peuples autochtones. Le Ministère élargira l'utilisation d'outils tels que Microsoft Copilot et RADIA et mettra en oeuvre des projets pilotes visant à fournir des services de manière plus claire et rapide, en fonction d'information ministérielle exacte.
SAC continuera d'améliorer la qualité et la gouvernance des données en élargissant le Centre de données d'entreprise et en développant un environnement protégé pour l'IA, afin de veiller à ce que les analyses, les modélisations prédictives et l'automatisation soient sécuritaires, éthiques et conformes aux principes de souveraineté des données autochtones.
Pour encadrer une adoption responsable, SAC poursuivra l'élaboration d'une stratégie sur l'IA et l'automatisation intelligente, soutenue par un groupe de travail sur l'IA et un comité directeur, afin d'assurer la surveillance, de gérer les risques et de soutenir le déploiement de solutions qui améliorent l'efficience, la transparence et la réactivité aux communautés autochtones.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Services aux Autochtones Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2026-2027 avec les dépenses réelles des exercices précédents.
Dans cette section :
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du Ministère de 2023-2024 à 2028-2029.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 12 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 12 indique les sommes dépensées par Services aux Autochtones Canada au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l'exercice 2025-2026 représentent les dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses réelles de 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Bien-être et autodétermination des Autochtones | 46 140 030 260 | 26 161 961 068 | 26 726 645 279 |
| Sous-totaux | 46 140 030 260 | 26 161 961 068 | 26 726 645 279 |
| Services internes | 337 211 351 | 320 778 814 | 384 026 069 |
| Totaux | 46 477 241 611 | 26 482 739 882 | 27 110 671 348 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les dépenses devraient diminuer de 19 366,6 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2023-2024 et les dépenses prévues pour 2025-2026. Cette diminution s'explique principalement par :
- une diminution nette du financement des services à l'enfance et à la famille, attribuable principalement aux 23,3 milliards de dollars alloués à l'entente sur le bien-être des enfants des Premières Nations en 2023-2024;
- une augmentation nette du financement du soutien au système de santé, attribuable principalement au financement du Fonds d'équité en santé des Autochtones et au financement supplémentaire de l'Autorité de santé des Premières Nations;
- une augmentation nette du financement de l'aide à la gestion des urgences;
- une augmentation nette du financement de la promotion de la santé publique et de la prévention des maladies, attribuable principalement à une augmentation nette du financement du bien-être mental;
- une augmentation nette du financement de l'éducation primaire et secondaire, attribuable principalement au financement prévu par le budget de 2024;
- une augmentation nette du financement des prestations supplémentaires en santé complémentaires; et
- une augmentation nette du financement des infrastructures communautaires, attribuable principalement à une augmentation nette du financement du logement et d'autres infrastructures et activités communautaires.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Tableau 13 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 13 présente les dépenses prévues par Services aux Autochtones Canada pour les trois prochains exercices, par responsabilité essentielle et pour les services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Bien-être et autodétermination des Autochtones | 23 786 520 478 | 22 044 794 828 | 20 144 916 336 |
| Total partiel | 23 786 520 478 | 22 044 794 828 | 20 144 916 336 |
| Services internes | 308 661 432 | 282 743 945 | 265 984 594 |
| Total | 24 095 181 910 | 22 327 538 773 | 20 410 900 930 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les autorisations de dépenses diminuent de 3 684,3 millions de dollars entre les exercices budgétaires prévus de 2026-2027 et 2028-2029. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- une diminution nette du financement des infrastructures communautaires, principalement due à une réduction du financement :
- des projets d'infrastructure dans les communautés autochtones; et
- des réformes du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
- une diminution nette du financement du Principe de Jordan et de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord », principalement due à :
- l'expiration (à la fin de 2027-2028) du financement de la mise en œuvre continue du Principe de Jordan; et
- l'expiration (à la fin de 2026-2027) du financement de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord ».
- une diminution nette du financement des collectivités et de l'environnement, principalement due à une diminution du financement des projets d'infrastructure dans les communautés autochtones; et;
- une augmentation nette du financement des prestations supplémentaires de santé , qui reflète principalement l'augmentation du financement du Programme de Services de santé non assurées (Budget 2024).
Decisions on the renewal of the sunset initiatives will be reflected in future estimates.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Tableau 14 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars)
Le tableau 14 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2026-2027.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues pour 2026-2027 (en dollars) | Revenus prévus déduits des dépenses pour 2026-2027 (en dollars) | Dépenses nettes prévues pour 2026-2027 (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Bien-être et autodétermination des Autochtones | 23 793 601 240 | (7 080 762) | 23 786 520 478 |
| Total partiel | 23 793 601 240 | (7 080 762) | 23 786 520 478 |
| Services internes | 350 979 421 | (42 317 989) | 308 661 432 |
| Total | 24 144 580 661 | (49 398 751) | 24 095 181 910 |
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues
Les revenus mentionnés ci-dessus correspondent à l'offre de services ou à la vente de produits liés à la protection de la santé et aux services médicaux, ainsi qu'à l'offre de services de soutien interne en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Services aux Autochtones Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du Ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Description textuelle du graphique 1
Ce graphique illustre les dépenses réelles de 2023 à 2025, les dépenses prévues de 2025 à 2026 et les dépenses planifiées de 2026 à 2029.
- En 2023-2024, les dépenses réelles totales se sont élevées à 46 477 millions de dollars. Sur ce montant, 46 321 millions de dollars correspondent à des dépenses votés et 156 millions de dollars à des dépenses législatives.
- En 2024-2025, les dépenses réelles totales se sont élevées à 26 483 millions de dollars. Sur ce montant, 26 316 millions de dollars correspondent à des dépenses votés et 167 millions de dollars à des dépenses législatives.
- En 2025-2026, les dépenses prévisionnelles totales s'élèvent à 27 111 millions de dollars. Sur ce montant, 26 944 millions de dollars correspondent à des dépenses votés et 167 millions de dollars à des dépenses législatives.
- En 2026-2027, les dépenses prévus totales s'élèvent à 24 095 millions de dollars. De ce montant, 23 925 millions de dollars correspondent à des dépenses votées et 170 millions à des dépenses législatives.
- En 2027-2028, le total des dépenses prévues s'élève à 22 328 millions de dollars. De ce montant, 22 169 millions de dollars correspondent à des dépenses votées et 158 millions à des dépenses législatives.
- En 2028-2029, le total des dépenses prévues s'élève à 20 411 millions de dollars. De ce montant, 20 260 millions de dollars correspondent à des dépenses votées et 151 millions à des dépenses législatives.
Texte alternatif pour Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 46 477 | 46 321 | 156 |
| 2024-2025 | 26 483 | 26 316 | 167 |
| 2025-2026 | 27 111 | 26 944 | 167 |
| 2026-2027 | 24 095 | 23 925 | 170 |
| 2027-2028 | 22 328 | 22 169 | 158 |
| 2028-2029 | 20 411 | 20 260 | 151 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les dépenses devraient diminuer de 19 366,6 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2023-2024 et les dépenses prévues pour 2025-2026. Cette diminution s'explique principalement par :
- une diminution nette du financement des services à l'enfance et à la famille, attribuable principalement aux 23,3 milliards de dollars alloués à l'entente sur le bien-être des enfants des Premières Nations en 2023-2024;
- une augmentation nette du financement du soutien au système de santé, attribuable principalement au financement du Fonds pour l'équité en santé des Autochtones et au financement supplémentaire de l'Autorité de santé des Premières Nations;
- une augmentation nette du financement de l'aide à la gestion des urgences;
- une augmentation nette du financement de la promotion de la santé publique et de la prévention des maladies, attribuable principalement à une augmentation nette du financement du bien-être mental;
- une augmentation nette du financement de l'éducation primaire et secondaire, attribuable principalement au financement prévu par le budget de 2024;
- une augmentation nette du financement des prestations de santé complémentaires; et
- une augmentation nette du financement des infrastructures communautaires, attribuable principalement à une hausse nette du financement du logement et d'autres infrastructures et activités communautaires.
Les autorisations de dépenses diminuent de 3 684,3 millions de dollars entre les exercices budgétaires prévus de 2026-2027 et 2028-2029. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- une diminution nette du financement des infrastructures communautaires, principalement due à une réduction du financement :
- des projets d'infrastructure dans les communautés autochtones; et
- des réformes du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
- une diminution nette du financement du Principe de Jordan et de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord », principalement due à :
- l'expiration (à la fin de 2027-2028) du financement de la mise en œuvre continue du Principe de Jordan; et
- l'expiration (à la fin de 2026-2027) du financement de l'Initiative « Les enfants inuits d'abord ».
- une diminution nette du financement des communautés et de l'environnement, principalement due à une diminution du financement des projets d'infrastructure dans les communautés autochtones; et
- une augmentation nette du financement des prestations supplémentaires en santé, qui reflète principalement l'augmentation du financement du Programme des services de santé non assurés (Budget 2024).
Toute renouvellement des initiatives arrivant à expiration sera prise en compte dans les estimations futures.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de Services aux Autochtones Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.
État des résultats prospectif condensé
L'état des résultats prospectif condensé donne un aperçu des opérations de Services aux Autochtones Canada de 2025-2026 à 2026-2027.
Tableau 15 : État condensé prospectif des résultats pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027 (en dollars)
Le tableau 15 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025-2026 à 2026-2027. Les montants des résultats prévus et projetés dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des dépenses prévus et projetés dans d'autres section du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2025-2026 | Résultats projetés pour 2026-2027 | Différence (prévus moins projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 27 364 498 000 | 24 322 088 000 | (3 042 410 000) |
| Total des revenus | 51 307 000 | 550 085 000 | (1 222 000) |
| Coût net des opérations avant le financement du gouvernement et les transferts | 27 313 191 000 | 24 272 003 000 | (3 041 188 000) |
Analyse des résultats prévus et projetés
L'écart relatif au coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement entre les résultats prévus de 2025-2026 et les résultats projetés de 2026-2027 représente une diminution de 3 041 millions de dollars. Cette diminution s'explique principalement par une baisse des transferts aux bénéficiaires découlant de l'élimination progressive du financement de certains programmes, ce qui entraîne une réduction des dépenses en 2026-2027.
Un état des résultats prospectif condensé et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, se trouve sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du Ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Tableau 16 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 16 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Services aux Autochtones Canada pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice 2025-2026 correspondent aux données de l'exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023-2024 | Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2024-2025 | Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Bien-être et autodétermination des Autochtones | 6 187 | 6 528 | 6 145 |
| Total partiel | 6 187 | 6 528 | 6 145 |
| Services internes | 1 740 | 2 091 | 1 942 |
| Total | 7 927 | 8 619 | 8 087 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
La variance dans l'utilisation des ETP entre 2023-2024 et 2024-2025 s'explique principalement par : l'affectation de ressources supplémentaires pour maintenir les activités des programmes, répondre aux priorités et créer une nouvelle direction des ressources humaines à Services aux Autochtones Canada. La variance reflète également des nouveaux fonds reçus grâce aux Budgets supplémentaires des dépenses et du Budget de 2024 pour appuyer la croissance des programmes dans plusieurs domaines clés, notamment le Principe de Jordan, le bien-être mental, les ressources humaines en santé, le soutien du revenu aux personnes handicapées, la gestion de cas et les services de pré-emploi, l'amélioration de la prestation de services dans les régions nordiques et l'initiative d'intégrité du Programme d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations. On observe également une augmentation du financement et des effectifs pour appuyer les réformes des Services à l'enfance et à la famille, les exigences de mise en œuvre législative, les initiatives en matière d'énergie propre, la réconciliation économique, les fonctions de l'ajout aux réserves et les services d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens (S-3), ainsi que le financement nécessaire pour appuyer la compensation individuelle, les dépenses en capital et les réformes immédiates liées aux Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et au Principe de Jordan.
Cette augmentation est toutefois contrebalancée par la variation dans l'utilisation des ETP attribuable à des facteurs liés au roulement du personnel dans les programmes.
Tableau 17 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 17 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de Services aux Autochtones Canada prévus au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2027-2028 | Équivalents temps plein prévus en 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Bien-être et autodétermination des Autochtones | 5 695 | 4 977 | 4 526 |
| Total partiel | 5 695 | 4 977 | 4 526 |
| Services internes | 1 872 | 1 745 | 1 667 |
| Total | 7 567 | 6 722 | 6 193 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
La diminution observée entre 2026-2027 et 2028-2029 est principalement due à l'expiration de certaines initiatives, notamment le financement de :
- Ressources humaines en santé;
- Principe de Jordan et intégrité du programme 41 du Tribunal canadien des droits de la personne (2021);
- Poursuite de la mise en œuvre de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord;
- Financement des évaluations d'impact et du financement de la compensation pour l'enfance;
- Poursuite de la mise en œuvre du Principe de Jordan;
- Promotion de la réforme à long terme et garantie de l'intégrité du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations;
- Programmes en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, inuits et métis;
- Soutien à la compensation individuelle, aux dépenses en capital et aux réformes immédiates des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du Principe de Jordan;
- Santé et sécurité des logements, de l'eau et des infrastructures communautaires dans les réserves des Premières Nations;
- Projets d'infrastructure dans les communautés autochtones;
- Initiatives de transition énergétique pour les collectivités autochtones et éloignées;
- Gestion des feux de forêt;
- Mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact et programmes de gestion des terres et de l'environnement.
- Relance et mesures de stimulation économiques menées par les Autochtones; et
- Soutien au développement communautaire des Premières Nations.
Dans l'ensemble, les différences d'une année à l'autre s'expliquent par l'expiration du financement, ce qui réduit les ressources disponibles et, par conséquent, le financement des services de soutien internes.
Les décisions concernant le renouvellement des initiatives dont le financement arrivante à expiration seront prises en compte dans les estimations futures.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Services aux Autochtones Canada :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Initiatives horizontales - Soutien au logement autochtone
- Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre
L'information sur la stratégie ministérielle de développement durable de Services aux Autochtones Canada est accessible sur le site Web de SAC.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de Services aux Autochtones Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le Ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du Ministère
Ministre(s) de tutelle :
L'honorable Mandy Gull-Masty, C.P., députée, Ministre des Services aux Autochtones
Administrateur général :
Michelle Kovacevic, sous-ministre des Services aux Autochtones
Portefeuille ministériel :
Le Ministère des Services aux Autochtones
Instruments habilitants :
Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, L.C. 2019, ch. 29, art. 336; Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, L.C. (1985), ch. I-7
Année de constitution ou de création :
2019
Coordonnées du Ministère
Adresse postale :
Services aux Autochtones Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
K1A 0H4
Numéro de téléphone :
Téléimprimeur (ATS) :
Adresse courriel :
Site(s) Web :
Définitions
Liste des termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])
-
Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
-
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
- cible (target)
-
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
-
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
-
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
-
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
-
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l'égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
-
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
-
Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
-
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
-
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
-
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
-
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
-
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
-
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
-
Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.
- programme (program)
-
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
-
Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
-
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
-
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
-
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
-
Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.
- résultat ministériel (departmental result)
-
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.