À propos du Programme des services de santé non assurés
Renseignez-vous sur le programme et les personnes admissibles, et découvrez ce qui est couvert.
Sur cette page
À propos du programme
Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) offre aux Premières Nations inscrites et aux Inuit reconnus une couverture pour une gamme spécifique et cohérente à l’échelle nationale des prestations de santé qui ne sont pas couvertes par d'autres :
- régimes d'assurance privés;
- régimes d'assurance-maladie provinciaux ou territoriaux;
- régimes ou programmes financés par des fonds publics.
Le Programme des SSNA fait partie d'un système plus large de programmes et de services de santé fédéral, provinciaux et territoriaux qui contribuent à la santé des peuples autochtones du Canada. Pour plus d'informations sur le système de santé, consultez le site web Soins de santé aux Autochtones au Canada
Ce qui est couvert par le programme
Le Programme des services de santé non assurés des Services aux Autochtones Canada offre aux clients admissibles une couverture pour les produits et les services médicaux nécessaires, dans les domaines des prestations suivants :
- pharmacie
- soins de la vue;
- soins dentaires;
- counseling en santé mentale;
- équipement médical et fournitures médicales;
- transport pour raison médicale pour obtenir des services de santé nécessaires du point de vue médical qui ne sont pas disponibles dans :
- la réserve;
- la collectivité de résidence.
Les prestations et services de santé sont énumérés comme admissibles en fonction des preuves médicales pour leur efficacité. Les services de santé en dehors des domaines de prestations énoncés ci-dessus ne sont pas couverts par le Programme des SSNA.
Demandes de paiement des prestations
Les clients admissibles sont tenus de présenter des renseignements d’identification pour accéder à leur couverture. Une autorisation préalable peut être requise.
Les fournisseurs des soins de santé sont encouragés à s'inscrire auprès du Programme des SSNA afin qu'ils puissent soumettre directement des demandes de paiement des prestations admissibles offertes à leurs clients. Cela évite aux clients d’avoir à couvrir les coûts à l’avance. Les fournisseurs des soins de la santé peuvent consulter le site Web d’Express Scripts Canada pour obtenir des renseignements sur l’inscription, la soumission des demandes de remboursement et les paiements.
Veuillez communiquez avec le bureau régional du Programme des SSNA ou avec votre communauté pour obtenir des renseignements sur les prestations de transport pour raison médicale.
Les clients qui paient directement les fournisseurs pour des prestations admissibles peuvent soumettre des demandes de paiement aux SSNA en utilisant le processus de remboursement des frais aux clients.
Collaboration avec les partenaires
Le Programme des SSNA collabore avec des organisations partenaires des Premières Nations et des Inuit à l'échelle nationale et régionale afin de leur transmettre des renseignements sur le programme et les services, pour cerner les points à améliorer, et pour obtenir des commentaires et des conseils.
Services aux Autochtones Canada travaille de concert avec l'Assemblée des Premières Nations à un examen conjoint du Programme des SSNA.
Le Ministère facilite également la prise en charge du programme par les Premières Nations et les Inuit au moment et au rythme de leur choix, en travaillant avec des partenaires autochtones pour financer la fourniture des prestations par le biais d’accords de contribution, ainsi que par le biais de projets plus vastes de transformation de la santé et dans le cadre d’accords d’autonomie gouvernementale.
Rapports annuels
- Programme des services de santé non assurés - Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : Rapport annuel 2023-2024
- Programme des services de santé non assurés - Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : Rapport annuel 2022-2023
- Programme des services de santé non assurés - Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : Rapport annuel 2021-2022