Politiques de gestion des terres
Services aux Autochtones Canada offre une variété de services de gestion des terres aux Premières Nations, y compris un ensemble d'outils pour guider l'interprétation et l'application des dispositions sur les terres prévues par la Loi sur les Indiens. Services aux Autochtones Canada collabore avec les partenaires des Premières Nations afin de moderniser les politiques de gestion des terres, réduire les obstacles, simplifier les procédures et favoriser une plus grande participation des Premières Nations à la prise de décisions concernant le développement économique et foncier dans les réserves. Que ce soit à des fins communautaires, individuelles ou de développement économique, Services aux Autochtones Canada travaille en collaboration avec les Premières Nations pour garantir un développement communautaire durable sur les réserves, en phase avec les besoins et les priorités des Premières Nations.
Politiques
Désignations
Politique décrivant les exigences relatives à la désignation des terres de réserve ou des terres réservées préalablement à l'octroi du statut de réserve devant être ajoutées à une réserve ou mises de côté pour constituer une réserve.
Bail sur des terres de réserve désignées
Politique décrivant les exigences relatives à la location, par des tiers, de terres de réserve désignées.
Permis et licences de coupe de bois en vertu du Règlement sur le bois des Indiens
Politique décrivant les exigences relatives à la coupe de bois sur les terres de réserve.
Politique et Directive sur les baux de titulaires d'un intérêt individuel
Comment le gouvernement du Canada gère les baux des terres attribuées sur les réserves en vertu de la Loi sur les Indiens, ainsi que les rôles et responsabilités du bénéficiaire, du locataire, de l'autorité de la bande et des fonctionnaires ministériels. Cela remplace la Directive 7-3 du Manuel de gestion des terres de 2003.